Droit de l'immobilier et urbanisme

N°6 - juin 2020

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Résurrection des plans d’occupation des sols limitée à 24 mois : mode d’emploi (dans le temps)

Le délai de 24 mois, dans la limite duquel un plan d’occupation des sols (POS) « ressuscité » peut demeurer en vigueur, est d’application immédiate et non-rétroactive. Il s’applique donc alors même...

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