Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Drôle de climat
De climat(s) il est habituellement question en Bourgogne. Et pourtant, cette année, c’est bien dans le terroir bordelais que la caravane du congrès des notaires plantera ses pieds (de vignes ?) pour...
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
N°14 - 18 avril 2024
N°13 - 11 avril 2024
N°12 - 5 avril 2024
N°11 - 28 mars 2024
N°10 - 14 mars 2024
N°9 - 7 mars 2024
N°8 - 29 février 2024
N°7 - 22 février 2024
N°6 - 15 février 2024
N°5 - 8 février 2024
N°4 - 1 février 2024
N°3 - 25 janvier 2024
ÉDITORIAL
Drôle de climat
De climat(s) il est habituellement question en Bourgogne. Et pourtant, cette année, c’est bien dans le terroir bordelais que la caravane du congrès des notaires plantera ses pieds (de vignes ?) pour...
ACTUALITÉS
Démembrement des parts de SCI : précision concernant la contestation des délibérations par les usufruitiers
L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé.Les statuts peuvent réserver le droit de vote aux associés sur les questions autres que celles relatives à l'affectation des bénéfices.Ils ne peuvent pas...
Location de courte durée non autorisée : mise en œuvre de l’amende
Cass. 3e civ., 11 juillet 2024, 22-24020, FS-B Par un arrêt du 11 juillet 2024, la Cour de cassation décide que le montant de l'amende prévue par l'article L. 651-2 du Code de la construction et de...
Cession de parts, détermination du prix et potestativité
Cass. com., F, 10 juillet 2024, 22-15651, B Saisie d'un contentieux faisant suite à une cession de parts, la Cour de cassation tranche la question de la potestativité dans la détermination du prix. En...
Le cédant responsable de l'éviction du cessionnaire ne peut demander le remboursement des loyers et indemnités
Cass. 3e civ., FS, 4 juillet 2024, 23-13822, B Le cédant d'un droit au bail, responsable de l'éviction du cessionnaire, peut-il obtenir de ce dernier le remboursement des loyers et indemnités...
Préemption de la SAFER pour un objectif environnemental : portée de la mise en œuvre de politiques agricoles adaptées
Cass. 3e civ., 11 juillet 2024, 22-22488, FS-B Par un arrêt publié du 11 juillet 2024, la Cour de cassation décide que, si la mise en œuvre de pratiques agricoles adaptées constitue le moyen...
PRATIQUE
Cession de droits sociaux d’une SCIA, décès de l’associé et attribution de locaux en copropriété
Comment procéder au règlement d’une succession contenant des parts sociales d’une SCIA ? En principe, les sociétés civiles d’attribution (SCIA) sont des groupements éphémères. Toutefois, certaines...
DOCTRINE
De l’indifférence de la date du testament olographe complétée par un tiers
En principe, le testament olographe qui n’est pas daté de la main du testateur n’est pas valable, aux termes de l’article 970 du Code civil.Toutefois, lorsqu’un ou plusieurs éléments nécessaires pour...
CHRONIQUES
Application territoriale du régime primaire impératif
Cass. 1re civ., F, 12 juin 2024, 22-17231, B Près de 40 ans après l’arrêt Cressot1, la Cour de cassation vient affirmer une nouvelle fois que « sauf convention internationale contraire, les règles...
La protection internationale de la réserve héréditaire et la Convention européenne des droits de l’Homme
CEDH, 15 février 2024, 14157/18, Jarre c/ France CEDH, 15 février 2024, 14925/18, Colombier c/ France Ces deux décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) marquent l’épilogue des...
Suppression de la réitération devant notaire des actes reçus par les officiers publics ou ministériels étrangers
Ord. 2024-562 19 juin 2024 JO, 20 juin 2024 ; DEF 27 juin 2024, n° DEF220s6 ; DEF 27 juin 2024, n° DEF220r4, édito L. Aynès ; DEF 11 juill. 2024, n° DEF220y3, note C. Séjean-Chazal L’ordonnance n°...
VIE PRO
Webformation Lextenso defrénois
Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur l’Actualité du droit immobilier notarial 2024, animée par Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Lauriane Hingant, épouse Lamy, est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « CELLARD Notaires Associés » à Paris (A. 1er juill. 2024). • M. Alexandre Goetz...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • Les retraits de Me Hélène Chausse, de Me Emmanuel Jubault et de Me Jean-Philippe Delaplace, notaires associés, membres de la SCP « Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 – 68
BAS-RHIN • Me Audrey Kobi, épouse Musslin, est nommée notaire à Oberbronn, office vacant (A. 31 juill. 2024). • Mme Salomé Vigneron est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • Il est mis fin aux fonctions de Me Stéphane Durand, en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « NOTAIRES DE L'ÉCUSSON 74 », à Annecy (A. 2...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
RHÔNE • Me Clarisse Sangarin, épouse Fatol, est nommée notaire associée, membre de la SELARL « CHAUVET & FAVRE - NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office à Lyon et à Abondance, pour exercer au sein...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
AUDE • Me Nicolas Bertrand est nommé notaire associé, membre de la SELARL « Frédéric THORENT et Julie ROTH DIT BETTONI, notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est...
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