Droit des assurances

N°9 - octobre 2018

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Expertise judiciaire : opposabilité et respect du contradictoire

Le rapport d’expertise versé aux débats et discuté contradictoirement ne peut être pris en considération par le juge qu’à le supposer corroboré par d’autres éléments de preuve. Cass. 1re civ., 11...

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