Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Une rentrée avec… le congrès des notaires
C’est désormais une habitude bien établie : avec les premiers jours de l’été est arrivé dans les offices notariaux le rapport du congrès des notaires de France, fruit d’une contribution intellectuelle...
N°33 - 8 octobre 2026
N°32 - 24 septembre 2026
N°31 - 17 septembre 2026
N°30 - 10 septembre 2026
N°28 - 30 juillet 2026
N°27 - 23 juillet 2026
N°26 - 17 juillet 2026
N°25 - 9 juillet 2026
N°24 - 2 juillet 2026
N°23 - 25 juin 2026
N°22 - 18 juin 2026
N°21 - 11 juin 2026
N°20 - 4 juin 2026
N°19 - 29 mai 2026
N°18 - 21 mai 2026
N°17 - 7 mai 2026
N°16 - 30 avril 2026
N°15 - 23 avril 2026
N°14 - 16 avril 2026
N°13 - 10 avril 2026
N°12 - 2 avril 2026
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°9 - 5 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
N°6 - 12 février 2026
N°5 - 5 février 2026
N°4 - 29 janvier 2026
ÉDITORIAL
Une rentrée avec… le congrès des notaires
C’est désormais une habitude bien établie : avec les premiers jours de l’été est arrivé dans les offices notariaux le rapport du congrès des notaires de France, fruit d’une contribution intellectuelle...
ACTUALITÉS
Nouveau régime des transferts immobiliers de l'État
Le transfert d'un bien d'un établissement public au nouvel Établissement public immobilier et foncier de l'État (EPIFE) requiert un acte notarié approuvé par son conseil d'administration.Sont...
« Méga-décret 2 » du 27 juillet 2026 de simplification de l’action publique locale
D. 2026-674 27 juillet 2026 JO, 28 juill. 2026 Le décret du 27 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités...
Décret Magicobus 3 : quelques mesures intéressant le notariat
D. 2026-683 27 juillet 2026 JO, 29 juill. 2026 Plusieurs mesures du décret n° 2026-683 publié au Journal officiel du 29 juillet 2026 (Magicobus 3) intéressent le notariat. Notoriété immobilière à...
Droit à l’aide à mourir : impact sur l'assurance-décès et le régime des incapacités
L. 2026-794 18 août 2026 JO, 19 août 2026 Cons. const., DC, 14 août 2026, 2026-910 La loi du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir contient des dispositions relatives à l’assurance-décès...
PRATIQUE
La fiducie française, 19 ans après la loi du 19 février 2007 : bilan et perspectives praticiennes
Quel bilan tirer, 19 ans après la loi du 19 février 2007, de la pratique fiduciaire française ? La fiducie française demeure, dix-neuf ans après son introduction par la loi du 19 février 20071, un...
DOCTRINE
Prescription de l’action en restitution de titres détenus en vertu d’un contrat de dépôt
L’action par laquelle le titulaire de valeurs mobilières en réclame la restitution auprès de celui qui les détenait à titre précaire est susceptible de deux qualifications concurrentes :...
CHRONIQUES
GPA : l’assemblé plénière confirme l’orientation libérale
Cass. ass. plén., 3 juillet 2026, 24-50.028, BR Cass. ass. plén., 3 juillet 2026, 24-50.029, BR Ces arrêts rendus en assemblée plénière devraient dans les mois à venir être largement commentés1. Le...
Question préjudicielle sur la loi applicable à la date des effets du divorce à des époux mariés sous l’empire de la convention de La Haye
Cass. 1re civ., FS, 1 juillet 2026, 24-15.575, B À plus d’un titre l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er juillet 2026 devrait retenir l’attention de la pratique1. En l’espèce, un couple, lui...
Le droit de prélèvement compensatoire… beaucoup de bruit pour rien
Comm. UE, plainte multiple CPLT(2022)03325, 4 juin 2026 L’article 913, alinéa 3, du Code civil n’est-il plus qu’une coquille vide ? Telle est la question qu’invite à se poser la lecture de la lettre...
VIE PRO
WEBFORMATIONS LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une webformation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur l'Actualité du droit patrimonial de la famille, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se...
COLLOQUE ARNU CLERMONT
• L’Association Rencontres Notariale Université Clermont-Ferrand (ARNU Clermont) organise un colloque le vendredi 16 octobre 2026 à 9 h, à l’École de droit de l’université Clermont-Auvergne, 26,...
D.U. DROIT NOTARIAL INTERNATIONAL
• Le diplôme universitaire « Droit Notarial International » de Lyon a été créé par le Centre notarial de droit européen (ACENODE), en partenariat avec l'université Jean Moulin Lyon 3 et l'INFN Lyon,...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Me Cynthia Allouche, ayant pour nom d'usage Nakache, de Paris à la résidence des Lilas (93), est autorisé (A. 24 juill. 2026). •...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
SEINE-ET-MARNE • La SELAS « HH NOTAIRES » est nommée notaire à Paris (75) et à Fontainebleau, en remplacement de la SELAS « 1579 NOTAIRES », anciennement dénommée « HH NOTAIRES ». M. Charles-Edouard...
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
CANTAL • Il est mis fin aux fonctions de Me Marielle Salat en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « GMT, notaires associés » à Murat. Les retraits de Me Jacques...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
EURE-ET-LOIR • Mme Mathilde Armengau, ayant pour nom d'usage Armengau-Dekoninck, est nommée notaire salariée, au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « K-B NOTAIRES CONSEILS », à Saint-...
COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
DOUBS • La démission de Me Henri Oechslin, notaire à Quingey, est acceptée. Il est mis fin aux fonctions de Me Stanislas Gauthier en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
ADMISSION AU CONCOURS • Liste, par ordre de mérite, des candidats reçus au concours professionnel, ouvert par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 16 janvier 2026 (JO 21 août...
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
ARDENNES • Me Arthur Charpentier, anciennement notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SAS « PJHB, Notaires associés » à Épernay (51), est nommé notaire salarié au sein de l'office...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • La démission de Me Nathalie Wittemberg, ayant pour nom d'usage Deblecker, notaire à Saint-Herblain (44), est acceptée. La SELAS « FIDAL NOTAIRES », titulaire d'un office à Paris (75), à...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Mme Constance Lansiaux est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « LEMBREZ et Associés, Notaires » à Seclin (A. 28 juill. 2026). • La démission de Me Nathalie...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Mme Fanny Bourgeon, ayant pour nom d'usage Cléon, et Mme Jade Etienne sont nommées notaires associées, membres de la SELAS « ENOTOS », pour exercer dans l'office dont cette dernière...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
BOUCHES-DU-RHÔNE • La démission de Me Anne-Laure Kemler, notaire à Martigues, est acceptée. La SELARL « Kemler Anne-Laure » est nommée notaire à Martigues, en remplacement de Me Kemler. Me Anne-Laure...
COUR D’APPEL DE BASTIA 2A - 2B
CORSE-DU-SUD • Le retrait de Me Jean-Jérôme Luccioni, notaire associé, membre de la SCP « Maître Jean-Jérôme LUCCIONI, notaire associé membre de la société civile professionnelle titulaire d'un office...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • Mme Manon Merlin et Mme Charlotte Pessey sont nommées notaires associées, membres de la SELAS « Jérôme THIBAULT et Annelie VERLY, notaires associés », pour exercer dans l'office dont...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
ISÈRE • Mme Jessica Michaudet est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire Me Jérôme Ray à Heyrieux (A. 27 juill. 2026). • Mme Katia Giroud-Garampon est nommée notaire salariée...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • Il est mis fin aux fonctions de Me Clarisse Cittone, ayant pour nom d'usage Dalmais, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire Me Romain Dumas, notaire à Miribel. La...
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
ARDÈCHE • Le retrait de Me Bertrand Sabatier, notaire associé, membre de la SELARL « Bertrand SABATIER, notaire associé », est accepté et ladite SELARL est dissoute. La SELAS « Julien AZZOLA,...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Il est mis fin aux fonctions de Me Élodie Croutelle, ayant pour nom d'usage Croutelle-Imbert, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire Me Ambre Pinville à...
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