Droits africains des affaires
N°9 - octobre 2019
À LA UNE
La ZlecAf construit le nouveau marché commun continental africain
En 2018, l’Union africaine jetait les bases d’une Zone de libre-échange continentale. Le 7 juillet 2019, la phase opérationnelle de cette zone a été lancée à Niamey où les chefs d’États de 54 pays de...
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N°8 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - juin 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - mars 2019
N°2 - février 2019
N°1 - janvier 2019
N°11 - décembre 2018
N°10 - novembre 2018
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À LA UNE
La ZlecAf construit le nouveau marché commun continental africain
En 2018, l’Union africaine jetait les bases d’une Zone de libre-échange continentale. Le 7 juillet 2019, la phase opérationnelle de cette zone a été lancée à Niamey où les chefs d’États de 54 pays de...
OHADA
Les modalités du délai de l’arbitrage en cas de non-fixation par la convention
Le délai de la procédure arbitrale ne peut, sauf convention contraire, excéder six mois. Lorsque la date de l’acceptation par le dernier arbitre de sa mission n’est pas établie, il court de la...
Validité de la coexistence d’une clause attributive de compétence et d’une clause compromissoire dans un contrat
La coexistence d’une clause attributive de compétence avec une clause compromissoire dans un contrat est conforme au droit de l’arbitrage. CCJA, 1re ch., 24 janvier 2019, 012/2019 La clause...
CEMAC
Modification des conditions et modalités d’utilisation des instruments de paiement électronique hors de la zone CEMAC
Le 10 juin 2019, le Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) a pris une série de textes en vue de faciliter la mise en œuvre du règlement du 21 décembre 2018 portant...
OHADA
Le contrôle des règles fondamentales de procédure par la CCJA
La saisine de la CCJA est conditionnée par le respect scrupuleux des règles de procédure. CCJA, 3e ch., 31 janvier 2019, 034/2019 CCJA, 3e ch., 31 janvier 2019, 035/2019 Dans le premier arrêt (CCJA,...
Droits nationaux
Cameroun : création et gestion des zones économiques
Le décret pris par le président de la République le 17 avril 2019 fixe les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun. C’est un texte qui s’inscrit dans la logique générale...
UEMOA
CJ-UEMOA : la responsabilité contractuelle de droit commun, champ de compétence exclusif des juridictions nationales
En 2019 encore, il faut rappeler que la juridiction communautaire n’est pas compétente pour connaître des litiges nés d’un contrat. CJ-UEMOA, 15 mai 2019, n° 04/2019, W. SARL c/ Commission de l’UEMOA...
Droits nationaux
Cameroun : détermination des catégories d’entreprises publiques et de la rémunération de leurs dirigeants
Le décret pris par le président de la République fixe les catégories d’entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants. L’objectif à long terme est de...
Cameroun : les unités de l’économie sociale, nouveaux acteurs du commerce ?
Le commerce équitable bénéficie désormais d’un ancrage législatif au Cameroun, et s’exercera dans le cadre strict d’une unité de l’économie sociale. Loi-cadre n° 2019/004, 25 avr. 2019, régissant...
Cameroun : la sécurisation du cyberespace camerounais en bonne voie !
Au-delà de l’adaptation de l’ANTIC aux nouvelles prescriptions du statut général des établissements publics, le décret du 22 mars 2019 en a profité pour étoffer ses missions. D. n° 2019/150, 22 mars...
Gabon : la responsabilité pénale des personnes morales
Le Gabon s’est doté d’un nouveau Code pénal qui généralise la responsabilité pénale des personnes morales. Avant ce code, la responsabilité pénale des personnes morales ne pouvait être engagée qu’en...
Sénégal : le salaire minimum garanti revalorisé 23 ans après sa dernière fixation
Suite à un protocole d’accord signé le 30 avril 2018 à Dakar par les organisations syndicales et patronales les plus représentatives du Sénégal, le salaire minimum interprofessionnel garanti et le...
Togo : le Code des investissements réformé
Dans le but de corriger les insuffisances et consolider les acquis de l’ancien Code des investissements, le législateur togolais a réformé ledit code. Il ambitionne ainsi de créer un environnement des...
INFORMATIONS PRATIQUES
Concours Génies en Herbe OHADA : victoire de l’équipe camerounaise
Renseignements : https://www.concoursgho.org/ ; g.amenyinu@concoursgho.org L’équipe lauréate de la 11e édition du Concours Génies en Herbe OHADA, qui s’est tenu à Lomé (Togo) du 11 au 14 septembre...
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