Revue du droit public
N°1 - vendredi 29 mars 2024
Sommaire
L’État et ses conseils
Existe-t-il un terme plus polysémique que « conseil » ? En tout cas, dans l’appareil d’État, il foisonne. Du « conseil des ministres » aux « conseillers » qui peuplent les cabinets ministériels, sans...
DOSSIER
L’État et ses conseils
Existe-t-il un terme plus polysémique que « conseil » ? En tout cas, dans l’appareil d’État, il foisonne. Du « conseil des ministres » aux « conseillers » qui peuplent les cabinets ministériels, sans...
La fonction consultative du Conseil d’État
Aussi ancienne que l’institution elle-même dont c’était à l’origine la vocation essentielle, la fonction consultative du Conseil d’État a connu une histoire plus chaotique que celle de sa fonction...
Le conseil de l’État dans la mise en place des institutions de la Ve République
L’article 92, alinéa 1er, de la Constitution du 4 octobre 1958 habilitait le Gouvernement à prendre par « ordonnances ayant force de loi », après avis du Conseil d’État, jusqu’au 4 février 1959, les...
Les directions des affaires juridiques, conseils juridiques des ministères
Lorsqu’il est question des conseillers juridiques de l’État, on oublie souvent le rôle quotidien et discret assuré par les directions des affaires juridiques ministérielles. Issues pour la plupart de...
Les difficultés institutionnelles du Conseil économique en France sur un siècle
Le Conseil économique, social et environnemental est aujourd’hui une assemblée constitutionnelle assez méconnue et parfois mise en cause. Depuis presque un siècle, l’histoire de l’institution montre,...
Conseiller l’État : les consultants au service des projets publics
La prise de décision d’un manager public s’appuie sur des critères différents d’un acteur privé. Dans le respect de cette particularité, les prestations de conseil externes peuvent jouer un rôle...
E = rc2. Le recours par l’État aux cabinets de conseil
Créon : Je vais te dire à toi. Ils ne savent pas, les autres ; on est là, devant l’ouvrage, on ne peut pourtant pas se croiser les bras. Ils disent que c’est une sale besogne, mais si on ne la fait...
La cryptocratie oraculaire
L’omniprésence des consultants privés au sein de l’État est désormais bien documentée dans plusieurs rapports qui ont souligné les enjeux en termes de souveraineté, de coût, de perte de compétences,...
A POSTERIORI
Hans Kelsen, « La garantie juridictionnelle de la Constitution » (RDP 1928, p. 197 à 257)
Depuis 1894, la Revue du droit public a publié bien des articles. Cette rubrique propose de se retourner sur quelques pages de cet impressionnant corpus. Se saisissant d’un article célèbre ou oublié,...
DOCTRINE
La « nouvelle science du droit administratif », une promesse de renouveau venue d’Allemagne ?
Apparue en Allemagne au début des années 90, la « nouvelle science du droit administratif » (neue Verwaltungsrechtswissenschaft) est un courant doctrinal qui entend renouveler l’objet de cette...
La responsabilité administrative entre personnes publiques
Alors que la responsabilité administrative est généralement engagée envers des personnes privées victimes de la conduite de l’action administrative, il arrive néanmoins qu’une personne publique cause...
Le budget des collectivités locales face au défi des inégalités de genre
Depuis maintenant plus d’une vingtaine d’année, se met en place dans certaines collectivités européennes une budgétisation sensible au genre. La budgétisation sensible au genre est une application de...
Les transformations contemporaines du pouvoir constituant
La présente réflexion tente une remise en cause à partir des expériences constituantes et des développements jurisprudentiels des États à travers le monde, de la connaissance établie, constituée en...
L’ordre constitutionnel d’urgence dans les régimes militaires
Depuis 2020, l’Afrique connaît une recrudescence de coups d’État militaires. Entre 2020 et 2023, le Mali, le Tchad, la Guinée, le Burkina Faso, le Niger et le Gabon ont été ébranlés par l’irruption...
Quand le Conseil d’État libanais fait prévaloir l’intérêt des banques sur l’intérêt public
Le Conseil d’État libanais a rendu le 6 février 2024 un important arrêt annulant les dispositions de la stratégie gouvernementale de redressement économique du pays qui prévoyaient l’annulation d’une...
De quoi l’institution est-elle le nom ?
En réaction à la théorie classique de l’institution, axée essentiellement sur des entités instituées, cette étude s’attache à dévoiler la nature même des actes d’institution : leur nature d’actes de...
L’ordre public, vecteur de la transition écologique
L’ordre public écologique émerge en droit de la commande publique pour assurer l’exercice effectif du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé proclamé par la Charte...
CHRONIQUES
Chronique de droit public latino-américain
La chronique annuelle consacrée au droit public latino-américain s’intéresse aux actualités qui ont marqué les ordres juridiques des 19 États appartenant à ce sous-continent. Il s’agit de mettre à la...
Chronique de droit public des pays de l'espace africain francophone
L’année 2023 a été très mouvementée pour le droit public dans l’espace africain francophone. Il ressort notamment de la rétrospective effectuée que révision constitutionnelle, élections, mobilisation...
Chronique Amérique du Nord 2022-2023
Cette chronique couvre la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis et de la Cour suprême du Canada. S’agissant de la première, elle porte sur la session judiciaire 2022, ouverte le 3 octobre...
COLLOQUE
La motivation. Une décision administrative, pour quel(s) intérêt(s) ?
Parce qu’elle consiste dans l’énoncé des motifs de fait et de droit au soutien d’une décision, la motivation semble constituer un terrain fertile d’émergence, de confrontation ou de rationalisation...
Malaise autour de la notion d’intérêt pour expliquer la décision administrative
Il est banal d’indiquer que la notion d’intérêt a orienté notre système juridique moderne. Fonctionnant sur un régime binaire, l’intérêt permet juridiquement de faire « tout ou rien ». Un malaise...
Le choix de l’outil, dans quel(s) intérêt(s)
La diversification de l’action administrative et la satisfaction d’intérêts toujours plus nombreux conduisent légitimement à s’intéresser au rôle de l’outil. Entendu au sens large comme englobant les...
Les relations entre intérêt et décision administrative
Au début du XIXe siècle, l’administration, par ses pratiques notamment consultatives, affiche l’idée que la décision administrative exprime une médiation entre des intérêts contradictoires. Témoins de...
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