Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Partage des rôles
Le notaire dans sa charge d’officier public est habitué à être seul en scène. Cependant il lui est parfois proposé par voie de justice de jouer un autre rôle dans le cadre de la tragédie que...
N°13 - 30 mars 2023
N°12 - 23 mars 2023
N°11 - 16 mars 2023
N°10 - 9 mars 2023
N°9 - 2 mars 2023
N°8 - 23 février 2023
N°7 - 16 février 2023
N°6 - 9 février 2023
N°4 - 26 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°2 - 12 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 8 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 24 novembre 2022
N°46 - 17 novembre 2022
N°43 - 27 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 29 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°36 - 8 septembre 2022
N°35 - 1 septembre 2022
N°34 - 25 août 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 15 juillet 2022
N°27 - 7 juillet 2022
N°26 - 30 juin 2022
ÉDITORIAL
Partage des rôles
Le notaire dans sa charge d’officier public est habitué à être seul en scène. Cependant il lui est parfois proposé par voie de justice de jouer un autre rôle dans le cadre de la tragédie que...
ACTUALITÉS
VIR : le prix des travaux n’est pas une charge déductible des revenus fonciers
Dans le cadre d'un contrat de vente d’immeuble à rénover, le prix des travaux devant être réalisés par le vendeur est un élément du prix d'acquisition de l'immeuble.Dès lors, le coût de ces travaux,...
Illicéité du refus du gestionnaire du réseau de procéder au raccordement électrique d’une construction
Cass. 3e civ., 12 octobre 2022, 21-17040, FS-B Par un arrêt publié du 12 octobre 2022, la Cour de cassation se prononce sur le bien fondé du refus du gestionnaire du réseau électrique de raccorder une...
Détermination du propriétaire d’un mur de soutènement
Cass. 3e civ., 12 octobre 2022, 21-21841, D Par un arrêt du 12 octobre 2022, la Cour de cassation a tranché un litige portant sur la propriété d’un mur de soutènement, en examinant, notamment, si le...
Personne vulnérable : appréciation du choix de la protection
Cass. 1re civ., 12 octobre 2022, 21-12268, D Cass. 1re civ., 12 octobre 2022, 21-11090, D Par deux arrêts du 12 octobre 2022, la Cour de cassation rappelle la méthode d’appréciation du choix de la...
Les circonstances de la vente notariée peuvent légitimer un mandat apparent du vendeur
Cass. 1re civ., 28 septembre 2022, 20-21631, D Par un arrêt du 28 septembre 2022, la Cour de cassation décide que les circonstances dans lesquelles s’est déroulée une vente chez le notaire peuvent...
Cyclonot 2022 : une belle journée sportive et conviviale
C’est dans la bonne humeur et sous le soleil breton que s’est déroulé le championnat de France cycliste du notariat le 10 septembre dernier à Plédran. Le matin, lors du « contre-la-montre », c’est la...
PRATIQUE
La réversion des rentes viagères entre époux
Dans quel contexte la question de la réversion des rentes viagères entre époux se pose-t-elle ? La multiplication des opérations patrimoniales fondées sur les rentes viagères n’est plus à démontrer....
DOCTRINE
Non-respect d’un cahier des charges de lotissement : application du principe de proportionnalité à l’action en démolition
Un cahier des charges de lotissement a toujours un caractère contractuel entre les colotis.Les clauses d’urbanisme qu’il comprend ne constituent pas des obligations personnelles mais des charges...
CHRONIQUES
Trilogie sur le devoir de conseil fiscal du notaire
Cass. 1re civ., F, 9 mars 2022, 20-14375, D Cass. 3e civ., F, 20 avril 2022, 21-12304, D Cass. 1re civ., F, 29 juin 2022, 21-10720, B Plusieurs arrêts ont été rendus lors du semestre passé au sujet du...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO « TECHNIQUES LIQUIDATIVES DES RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DES SUCCESSIONS »
• Une formation Defrénois sur les « Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions », sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur émérite à l’université...
FORMATION LEXTENSO « LA CADUCITÉ DU CONTRAT »
• Une formation Lextenso, en partenariat avec La Revue des contrats, sur « La caducité du contrat : une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du...
D.U. DROIT NOTARIAL INTERNATIONAL LYON
• Le diplôme universitaire « Droit Notarial International » - Lyon est délivré par l’université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec le Centre notarial de droit européen et le Centre de formation...
SIXIÈME RENCONTRE DE JURISPRUDENCE AUTOUR DU DROIT IMMOBILIER
• La troisième chambre civile organise chaque année une rencontre de jurisprudence en Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris. La Sixième rencontre de jurisprudence...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • Mme Christelle Clerget est nommée notaire salariée à Brunoy au sein de la SELARL « Notaires 1788 Brunoy », anciennement dénommée « Dominique Cadet, Pascale Schenck, Xavier Armange et Émilie...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • Mme Olivia Bitsch est nommée notaire salariée à Lingolsheim au sein de la « Société Civile Professionnelle Laurence Wolff, Christine Hincker et Alexandre Brumpter, notaires associés » (A....
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
OISE • Il est mis fin aux fonctions de Me Isabelle Hermann, épouse Guèze, et Me Stéphane Morin en qualité de notaires associés exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL «...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Mme Blandine Havart est nommée notaire salariée à Dunkerque au sein de la SCP Philippe Thoor, Nathalie Couteau, Marie Nuns-Amoureux, Clotilde Debert-Fossaert, Jean-François Vitse, Adeline...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Mme Catherine Besnard, épouse Geffroy, est nommée notaire salariée à Bourbriac au sein de la SELAS à associé unique « Office Notarial Briacin » (A. 26 sept. 2022). ILLE-ET-VILAINE •...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
EURE • La démission de Me Laurent Daguet, notaire à la résidence de Vernon, est acceptée. La SCP « Anne-Charlotte Roy et Édouard Brodiez, Notaires, associés d'une société civile professionnelle »,...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • Me Aurélien Roux, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manosque, est nommé notaire associé non exerçant, membre de la SAS « LEXEL NOTAIRES », titulaire d'un...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
ISÈRE • Mme Céline Burdin, notaire à la résidence de Claix, est déclarée démissionnaire d'office. L'office de notaire à la résidence de Claix, dont était titulaire Me Burdin, est supprimé (A. 29 sept....
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
CHARENTE • Mme Margaux Guiet est nommée notaire salariée à Angoulême au sein de la « SELARL Metais Nogues Spicha-Berard » (A. 26 sept. 2022). GIRONDE • M. Mathieu Cassou et Me Charles Massabie sont...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
LANDES • Mme Laure Berges est nommée en qualité de notaire salariée à Hagetmau au sein de la SARL « Perspectives Notaires » (A. 5 oct. 2022). Mme Berges a obtenu un master 2 droit notarial à la...
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