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N°24 - 3 février 2021
N°23 - 2 février 2021
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N°16 - 22 janvier 2021
N°15 - 21 janvier 2021
N°14 - 20 janvier 2021
N°13 - 19 janvier 2021
N°12 - 18 janvier 2021
N°11 - 15 janvier 2021
N°10 - 14 janvier 2021
En bref
Revue des revues
Droits bancaire et boursier, droit comptable O. ROBIN-SABARD, « Nullité d’un prêt affecté et étendue de la créance de restitution du prêteur » (Cass. 1re civ., 25 nov. 2020) : LEDC janv. 2021, n°...
Actualité
« Le directeur de l’EFB ne décide pas seul »
Symbole de la volonté de renouer le dialogue entre avocats et magistrats, l’École de formation du barreau, EFB, sera dirigée à partir du mois de février prochain par le magistrat Gilles Accomando,...
Doctrine
Pourrions-nous être obligés à la vaccination ?
Si la vaccination contre la maladie de Covid-19 n’a pas été rendue obligatoire par nos gouvernants, la stratégie vaccinale adoptée comporte néanmoins quelques ambiguïtés. De plus, la contagiosité du...
Les contrats de « paiements pour services environnementaux »
L’engouement actuel pour le concept économique de « paiements pour services environnementaux » invite à s’interroger sur le montage contractuel des dispositifs « paiements pour services...
Jurisprudence
Caractère abusif de la rupture avant terme d’un contrat à objet défini
Bien que rendue sur la base de textes antérieurs à l’ordonnance n° 2017-1387, du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, qui s’inscrit dans un...
Culture
Découverte d'une dormition gothique
Marie a-t-elle quitté le monde, sans qu’il soit fait explicitement mention de sa mort ou sa non-mort ? Comme le souligne Dominique Le Tourneau, auteur du Dictionnaire des mots chrétiens (Fayard,...
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