Le Bulletin Joly Sociétés assure chaque mois une veille de toute l'actualité jurisprudentielle et législative du droit des sociétés (Droit commun - Sociétés par actions - Sociétés de personnes et autres groupements - Audit et contrôle des comptes - Fusions acquisitions - Restructuration des sociétés en difficulté).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des dossiers spéciaux, des interviews, des débats, des chroniques, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique: Hervé Le Nabasque, professeur à l’école de droit de la sorbonne (Paris1).
Summary
La fin annoncée de la protection de l'actionnaire en sauvegarde
Comme le démontrent nombre de dossiers emblématiques de la Place, et en dernier lieu le cas Bourbon, la restructuration de l'endettement d'un débiteur, dans le cadre d'un debt-to-equity swap, peut se...
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
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N°12 - décembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°9 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - juin 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
Éditorial
La fin annoncée de la protection de l'actionnaire en sauvegarde
Comme le démontrent nombre de dossiers emblématiques de la Place, et en dernier lieu le cas Bourbon, la restructuration de l'endettement d'un débiteur, dans le cadre d'un debt-to-equity swap, peut se...
Droit commun
Clause de substitution dans les cessions d’actions : seul le substitué est tenu du paiement du prix
En cas de mise en œuvre régulière d’une clause de substitution, prévue dans un protocole d’accord portant sur les actions d’une société, le substituant, non partie à la cession, ne peut être tenu du...
Sociétés par actions
Le devoir de loyauté de l’administrateur commun de sociétés : naissance et perspectives
Si l’administrateur d’une société exerce en principe librement son droit de vote, dans l’intérêt de la société, le devoir de loyauté auquel l’administrateur d’une société mère est tenu à l’égard de...
Les conventions de management fees confrontées à l’art probatoire
La charge de la preuve, qu’une convention de management fees est dépourvue de cause, incombe à la société bénéficiaire des prestations prétendant qu’elle fait double emploi avec le mandat du...
Pacte d’actionnaires et statuts : la hiérarchie en question
En affirmant la supériorité des statuts d’une société sur un pacte d’actionnaires, cette décision de la Cour de cassation rappelle combien l’articulation entre ces deux documents est délicate. Cass....
Contentieux né d’une clause de rachat forcé prévue par un pacte d’actionnaires
Les modalités de contestation du prix de cession prévues par une clause de rachat forcé d’un pacte d’actionnaires (clause de bad leaver) doivent être strictement respectées par l’actionnaire...
Sociétés de personnes et autres groupements
Droits individuels de l’associé indivisaire : la communication aussi
La représentation par un mandataire ne prive pas les copropriétaires indivis de parts sociales, qui ont la qualité d’associé, du droit d’obtenir la communication de documents en application de...
Restructuration des sociétés en difficulté
Action en comblement d’insuffisance d’actif et recours contre l’ancien dirigeant
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire poursuivi en responsabilité pour insuffisance d’actif ne peut solliciter la condamnation de l’ancien dirigeant ni l’appeler en garantie, faute de...
Chronique
Droit international et européen des sociétés
Cette première chronique annuelle de droit international et européen des sociétés porte sur la période allant du 1er janvier 2018 au 31 août 2019. Cette période est marquée par une activité normative...
Doctrine
Loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation : miscellanées de droit des sociétés
Droit de vote de l’usufruitier et du nu-propriétaire, prorogation des sociétés, clauses d’exclusion dans les SAS, garanties octroyées par le conseil d’administration d’une SA, fusion simplifiée… La...
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