Droit des Entreprises en Difficulté

N°3 - mars 2020

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Responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant en présence d’une simple négligence

L'absence de déclaration de cessation des paiements pendant plus de 2 mois ne peut s'analyser en une simple négligence eu égard aux difficultés financières et à l'endettement de la société connus de...

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