Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Le conseiller Réal au pays de Confucius…
Ce siècle avait un an… quand le Conseil supérieur du notariat et l’Association des notaires de Shanghai signèrent un accord d’où naquit le Centre sino-français de formation et d’échanges juridiques et...
N°17 - 7 mai 2026
N°16 - 30 avril 2026
N°15 - 23 avril 2026
N°14 - 16 avril 2026
N°12 - 2 avril 2026
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°9 - 5 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
N°6 - 12 février 2026
N°5 - 5 février 2026
N°4 - 29 janvier 2026
N°3 - 22 janvier 2026
N°2 - 15 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°42 - 18 décembre 2025
N°41 - 11 décembre 2025
N°40 - 4 décembre 2025
N°39 - 27 novembre 2025
N°38 - 20 novembre 2025
N°37 - 6 novembre 2025
N°36 - 30 octobre 2025
N°35 - 23 octobre 2025
N°34 - 16 octobre 2025
N°33 - 9 octobre 2025
N°32 - 2 octobre 2025
N°31 - 18 septembre 2025
N°30 - 11 septembre 2025
ÉDITORIAL
Le conseiller Réal au pays de Confucius…
Ce siècle avait un an… quand le Conseil supérieur du notariat et l’Association des notaires de Shanghai signèrent un accord d’où naquit le Centre sino-français de formation et d’échanges juridiques et...
ACTUALITÉS
Conséquences des irrégularités du plan annexé au règlement de copropriété
Pour contester la délimitation des droits fonciers résultant d'un plan annexé à l'état descriptif de division complétant un règlement de copropriété, un copropriétaire peut se prévaloir de ce qu'il...
Limites de la compétence juridictionnelle en matière de publicité foncière
Cass. 3e civ., 12 mars 2026, 23-20.666, FS-B Par un arrêt publié du 12 mars 2026, la Cour de cassation réaffirme la distinction entre la validation judiciaire d'un titre et...
Vente par une commune : conditions d’abrogation de la délibération
CE, 16 mars 2026, 493615 Par un arrêt du 16 mars 2026, le Conseil d’État décide que, si une délibération municipale autorisant la vente d'un bien crée des droits pour l'acquéreur dès l'accord sur le...
Plus-values : autonomie des conditions de maintien des reports d’imposition
CE, 12 mars 2026, 503786 En présence de deux reports successifs d’imposition au titre, respectivement, de l’article 151 octies du CGI et de l’article 150-0 B ter du CGI, le réinvestissement des titres...
Obligation du notaire d'attirer l'attention sur le déséquilibre existant entre les obligations des parties
Cass. 1re civ., 11 mars 2026, 24-13.531, D Par un arrêt non publié de la Cour de cassation du 11 mars 2026, il est reproché au notaire d'avoir prévu des sanctions sévères pour les vendeurs en cas de...
PRATIQUE
La renonciation à succession n’emporte pas renonciation à la donation au dernier vivant
Cass. 1re civ., 4 février 2026, 23-20.817 Quelle était la question au cœur de l’arrêt du 4 février 2026 ? À l’ouverture de la succession, l’héritier est placé devant un choix fondamental : accepter...
DOCTRINE
La validité des clauses limitant ou excluant la garantie des vices cachés : retour à la raison ?
Une cour d’appel qui écarte une clause élusive de la garantie des vices cachés prive sa décision de base légale en ne recherchant pas si l’acquéreur est un professionnel de même spécialité que le...
CHRONIQUES
Usucapion d’une partie commune : gare aux syndicats multipliant des initiatives non interruptives de prescription
Cass. 3e civ., F, 18 décembre 2025, 24-17.922, D Présentation. Classique, l’arrêt commenté a le mérite de dissiper certaines confusions persistantes en pratique – entre équivoque et mauvaise foi – et...
Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre permettant de fonder l’usucapion abrégée
Cass. 3e civ., FS, 18 décembre 2025, 24-15.759, B L’arrêt commenté1 est d’une importance pratique et théorique non négligeable. Il affirme, pour la première fois de manière aussi nette à notre...
Ordre du jour : l’exigence de concordance entre projet de résolution et décision adoptée limite la liberté de discussion
Cass. 3e civ., FS, 6 novembre 2025, 24-12.526, B L’assemblée générale constitue le lieu par excellence de l’expression de la volonté collective des copropriétaires. Sa validité est toutefois...
VIE PRO
WEBFORMATIONS LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une webformation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur l’Obligation réelle environnementale en pratique, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières,...
ARNU ROUEN-NORMANDIE
• L’Association Rencontres Notariat-Université Rouen-Normandie (ARNU Rouen-Normandie) organise un colloque, le jeudi 25 juin 2026 de 9 h 30 à 12 h 30, à la faculté de droit de l’université Rouen-...
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