Droit de l'immobilier et urbanisme
N°2 - février 2019
À LA UNE
Le volet aménagement de la loi ELAN ou comment « construire plus, mieux et moins cher »
Dès son article premier, le législateur a entendu poursuivre deux objectifs en matière d’aménagement : améliorer la production de logements et faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement à...
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N°5 - mai 2019
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N°4 - avril 2018
À LA UNE
Le volet aménagement de la loi ELAN ou comment « construire plus, mieux et moins cher »
Dès son article premier, le législateur a entendu poursuivre deux objectifs en matière d’aménagement : améliorer la production de logements et faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement à...
Baux
Aspects financiers de la loi ELAN en matière de bail d’habitation
Exit les mentions manuscrites en matière de cautionnement et retour à la liberté des loyers ! L. 2018-1021 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique JO n° 0272,...
Un nouveau « gadget législatif » : le bail mobilité !
La loi ELAN a créé un nouveau bail meublé de courte durée destinée à faciliter l’accès au logement à certaines personnes en mobilité professionnelle L. 2018-1021 23 novembre 2018 portant évolution du...
Construction
Construire plus, mieux et moins cher : un nouvel ELAN pour le droit de la construction ?
La loi ELAN a été promulguée le 23 novembre 2018. Dans sa version publiée au Journal officiel, elle apporte quelques innovations en matière de contrats et de normes de construction. L. 2018-1021 23...
Baux
Résiliation et expulsion : les apports de la loi ELAN
La prévention des expulsions des locataires est renforcée par une meilleure articulation des règles de la résiliation et du surendettement. En revanche, l’expulsion des squatters est facilitée. L....
Contrats
Loi ELAN et transaction immobilière
Incidences de la loi ELAN sur les obligations relatives à la transaction immobilière. L. 2018-1021 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique JO n° 0272, 24 nov....
Fiscalité
Les mesures fiscales de la loi ELAN
Les objectifs premiers de la loi ELAN, libérer la construction et protéger les plus fragiles, se retrouvent également au travers de ses dispositions fiscales. L. 2018-1021 23 novembre 2018 JO n°...
Logement
Renforcement de la lutte contre l’habitat indigne
Au sein de son titre IV dédié à l’amélioration du cadre de vie, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 consacre un chapitre entier, composé de 16 articles, à la lutte contre l’habitat indigne et les...
La consécration des groupes d’organismes de logement social (OLS)
Les organismes de logement social ont en charge la production et la gestion des logements sociaux. Leur taille est très variable. Pour la loi ELAN, seuls les « grands » OLS sont efficaces. La...
Urbanisme
Les retouches de la loi ELAN au droit des lotissements
La loi ELAN retouche le droit des lotissements sur quatre points : allongement de la durée de la PUV spécifique pouvant être consentie après la délivrance du permis d’aménager, abrogation des règles...
Logement
L’augmentation des ventes et la banalisation des constructions de logements sociaux
Au côté de la nouvelle impulsion donnée à la vente de logements sociaux, la loi ELAN souhaite augmenter leur production en proposant d’importantes dérogations à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985...
Urbanisme
Les évolutions du contentieux de l’urbanisme issues de la loi ELAN
La loi ELAN comprend un chapitre IV intitulé « Améliorer le traitement du contentieux de l’urbanisme », lequel est composé d’un unique article 80, entré en vigueur le 1er janvier 2019, qui vise à...
Les amendements à la loi Littoral
La loi ELAN modifie la règle d’urbanisation en continuité de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme à deux égards : d’une part en supprimant la possibilité de réaliser des hameaux nouveaux intégrés...
VEILLE
Meublés touristiques de courtes durées
La loi ELAN renforce le contrôle de ces locations en imposant pour le loueur de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location durant...
Règles de construction applicables aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines situées en zone littorale
L. 2018-1021 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Les conditions de dérogation à la règle de l’extension de l’urbanisation en continuité avec les zones...
Loi ELAN : augmentation du bonus de constructibilité
L. 2018-1021 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Afin de faire face à la pénurie du logement dans les villes de plus de 200 000 habitants, les...
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