Droit de l'immobilier et urbanisme

N°10 - octobre 2018

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La résurrection du critère de l’aggravation en matière de désordre évolutif ?

Il est une chose de dire que deux désordres doivent avoir un lien de causalité entre eux. Il en est a priori une autre de dire qu’ils doivent avoir la même causalité. Cass. 3e civ., 4 octobre 2018,...

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