Droit de la famille et des personnes

N°8 - septembre 2020

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L’isolement et la contention des personnes démentes devront faire l’objet d’un contrôle du juge des libertés et de la détention dans le plus court délai possible !

« (…) Aucune disposition législative ne soumet le maintien à l’isolement ou sous contention à une juridiction judiciaire dans des conditions répondant aux exigences de l’article 66 de la Constitution...

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