Les cahiers de l'arbitrage
N°1 - mardi 21 juillet 2026
Sommaire
Introduction du numéro 2026/1 – Introduction to Issue 2026/1
The ICC’s 2026 Arbitration Rules have gone into effect, as of 1 June 2026. We will soon be publishing a considered analysis of the changes and additions made and their likely impact. In the meanwhile,...
ÉDITORIAL / EDITORIAL
Introduction du numéro 2026/1 – Introduction to Issue 2026/1
The ICC’s 2026 Arbitration Rules have gone into effect, as of 1 June 2026. We will soon be publishing a considered analysis of the changes and additions made and their likely impact. In the meanwhile,...
COUP DE GUEULE / LETTING OFF STEAM
La notion de standard de la preuve
1. Tenter d’expliquer à un juriste français la notion anglaise (plus largement, de common law) de « standard of proof », et pire, de persuader son interlocuteur(-trice) que cette notion correspond à...
DOCTRINE / ARTICLES
Autonomous Rules for Res Judicata in International arbitration: foundations, scope, the IBA’s role, and a blueprint for other open questions
How should the preclusive effects of international arbitral awards be determined? Current practice tends to default to domestic law–a reflex that is both analytically incoherent and practically...
Force Majeure, alternative doctrines and opportunistic behaviours in a paradigm-shifting Gulf and Middle East region
As hostilities in the Gulf and Middle East region have disrupted commodity trade, this article examines how the systemic nature of regional conflict has eroded the foreseeability element of force...
Arbitrage et conciliation, pléonasme ou oxymore ?
À la façon d’un prestidigitateur qui exécute un numéro éculé devant un public désabusé, l’arbitrage commercial peine à convaincre les acteurs de l’économie à la recherche de solutions pragmatiques aux...
La notion de principes directeurs du droit français de l’arbitrage
La consécration de principes directeurs en droit français de l’arbitrage n’est ni une nécessité technique, ni une simple opération symbolique, mais un choix structurant qui impose de repenser en...
Les principes généraux ou directeurs en droit français de l’arbitrage
Le droit français de l’arbitrage se montre particulièrement ouvert à la consécration de principes. Certains sont même considérés comme fondateurs de ce droit. Il est proposé de partir à la recherche...
CHRONIQUE / CHRONICLE
Chronique arbitrage commercial et contrats publics français/étrangers
Cette nouvelle chronique a pour objet de présenter et d’analyser d’un point de vue comparatiste le droit de l’arbitrage commercial en matière de contrats publics français et étrangers. Les textes...
COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE / CASE LAW
(Exceptional) legal remedy against a decision of the Swiss juge d’appui appointing an arbitrator when State jurisdictional immunity is involved
On 16 January 2025, the Swiss Federal Supreme Court confirmed that no legal remedy (direct or indirect) is in principle available against the decision by which a state court (juge d’appui) appoints an...
Exequatur incident et litiges impliquant des personnes publiques étrangères : enseignements de l’arrêt Hémisphère
L’arrêt Hémisphère confirme la possibilité de demander à titre incident l’exequatur d’un jugement étranger devant le juge du contrôle et rappelle les règles applicables aux litiges impliquant des...
PANORAMA INTERNATIONAL DE JURISPRUDENCE / PANORAMA OF WORLD CASE LAW
Arbitrage interne et international
Le présent panorama couvre la jurisprudence française en matière d’arbitrage interne et international pour la période de janvier à mars 2026. Trois thèmes classiques concentrent l’essentiel des...
Règlements amiables
Sans ordre ni importance des présentes décisions, on note, pour la première fois, semble-t-il, et en application du décret 18 juillet 2025 sur l’amiable en matière civile, le prononcé d’une amende...
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