Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Immobilier : la maison brûle
Rarement métaphore n’aura si bien imagé la situation, même s’il s’agit d’une figure de style, d’une catachrèse. La réalité est cependant telle que nul n’oserait la réfuter. L’absence depuis plusieurs...
ÉDITORIAL
Immobilier : la maison brûle
Rarement métaphore n’aura si bien imagé la situation, même s’il s’agit d’une figure de style, d’une catachrèse. La réalité est cependant telle que nul n’oserait la réfuter. L’absence depuis plusieurs...
ACTUALITÉS
CCMI : étendue de la réparation due par le prêteur qui débloque les fonds sans attestation de garantie de livraison
Le constructeur selon CCMI, qu'il comporte ou non fourniture du plan, doit souscrire une garantie de livraison, qui prend notamment en charge le coût des travaux nécessaires à l'achèvement de...
Nouvelles dispositions relatives au registre des sûretés mobilières
D. 2023-369 11 mai 2023 JO, 16 mai 2023 Un décret, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, en complément du décret n° 2021-1887...
Résitance de la cour d'appel de renvoi sur la fonction de l'interprète dans un testament international
CA, 21 mars 2023, RG 22/02394 Par un arrêt du 21 mars 2023, la cour d’appel de Lyon, contrairement à l’arrêt de la Cour de cassation lui ayant renvoyé l’affaire, décide qu’un testament notarié reçu...
Mandat de protection future : le gouvernement écarte la possibilité pour le mandant d'autoriser la vente de son logement sans autorisation judiciaire
Rép. min. n° 5601 : JOAN, 9 mai 2023, p. 4211, P. Pradal Dans son rapport « Lever les freins au développement du mandat de protection future » (oct. 2022), le Conseil supérieur du notariat (CSN)...
Conséquences du report de l'âge légal de la retraite sur les conditions de résiliation des baux ruraux
Rép. min. n° 6036 : JOAN 9 mai 2023, p. 4161, X. Batut L'article L 411-64 du Code rural permet au bailleur de rompre le bail lorsque le preneur a atteint l'âge de la retraite. Cet âge est variable...
PRATIQUE
Autorisations d’urbanisme : déclenchement et déroulement du contrôle de conformité
Quel est le périmètre du contrôle de la conformité ? Le contrôle a pour objet de vérifier le respect par les travaux réalisés des éléments substantiels de l'autorisation d'urbanisme. Il porte sur la...
La vente du bien loué face aux nouvelles exigences de performance énergétique
Quelles sont les conséquences de la performance énergétique sur les baux en cours ? La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience », renforce les obligations pesant sur les...
DOCTRINE
Pour une ingratitude matrimoniale
Bien que cela ait de quoi surprendre, l’époux qui a attenté à la vie de son conjoint peut valablement bénéficier d’un avantage matrimonial. Pour peu que les époux aient adopté le régime de la...
VIE PRO
WEBFORMATION RURAL - DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso-Defrénois, sur l’Actualité du droit rural, animée par Franck Roussel, docteur en droit, directeur adjoint du Cridon Sud-Ouest, se tiendra le mardi 6 juin 2023 de 9 h 00 à...
WEBFORMATION FAMILLE - DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur l’Actualité du droit patrimonial de la famille, animée par Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas,...
COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
JURA • La démission de Me Luc Simonin, notaire à la résidence de Bletterans, est acceptée. La SAS « ACTIS Notaires » est nommée notaire à la résidence de Bletterans, en remplacement de Me Luc Simonin,...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • M. Martin Heulin est nommé notaire associé de la SAS « Chancé-Varin & Associés, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lisieux (A. 25...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
ILLE-ET-VILAINE • Mme Stéphanie Raymond, épouse Piron, est nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SARL à associé unique « Christine Ducasse » à la résidence de...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Vanessa Rucz, épouse Gergaud-Soulier, est nommée notaire associée, membre de la SELARL « Etude du Palais », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (A. 25 avr....
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • Mme Lucie Florès est nommée notaire à la résidence de Sète, office créé (A. 24 avr. 2023). Mme Florès exerçait en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
DORDOGNE • Le retrait de Me Christophe Pateoueille, notaire associé de la SELARL « Notaire & Associés 3.0.1 », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mouleydier et à la résidence de La...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
LANDES • M. Vincent Chabannes est nommé notaire à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse, office créé (A. 24 avr. 2023). M. Chabannes exerçait en qualité de notaire salarié à Soorts-Hossegor au sein...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • M. Christophe Beaur est nommé notaire à la résidence de La Rochelle, office créé (A. 24 avr. 2023). VENDÉE • Mme Frédérique Choisnet, épouse Meunier, est nommée notaire associée de...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Le retrait de Me Armelle Fourteau, notaire associée de la « SELARL F&B Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à Toulouse, est accepté. Ladite SELARL est désormais...
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