Droit des assurances

N°6 - juin 2018

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Modalités d’information de l’emprunteur consommateur sur les garanties d’assurance

Le souscripteur d'une assurance de groupe emprunteur ne s'acquitte de son obligation d'information à l'égard de l'adhérent consommateur qu'en remettant à ce dernier une notice spécifique, distincte de...

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