Droit de l'immobilier et urbanisme

N°2 - février 2019

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Le volet aménagement de la loi ELAN ou comment « construire plus, mieux et moins cher »

Dès son article premier, le législateur a entendu poursuivre deux objectifs en matière d’aménagement : améliorer la production de logements et faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement à...

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