Droits africains des affaires

N°7 - juillet 2020

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La rigueur du principe de compétence-compétence

Même lorsqu’une clause d’arbitrage pose de sérieux problèmes de mise en œuvre, le juge étatique ne peut s’en affranchir dès lors qu’elle n’est pas manifestement nulle. CCJA, 3e ch., 27 février 2020,...

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