Summary
Discours d’ouverture
La 19e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine organisés par le Conseil national des barreaux les 26 et 27 janvier 2023 était consacrée au thème « les outils au service du...
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - janvier 2024
N°3 - juin 2023
N°1 - janvier 2023
N°2 - juin 2022
N°2 - septembre 2021
N°1 - avril 2021
N°3 - septembre 2020
N°2 - avril 2019
N°1 - février 2019
N°2 - mai 2018
ACTES DE COLLOQUE
Discours d’ouverture
La 19e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine organisés par le Conseil national des barreaux les 26 et 27 janvier 2023 était consacrée au thème « les outils au service du...
Divorce par consentement mutuel sans juge : état des lieux/regards croisés
L’objectif de cet atelier était de comprendre les principales problématiques inhérentes à la réalisation d'un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et les rôles respectifs de l’avocat et du...
Liquidation du régime matrimonial : la participation aux acquêts
La particularité de la liquidation du régime de la participation aux acquêts est liée à la spécificité de ce régime. Né séparatiste puis ayant évolué vers une aspiration communautaire, l’objectif de...
Analyse des documents juridiques et financiers dans le cadre de la séparation du couple
La compréhension des documents financiers et leur exploitation est fondamentale dans le cadre d’une séparation aux enjeux patrimoniaux importants. Ils permettent : d’identifier les revenus générés...
Les outils au service du droit de la famille : e-DCM et autres outils numériques du CNB
L’atelier relatif au e-DCM et autres outils numériques du Conseil national des barreaux (CNB) avait pour objectif de présenter et de faire une démonstration en direct des principaux outils numériques...
La fiscalité du droit de la famille et du patrimoine
Certains outils relevant du droit civil entraînent des conséquences sur la fiscalité de la famille qu’il convient d’anticiper. Parallèlement, certains outils fiscaux visent à guider les...
Violences conjugales et ordonnance de protection
Il s’agissait dans le cadre de cet atelier de présenter le guide de l’ordonnance de protection établi récemment par la commission Égalité du Conseil national des barreaux à destination des avocats et...
L’avocat dans la procédure devant le juge des tutelles des majeurs
Dans le contexte d’augmentation du nombre de mesures de protection juridique et de déjudiciarisation, la présence et la vigilance de l’avocat sont précieuses à toutes les étapes de la procédure devant...
Assurance-vie : comprendre, conseiller, et (re)traiter dans la succession
Le contrat d’assurance-vie est un outil essentiel de gestion et de transmission du patrimoine. Dans une approche transversale de leurs pratiques, deux avocats et une ingénieure patrimoniale en banque...
Procédure d’appel et droit de la famille : tentative de conciliation !
En droit de la famille, deux écueils principaux appellent à la vigilance des praticiens : d’une part, l’étendue de l’effet dévolutif attaché au contenu de la déclaration d’appel et, d’autre part, les...
La procédure participative
Il a été rappelé que la procédure participative s’est créée par une stratification légale et réglementaire et est codifiée aux articles 2062 à 2068 du Code civil et aux articles 1542 à 1567 du Code de...
Les soins psychiatriques sans consentement
Tous les avocats peuvent rencontrer dans l’exercice de leur activité un client qui fait l’objet d’une hospitalisation psychiatrique sans consentement que ce soit en cas de burn-out, d’un deuil ou d’un...
Les 10 commandements en DIP : principes fondamentaux
Et si les principaux réflexes à avoir pouvaient être regroupés en dix règles à suivre, que l’on pourrait appeler « les 10 commandements du DIP » ? Le droit de la famille tend à s’internationaliser :...
« Bruxelles II ter » (« Bruxelles II bis » refonte) : ce qui change dans les règles européennes en matière de divorce et de responsabilité parentale
Pas de révolution en matière de divorce, sauf pour la reconnaissance et la circulation de nos divorces par consentement mutuel déjudiciarisés, mais de nombreuses avancées en matière d’autorité...
Actualité de l’homoparentalité
L’atelier sur l’actualité de l’homoparentalité a traité essentiellement de la question de la parenté, c’est-à-dire tous les outils juridiques qui permettent l’établissement d’un lien de filiation...
Singularités et pièges de la procédure de liquidation
Cet atelier a pour but d’expliquer les divers pièges à éviter lors de la procédure de liquidation et d’attirer l’attention sur les particularités liées à la liquidation du régime de séparation de...
Urgence patrimoniale
Le droit positif met à la disposition des praticiens de nombreux outils procéduraux susceptibles d’être utilisés dans les situations d’urgence patrimoniale. Parfois méconnus, ils méritent pourtant...
Ouverture d’une succession, ce qu’il faut savoir
L’ouverture d’une succession suppose d’emblée de déterminer les héritiers, leurs droits au regard des règles de la dévolution légale mais également des libéralités consenties et le périmètre de la...
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