Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Pan sur le Bec !
Si selon Beaumarchais, « Il n’est d’éloge flatteur sans liberté de blâmer », il y a cependant des limites à la critique. Rousseau, fataliste, nous mettait déjà en garde contre une impunité délétère...
N°13 - 30 mars 2023
N°12 - 23 mars 2023
N°11 - 16 mars 2023
N°10 - 9 mars 2023
N°9 - 2 mars 2023
N°8 - 23 février 2023
N°7 - 16 février 2023
N°6 - 9 février 2023
N°4 - 26 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°2 - 12 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 8 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 24 novembre 2022
N°46 - 17 novembre 2022
N°45 - 10 novembre 2022
N°43 - 27 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 29 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°36 - 8 septembre 2022
N°35 - 1 septembre 2022
N°34 - 25 août 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 15 juillet 2022
N°27 - 7 juillet 2022
N°26 - 30 juin 2022
ÉDITORIAL
Pan sur le Bec !
Si selon Beaumarchais, « Il n’est d’éloge flatteur sans liberté de blâmer », il y a cependant des limites à la critique. Rousseau, fataliste, nous mettait déjà en garde contre une impunité délétère...
ACTUALITÉS
Mise en œuvre de la réforme de la déontologie et de la discipline des notaires
Le décret détermine les conditions de dépôt et de traitement d’une réclamation à l’encontre d’un notaire.Il prévoit l’organisation des services d’enquête, notamment les modalités d’agrément des...
Conditions de validité de la renonciation à succession dans un État autre que celui statuant sur la succession
CJUE, 2 juin 2022, C-617/20 Par une décision du 2 juin 2022, la CJUE décide qu’en cas de renonciation à la succession dans un autre État que celui dans lequel est demandé la certificat d’hérédité,...
Modalités d'identification, de transmission d'informations et d'exercice des droits des actionnaires
D. 2022-888 14 juin 2022 JO, 16 juin 2022 Un décret du 14 juin 2022 détermine les modalités d'identification des actionnaires, de transmission d'informations entre les sociétés et leurs actionnaires,...
Clause de rapport forfaitaire dans la donation : les intérêts courent à compter du décès
Cass. 1re civ., 18 mai 2022, 20-20117, D Par un arrêt du 18 mai 2022, la Cour de cassation décide que lorsque le montant du rapport est fixé par la donation à la valeur du bien au jour de celle-ci,...
Détermination des honoraires des actes préparés non régularisés
Cass. 2e civ., 25 mai 2022, 20-22082, D Par un arrêt du 25 mai 2022, la Cour de cassation reconnaît le bien-fondé des honoraires d’un notaire qui a établi des actes en vue d’une opération immobilière...
PRATIQUE
Les effets des travaux sur la protection au titre des monuments historiques
Pourquoi faut-il porter un intérêt aux travaux portant sur des monuments historiques ? La législation des monuments historiques est inscrite dans le Code du patrimoine (C. patr., art. L. 621-1 et s.)....
DOCTRINE
Application du droit commun de la prescription aux concubins en matière de créances contre l’indivision
L’assignation en liquidation et partage d’une indivision entre concubins n’interrompt la prescription de créances contre l’indivision que si elle contient, ne serait-ce qu’implicitement, une...
CHRONIQUES
Défaut d’autorisation du juge des tutelles : qui peut agir en nullité ?
Cass. 1re civ., F, 16 mars 2022, 21-11958, D Cette décision permet d’attirer l’attention des praticiens sur le régime encore mal connu des actes nécessitant une autorisation préalable du juge des...
Promesse unilatérale ou synallagmatique de vente : importance du choix
Cass. 3e civ., F, 16 février 2022, 21-10368, D Dans le cadre de la présente chronique consacrée aux personnes vulnérables, l’intérêt de cette décision est d’attirer l’attention sur le type d’avant-...
Incapacité de disposer au profit d’une auxiliaire de vie : inapplicabilité aux testaments établis avant le 30 décembre 2015
Cass. 1re civ., F, 23 mars 2022, 20-17663, B Rappelons en préalable que par décision du Conseil constitutionnel du 12 mars 20211, l’incapacité de recevoir à titre gratuit qui frappait les auxiliaires...
VIE PRO
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
INDRE-ET-LOIRE • Il est mis fin aux fonctions de Me Nathalie Talbot, épouse Léger, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « Signature &...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Audrey Alcabas, Mme Brigitte Giudice, épouse Nizard, et M. Jean-Rémi Cabane sont nommés notaires salariés à Paris au sein de la SELARL « Ducamp-Monod & Associés, notaires » (A. 23 mai...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • M. Max Kneppert est nommé notaire salarié à Étampes au sein de la SCP « François-Xavier Kneppert, Brigitte Trottier-Cajeat, David Foiry et Marie-Eve Pinel-Mangin, notaires associés d'une...
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
• La chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Reims a été renouvelée pour l’exercice 2022-2023. Sa composition est désormais la suivante : président: Me Christophe Pierret...
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
SOMME • Mme Amandine Lourdel et M. Mathieu Flechelle sont nommés notaires associés à Gamaches au sein de la SELARL « Isabelle Garde-Gricourt et Rodolphe Garde, notaires associés ». Les retraits de Me...
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
SARTHE • Mme Lucie Chantepie est nommée notaire salariée au Mans au sein de la « SCP de Chasteigner-Plassart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Mme Cécile Dufour est nommée notaire salariée à Plérin au sein de la SARL « ENOTOS », anciennement SCP « Catherine Richard et Aymeric Jumelais, notaires, associés d'une société civile...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • Mme Pauline Tassel, épouse Jeanroy, est nommée notaire associée de la SELAS « Office Leman », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Ferney-Voltaire (A. 30 mai 2022). Mme...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • M. Pierre-Albin Delacourt est nommé notaire salarié à Béziers au sein de la SCP « Claude Brun et Serge Granier, notaires associés » (A. 24 mai 2022). • Mme Christine Orion, ayant pour nom...
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
GARD • Mme Charlotte Munin est nommée notaire salariée à Nîmes au sein de la SELARL « Jean-Luc Chevalier, Christian Chalvet, Blandine Casula, Notaires Associés, Société d'Exercice Libéral à...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • M. Adrien Chambrey est nommé notaire associé au sein de la SAS « 106 Notaires », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux. Le...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • M. Jean-Philippe Crépeaux est nommé notaire associé à Toulouse au sein de la SARL « Malbosc-Dagot », désormais dénommée : « Malbosc-Dagot et Associés » (A. 18 mai 2022). M. Jean-...
You just used 1 credit. You have left.