Droit de la famille et des personnes

N°7 - juillet 2020

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L’insanité d’esprit de l’adoptant au moment de l’adoption n’est pas un motif de révocation

« L’intégrité du consentement de l’adoptant, en tant que condition légale à l’adoption, est vérifiée au moment où le tribunal se prononce sur celle-ci, de sorte que la contestation ultérieure du...

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