Droit des contrats

N°10 - novembre 2018

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Prêts en francs suisses : attention à la clarté des clauses !

Pour apprécier l’éventuel caractère abusif d’une clause relative à l’objet d’un prêt en francs suisses, sa clarté s’entend non seulement d’un point de vue formel, mais également d’un point de vue...

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