Droit des assurances

N°5 - mai 2018

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L’admission de l’exception de subrogation en assurance dommages ouvrage

Il appartient à l’assuré au titre d’un contrat d’assurance dommages ouvrage de déclarer le sinistre à son assureur dans un délai lui permettant d’exercer ses recours. À défaut, il s’expose à un risque...

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