Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
(Dés)ordre public international…
« Le législateur est revenu sur la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 27 sept. 2017, n° 16-13151) et a fait de la réserve héréditaire un principe d'ordre public international »...
N°12 - 5 avril 2024
N°11 - 28 mars 2024
N°10 - 14 mars 2024
N°9 - 7 mars 2024
N°8 - 29 février 2024
N°7 - 22 février 2024
N°6 - 15 février 2024
N°5 - 8 février 2024
N°4 - 1 février 2024
N°3 - 25 janvier 2024
N°2 - 18 janvier 2024
N°1 - 11 janvier 2024
N°50 - 14 décembre 2023
N°49 - 7 décembre 2023
N°48 - 30 novembre 2023
N°47 - 23 novembre 2023
N°46 - 16 novembre 2023
N°45 - 9 novembre 2023
N°43 - 26 octobre 2023
N°42 - 19 octobre 2023
N°41 - 12 octobre 2023
N°40 - 5 octobre 2023
N°38 - 21 septembre 2023
N°37 - 14 septembre 2023
N°36 - 7 septembre 2023
N°35 - 31 août 2023
N°30 - 27 juillet 2023
N°29 - 20 juillet 2023
N°28 - 13 juillet 2023
ÉDITORIAL
(Dés)ordre public international…
« Le législateur est revenu sur la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 27 sept. 2017, n° 16-13151) et a fait de la réserve héréditaire un principe d'ordre public international »...
ACTUALITÉS
Conditions pour demander un nouveau bornage en cas de disparition des bornes
Le bornage rend irrecevable toute nouvelle action tendant aux mêmes fins, sauf à ce que la limite séparative, du fait de la disparition de tout ou partie des bornes, soit devenue incertaine.ll incombe...
Mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement
D. 2024-284 29 mars 2024 JO, 30 mars 2024 D. 2024-295 29 mars 2024 JO, 31 mars 2024 A. 29 mars 2024 JO, 31 mars 2024 La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 a mis en place des obligations légales de...
Modalités d’application des éco-PTZ et PTZ
D. 2024-299 29 mars 2024 JO, 31 mars 2024 D. 2024-304 2 avril 2024 JO, 3 avr. 2024 A. 2 avril 2024 JO, 3 avr. 2024 La loi de finances pour 2024 (L. n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 71) a prorogé l...
Diagnostic amiante : importance des investigations, des réserves et de la délivrance de la fiche récapitulative
Cass. 3e civ., 21 mars 2024, 22-17619, D Par un arrêt du 21 mars 2024, la Cour de cassation illustre les insuffisances d’un diagnostic amiante justifiant l’action en réparation de son préjudice par...
Délivrance en ligne des certificats de situation de pacs des personnes de nationalité étrangère nées à l'étranger
A. 11 mars 2024 JO, 29 mars 2024 Il est créé, par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), un téléservice permettant aux usagers d'effectuer, par voie électronique, auprès des...
PRATIQUE
Rémunération du notaire commis pour établir le projet de liquidation du régime matrimonial
Cass. 2e civ., 21 septembre 2023, 21-25456 Pour quelles raisons la possibilité pour le juge de désigner un notaire a-t-elle été mise en place ? Cet arrêt1 est intéressant pour la pratique...
DOCTRINE
La participation aux acquêts : une capitalisation de l’industrie
La participation aux acquêts, souvent analysée à la lumière de la communauté légale, s'en écarte une fois encore. L'arrêt commenté marque une dissociation de l'emploi des notions, chères aux régimes...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur le thème Régimes matrimoniaux - Succession : le rendez-vous des liquidateurs, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et...
Prix de thèse 2024
La Chaire Droit de la consommation, hébergée par la Fondation CY Cergy Paris Université, Chaire universitaire, dirigée par la Professeure Carole Aubert de Vincelles et codirigée par le Professeur...
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
INDRE-ET-LOIRE • La démission de Me Martine Vivier, épouse Mounier, notaire à Vernou-sur-Brenne, est acceptée. La SAS « NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS », titulaire d'un office de notaire à Tours et...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Le retrait de Me Florence Menager, épouse Pouzenc, notaire associée, membre de la « SELARL Anne-Laure LESCHELLE », titulaire d'un office de notaire à Paris, est accepté. Par suite de ce...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • Le retrait de Me Suzanne Lehn, épouse De Damas, notaire associée, membre de la SCP « Suzanne LEHN-DE DAMAS et Mickaël SOHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle...
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