Revue française de finances publiques
N°173 - février 2026
Sommaire
La régulation des finances locales : une question cruciale pour la soutenabilité des finances publiques
Depuis 40 ans l’État s’évertue à tenter de réguler les finances publiques en général et les finances locales en particulier afin d’en assurer l’efficacité ainsi qu’un meilleur contrôle de la...
ÉDITORIAL
La régulation des finances locales : une question cruciale pour la soutenabilité des finances publiques
Depuis 40 ans l’État s’évertue à tenter de réguler les finances publiques en général et les finances locales en particulier afin d’en assurer l’efficacité ainsi qu’un meilleur contrôle de la...
THÈME
Avant-Propos
En 1983, et ce dès le numéro 3, la Revue Française de Finances Publiques, consacrait un numéro spécial à La douane. La revue dirigée par les professeurs Michel BOUVIER et Marie-Christine ESCLASSAN...
Douane, Douanes
Entre 1983 et 2025 le commerce international des marchandises s’est accru de façon exponentielle dans un contexte marqué par l’affirmation d’un cadre juridique douanier international avec de nouveaux...
L’évolution sécuritaire des douanes : le retour de la frontière
Longtemps perçue comme un instrument de régulation économique, la douane s’est progressivement imposée comme un acteur central de la sécurité nationale. Le renforcement de ses prérogatives, accentué...
Un équilibre impossible entre protectionnisme et multilatéralisme ?
L’analyse de la tension croissante entre la dynamique multilatérale du commerce international et la résurgence du protectionnisme, notamment douanier, montre que, bien que les droits de douane...
« Europe, Monde, Douane : les nouveaux enjeux »
Administration internationale s’il en est, la douane française inscrit pleinement son action dans le cadre européen et mondial. Très impliquée dans la réforme de l’union douanière qui transformera...
La formation initiale des cadres douaniers au service de la diversité des métiers, entre permanence et transformation
Administration de la frontière et de la marchandise exerçant ses missions dans un monde en mutation accélérée, la douane doit faire évoluer son système d’organisation, d’action et d’innovation au...
L’administration des douanes, une administration fiscale ?
Les réformes législatives récentes ont privé l’administration des douanes d’une partie de ses compétences fiscales. S’interroger sur le maintien de la nature fiscale de cette administration, c’est...
La délimitation de la frontière entre les interdictions des taxes d’effet équivalent et les impositions intérieures en droit de l’Union européenne
La prohibition des taxes d’effet équivalant aux droits de douane constitue l’un des piliers de la construction européenne au moyen d’une union douanière européenne, fondement du marché intérieur....
Risque douanier et gouvernance
Le concept de risque douanier est inhérent aux activités des opérateurs économiques œuvrant à l’international et dans le commerce transfrontalier des marchandises. Le concept de risque a « bénéficié »...
Hommage au professeur Claude J. Berr
Les auteurs de ces lignes introductives du présent numéro de la Revue Française de Finances Publiques consacré à la Douane, quarante-deux ans après le numéro 3 de cette même revue consacrée à ce même...
DOSSIER
Allocution d'ouverture
L’efficacité de la dépense publique est une nécessité, voire une urgence et ce, d’autant plus dans un contexte de crise (sociale, budgétaire) et de contestation de l’impôt. Les politiques publiques...
La décision fiscale : un processus complexe
À première vue, la décision fiscale semble relever d’une procédure juridique tout à fait simple, celle initialement instituée par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui l’attribue aux...
La prise en compte des impératifs d’applicabilité dans la décision fiscale
Quels sont les impératifs qu’il faudrait respecter afin d’intégrer l’objectif de bonne applicabilité, autrement dit à énoncer les bonnes pratiques souhaitables ? Que nous dit la théorie sociologique...
La direction de la législation fiscale
La Direction de la législation fiscale appuie le gouvernement lors des débats sur les lois de finances, en analysant et préparant la réaction aux amendements parlementaires. Elle est aussi responsable...
Faut-il constitutionnaliser un plafond de pression fiscale ?
La pression fiscale offre des comparaisons dans le temps et dans l’espace tout en permettant de mesurer, par l’importance des fonds collectés, le degré d’intervention de l’État. Elle n’est cependant...
L’impôt et les nouveaux biens immatériels
La décision fiscale concerne en particulier les biens et services nouvellement apparus dans notre monde en mutation. En matière de biens immatériels la fiscalité applicable s’avère le fruit d’une...
L’(in)adaptation du Code général des impôts à la fiscalité 2.0
Le redressement de la France et de ses comptes passe par un développement de l’innovation dans la mesure où celle-ci est seule créatrice de richesse. Le secteur du numérique se situe au cœur de cette...
CHRONIQUES
Emploi des assistants parlementaires européens et règle du service fait
Par un jugement du tribunal correctionnel de Paris, rendu le 31 mars 2025, plusieurs députés européens du Front national ont été condamnés à une peine d’emprisonnement, à une amende et à une peine...
L’IA appliquée au contrôle hiérarchisé de la dépense de l’État
L’IA définie comme « un procédé logique et automatisé reposant généralement sur un algorithme et en mesure de réaliser des tâches bien définies » (CNIL) a investi le champ du contrôle hiérarchisé de...
Fiscalité comportementale et égalité devant l’impôt à l’aune de la jurisprudence constitutionnelle
Cet article entend interroger la soumission de la fiscalité comportementale à un contrôle de l’égalité devant l’impôt plus poussé que celui pratiqué en matière de fiscalité de rendement. Après avoir...
La rémanence de la notion de taxe à l’ère des impositions de toutes natures
Le cadre de la notion de taxe en droit public montre que l’on attache moins d’importance à savoir ce qu’elle est juridiquement que sont mesurées ses répercussions financières sur le contribuable et...
Paul Hernu, La comptabilité publique – Théorie et pratique du système de comptabilité publique en France
Paul Hernu, La comptabilité publique – Théorie et pratique du système de comptabilité publique en France, 2e éd., 2025, LGDJ, p. 336 à 341 Pour comprendre le point de vue exprimé par Paul Hernu, il...
Nicolas Groper et Christian Michaut, Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier 2025/2026
Nicolas Groper et Christian Michaut, Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier 2025/2026, 2025, 2e éd., Dalloz Au cœur des enjeux contemporains de la gestion publique, certains...
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