N°3 - 30 septembre 2024
N°1 - 29 mars 2024
DOSSIER
Présentation
Les efforts déployés dans de nombreux États pour neutraliser les contre-pouvoirs, et en particulier les juridictions suprêmes ou constitutionnelles, ont fait l’objet de nombreuses études ces dernières...
Les périls de la culture israélienne de justification : le cas révélateur du contrôle de la rationalité
Le 1er janvier 2024, la Cour suprême israélienne a annulé les dispositions de la loi fondamentale lui retirant le pouvoir de contrôler la « rationalité » des actes de l’exécutif. Ce faisant, explique...
Du « blitz hongrois » au « salami polonais » : la refonte judiciaire en Israël, un projet populiste
Cet article décrit la « refonte judiciaire » – un ensemble majeur de réformes du système judiciaire – promues par le trente-septième gouvernement d’Israël, entre novembre 2022 et septembre 2023, ainsi...
Le triomphe sans gloire de la droite juridique américaine
Pour la droite juridique américaine, les nominations à Cour suprême des États-Unis faites par Donald Trump étaient l’aboutissement d’un demi-siècle d’efforts intellectuels, organisationnels et...
La révision sur la composition de la Cour constitutionnelle d’Arménie
La révision constitutionnelle de 2020 a amendé la disposition de la norme suprême arménienne qui instaurait le principe de non-rétroactivité de la révision de 2015, dont l’entrée en vigueur était...
Déconstruction et reconstruction du Tribunal constitutionnel polonais
Depuis 1997, le Tribunal constitutionnel polonais a été le gardien de la démocratie et de l’État de droit. Son autorité s’est renforcée au fil de décisions progressistes et favorables à la...
A POSTERIORI
Jean Rivero, « Sur la rétroactivité de la règle jurisprudentielle » (AJDA 1968, p. 15 et s.)
Depuis 1894, la RDP a publié bien des articles. Cette rubrique propose de se retourner sur quelques pages de cet impressionnant corpus, sans s’interdire de laisser errer le regard vers d’autres...
RECENSION
Frédéric Krenc, Une Convention et une Cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit en Europe (2023, Anthémis)
Le livre de Frédéric Krenc (2023, Anthémis, Hors collection) est celui d’un fin connaisseur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme offrant une riche synthèse de son contenu et...
DOCTRINE
Regrets, excuses et pardons, les actes étatiques de reconnaissance
Pour rendre justice aux victimes de crimes passés, les États privilégient des actes de reconnaissance officiels qui peuvent prendre diverses formes : la reconnaissance, les excuses, les regrets et les...
L’incompétence négative et la hiérarchisation des droits et libertés : l’apport de l’analyse quantitative
La sanction de l’incompétence négative révèle une forme de hiérarchisation des libertés. A priori surprenante, cette hypothèse a dû être confrontée à la réalité du contentieux constitutionnel pour...
Protection du patrimoine culturel et Jeux olympiques de 2024
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, prévus du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre, attireront 206 nations et près de 10 000 athlètes répartis dans 28 disciplines...
Le visa cinématographique, acte administratif singulier ?
Un temps oubliée, la notion d’acte administratif connaît depuis quelques décennies maintenant un regain d’intérêt auprès de la doctrine administrativiste. Aussi surprenant soit-il pour une notion que...
Le statut contentieux de la prescription quadriennale dans le procès administratif
Traditionnellement soucieux de la protection des deniers publics, le juge administratif s’est pourtant toujours refusé à faire de la prescription quadriennale un moyen d’ordre public. Cette solution...
Environnement et droit des générations futures. « Don’t look up ! »
La décision QPC du 27 octobre 2023 par laquelle le juge constitutionnel a contrôlé l’article L. 542-10-1 du Code de l'environnement qui organise l’enfouissement en couche géologique profonde de...
CHRONIQUES
Droit administratif français (année 2023)
La chronique de l’année 2023 offre l’opportunité de revenir sur les rapports entre le juge et le champ politique. Ces rapports se présentent, tout d’abord, sur le mode de la réticence du juge à...
Cour européenne des droits de l’Homme (année 2023)
Trois thèmes majeurs émergent de la jurisprudence rendue en 2023 et confirment des mouvements déjà observés dans les années antérieures. Ainsi la volonté de museler les juges prend une nouvelle...
COLLOQUE
L’expertise comme révélateur d’intérêt(s) ?
Le large spectre des activités couvertes par l’administration implique une hyperspécialisation justifiant le recours à l’expertise avant la prise d’une décision administrative. La contribution...
Les procédures de participation du public
Le développement des procédures de participation du public présuppose qu’une nouvelle place soit faite à la confrontation des intérêts particuliers, dès lors qu’il repose sur un impératif délibératif....
La décision administrative entre les mains des administrés : les conventions citoyennes
Désireuses d’associer les administrés au processus décisionnel, les collectivités territoriales ont recours depuis quelques années à des assemblées citoyennes ou conventions citoyennes à l’image de...
Les intérêts exprimés
Lorsqu’il est saisi, dans le cadre de son activité consultative, d’un projet de texte, le Conseil d’État se voit parfois adresser des contributions extérieures (appelées « portes étroites »), rédigées...
Les intérêts dans l’appréciation de la recevabilité
Les intérêts sont tout particulièrement présents dans l’appréciation par le juge administratif de la recevabilité des requêtes, et notamment à travers les conditions tenant à l’intérêt pour agir et à...
Les intérêts dans l’appréciation de la légalité
La montée en puissance des droits subjectifs et des intérêts privés pose la question des conséquences qui en résultent s’agissant de l’appréciation de la légalité des décisions administratives, d’une...
Les « intérêts sauvés ». L’office du juge administratif
L’expression « intérêts sauvés » repose sur une métonymie, occultant une partie de l’opération réalisée par le juge administratif. Elle correspond au résultat du processus de maintien de l’acte...
Brèves remarques en guise de synthèse
L’appréhension des intérêts dans l’édiction et dans le contrôle juridictionnel des décisions administratives a connu des évolutions très significatives ces dernières décennies. L’heure n’est plus à...
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