Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Liberté, égalité, fiscalité
À l’heure où viennent d’ouvrir les inscriptions pour le 122e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre prochain, il est peut-être temps de réhabiliter le...
N°25 - 9 juillet 2026
N°24 - 2 juillet 2026
N°23 - 25 juin 2026
N°22 - 18 juin 2026
N°21 - 11 juin 2026
N°20 - 4 juin 2026
N°18 - 21 mai 2026
N°17 - 7 mai 2026
N°16 - 30 avril 2026
N°15 - 23 avril 2026
N°14 - 16 avril 2026
N°13 - 10 avril 2026
N°12 - 2 avril 2026
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°9 - 5 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
N°6 - 12 février 2026
N°5 - 5 février 2026
N°4 - 29 janvier 2026
N°3 - 22 janvier 2026
N°2 - 15 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°42 - 18 décembre 2025
N°41 - 11 décembre 2025
N°40 - 4 décembre 2025
N°39 - 27 novembre 2025
N°38 - 20 novembre 2025
ÉDITORIAL
Liberté, égalité, fiscalité
À l’heure où viennent d’ouvrir les inscriptions pour le 122e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre prochain, il est peut-être temps de réhabiliter le...
ACTUALITÉS
N'est pas nul un acte de notoriété acquisitive sans valeur probante
La preuve de la propriété et la validité de l’acte de notoriété acquisitive sont deux notions distinctes.L’acte peut être écarté par le juge s’il ne prouve pas suffisamment la prescription mais il...
Loi Roux-Papin pour la prévention et la gestion des inondations
L. 2026-381 19 mai 2026 JO, 20 mai 2026 La loi, entrée en vigueur le 21 mai 2026, vise à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Servitudes Le...
Caractérisation de la faute des acquéreurs ayant privé l’agent immobilier de son droit à commission
Cass. 3e civ., 7 mai 2026, 24-10.637, FS-B L'acquéreur, tiers au mandat de vente confié par le vendeur à un agent immobilier, engage sa responsabilité délictuelle à l'égard de ce dernier lorsque, par...
Paiement des parts sociales par prélèvement sur un compte indivis et libération de l’apport
Cass. 3e civ., 7 mai 2026, 24-18.888, D Par un arrêt du 7 mai 2026, la Cour de cassation décide que l'acquisition de parts sociales par prélèvement sur un compte indivis n’est pas incompatible avec un...
Déclaration de succession : conditions de déductibilité d’un prêt in fine souscrit par le défunt
Cass. com., 6 mai 2026, 25-13.598, D Un arrêt du 6 mai 2026 de la Cour de cassation illustre les questions relatives à la déductibilité de l’actif successoral d’un prêt in fine souscrit par le défunt....
Recel d'une somme d'argent et calcul des émoluments de partage du notaire
Cass. 2e civ., 2 avril 2026, 24-12.467, F-B La valeur de la somme d’argent recélée intégrée à l’actif brut de succession doit-elle être comprise dans l’assiette de l’émolument proportionnel du notaire...
PRATIQUE
L’avènement du concubinage blanc
Cass. 2e civ., 19 mars 2026, 23-21.482 Quelle solution la Cour de cassation retient-elle dans son arrêt du 19 mars 2026 ? La jurisprudence poursuit son œuvre de désexualisation radicale du couple,...
DOCTRINE
Le notaire confronté au délit de prise illégale d’intérêts et aux autres atteintes à la probité
Le notaire peut, en raison de sa qualité de personne chargée d’une mission de service public, se rendre auteur du délit de prise illégale d’intérêts.Ce délit peut être constitué par le fait, pour un...
CHRONIQUES
Gestion d’affaires solitaire d’un époux versus cogestion matrimoniale
Cass. 3e civ., FS, 18 septembre 2025, 23-15.971, B La réforme de 1965 acquise, vingt ans furent encore nécessaires pour que l’administration de la communauté de biens soit enfin le siège de l’égalité...
VIE PRO
WEBFORMATIONS LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une webformation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur l’Obligation réelle environnementale en pratique, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières,...
REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
• Un colloque sur Les 20 ans de la loi du 23 juin 2006 : Quel héritage aujourd’hui ? est organisé par Nathalie Baillon-Wirtz, Jérémy Houssier et Fabienne Labelle, avec le soutien de la chambre...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
ISÈRE • La chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné est composée de la manière suivante : Président : Me Aurélien Daudé, notaire à Donzère Vices-présidents : Pour le département des...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
CHARENTE • La démission de Me Sylvain Grange notaire à Villefagnan, est acceptée. La « SELARL Sylvain GRANGE, notaire » est nommée notaire à Villefagnan, en remplacement de Me Grange, démissionnaire....
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