Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
Jacques a dit
Une fois n’est pas coutume : le droit du travail est traité comme s’il n’était qu’une technique pouvant être instrumentalisée pour le service d’objectifs autrement plus importants que l’organisation...
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N°7 - juillet 2019
N°5 - mai 2019
Éditorial
Jacques a dit
Une fois n’est pas coutume : le droit du travail est traité comme s’il n’était qu’une technique pouvant être instrumentalisée pour le service d’objectifs autrement plus importants que l’organisation...
Actualité
Négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les modifications règlementaires
D. 2019-382 29 avril 2019 JO 30 avr. 2019, texte n° 23 Le décret n° 2019-382 du 29 avril 2019 tire les conséquences réglementaires nécessaires des modifications opérées par les III, IV et XII de...
Détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service
Conseil des ministres, 7 mai 2019 La ministre du Travail a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019 portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du...
Refonte de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
D. 2019-356 23 avril 2019 JO 25 avril 2019, texte n° 8 Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui...
Bilan de la prime exceptionnelle et du dispositif d’exonération des heures supplémentaires
ACOSS, communiqué, 3 mai 2019 ACOSS, la Caisse nationale des Urssaf, a dressé un bilan fin mars 2019 de la prime exceptionnelle et du dispositif d’exonération des heures supplémentaires prévus par la...
Contrat de travail
Accord de rupture conventionnelle collective : une confirmation qui ne supprime pas toutes les interrogations
Issus des ordonnances Macron, les accords de ruptures conventionnelles collectives ont élargi le spectre des options des décideurs soucieux d’effectuer une « restructuration à froid » de leurs...
Validité d’une rupture conventionnelle conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail
Cass. soc., FS, 9 mai 2019, 17-28767, PB La chambre sociale confirme son approche très complaisante à l’égard de la rupture conventionnelle qui peut être conclue par un salarié déclaré inapte. Une...
Temps de trajet domicile-travail : absence de travail effectif, peu importe l’usage d’un transport imposé par l’employeur
Cass. soc., FS, 9 mai 2019, 17-20740, PB Faut-il, pour l’accomplissement d’un travail donné, tenir compte, outre du temps de production proprement dit, du temps préalable de déplacement ? Dans le...
La notion de « fin de chantier » en question
Cass. soc., FS, 9 mai 2019, 17-27493, PB L’arrêt rendu le 9 mai 2019 relatif à la qualification de fin de chantier pour l’application du régime afférent mérite, bien que rendu sous l’empire du droit...
Rémunération variable : exigence d’un prix déterminable
Cass. soc., 9 mai 2019, 17-27488 Avant comme après la réforme opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, la question de la détermination du prix dans le contrat est sujette à de multiples...
Nature économique du licenciement consécutif à une modification du contrat de travail induite par un transfert d'entreprise
Cass. soc., FS, 17 avril 2019, 17-17880 à 17-17886, PB La Cour de cassation confirme son approche classique des conséquences d’un refus d’une modification du contrat de travail incidente à un...
Pas de mise à la retraite d’office du salarié dépassant la condition d’âge au moment de l’embauche
Cass. soc., FS, 17 avril 2019, 17-29017, PB Confirmation d’une jurisprudence contestable : l’employeur embauchant un salarié dépassant l’âge de mise à la retraite d’office (70 ans) ne peut pas,...
Relations professionnelles
L’interruption d’un vote électronique
Partisan du choix de la modulation de la sanction en fonction de l’influence des irrégularités sur les résultats électoraux, le tribunal d’instance de Saint-Ouen a décidé de ne retenir l’annulation...
Quelques précisions sur la prise en charge des honoraires engagés par le CHSCT
L'employeur est fondé à intervenir volontairement dans le cadre de la procédure de taxation engagée par le Conseil du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en vue...
Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l’accord (collectif)
Cass. soc., FS, 17 avril 2019, 18-22948, PBRI Après avoir défini les critères de caractérisation de l’autonomie de gestion, requise lors de la détermination unilatérale des établissements distincts...
La protection des salariés titulaires d’un mandat municipal n’est pas contraire à la liberté d’entreprendre
Cass. soc., FS, 18 avril 2019, 19-40004, PB En application de l’article L. 2123-1 du Code général des collectivités territoriales, l'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise...
Le changement d'affiliation syndicale d’un représentant du personnel élu désigné au sein du CE européen n'autorise pas l’organisation syndicale mandante à mettre fin à son mandat
Cass. soc., FS, 17 avril 2019, 17-17986, PB Afin de garantir le droit des salariés à l’information et à la consultation à l’échelon européen, un comité d’entreprise européen ou une procédure...
Présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle et droit de l’Union européenne
Cass. soc., FP, 3 avril 2019, 17-11970, PBRI Cet arrêt du 3 avril 2019 est remarquable à plus d’un titre. D’abord, en raison de sa rédaction (en style direct, sans attendu, avec des paragraphes...
Protection sociale
Maladie professionnelle reconnue par le CRRMP
Si une maladie est désignée dans un tableau des maladies professionnelles mais que l’une des conditions n’est pas remplie, son origine professionnelle peut être reconnue lorsqu’il est établi qu’elle...
Contentieux social
Contentieux URSSAF : le cotisant est-il lié lors d’un recours contentieux par les demandes formulées devant la commission de recours amiable ?
Il résulte des dispositions des articles R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale que la commission de recours amiable de l'organisme social est saisie de la contestation portant sur le...
Dossier
État des lieux du contentieux administratif des grands licenciements : quel bilan ?
Près de 6 ans après la publication de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, l’objectif du législateur de sécuriser les plans de sauvegarde de l’emploi est atteint. Analyse. À la suite de...
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