Droit des assurances

N°7 - juillet 2020

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Acte suicidaire et faute dolosive en assurance de responsabilité civile

Par deux arrêts destinés au Bulletin, la deuxième chambre civile confirme l’autonomie de la faute dolosive dont elle précise l’application au suicide de l’assuré. Cass. 2e civ., F, 20 mai 2020,...

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