Revue française de finances publiques
N°174 - mai 2026
Sommaire
La gouvernance financière publique peut-elle prévoir l’imprévisible ?
Prévoir l’imprévisible, anticiper l’avenir, le maîtriser, afin de se prémunir contre des risques encore inconnus ou bâtir un monde meilleur, a de tous temps été un souci des populations et de leurs...
N°173 - février 2026
ÉDITORIAL
La gouvernance financière publique peut-elle prévoir l’imprévisible ?
Prévoir l’imprévisible, anticiper l’avenir, le maîtriser, afin de se prémunir contre des risques encore inconnus ou bâtir un monde meilleur, a de tous temps été un souci des populations et de leurs...
THÈME
La méthode systémique, une approche pertinente pour aborder le contrôle des finances publiques
Les évolutions de l’État et de la société ont engendré une démultiplication des contrôles de régularité du fait de la prolifération de structures publiques ou parapubliques et si le contrôle-...
Problématiques générales des contrôles financiers publics contemporains
Dans une vision systémique, il apparaît que les contrôles financiers publics doivent s’adapter aux hétérogénéités introduites par l’élargissement du territoire des finances publiques bien au-delà de...
Vers une harmonisation de la place et du rôle du comptable public dans le contrôle interne des administrations publiques
Le contrôle interne comptable et financier dans le secteur public est organisé de la même façon que dans le secteur privé, mais il s’en distingue par la présence du comptable public agissant sous un...
Les opérateurs de l’État et leurs tutelles : pour une meilleure répartition des rôles
Les opérateurs de l’État constituent un enjeu significatif pour le pilotage des politiques publiques. Les récents débats publics en France ont montré un intérêt pour le nombre de ces organismes, leur...
Défis et opportunités de l’audit en administration déconcentrée
L’audit à la DGFiP, qui bénéficie d’un ancrage historique, s’est renforcé pour accompagner les évolutions récentes. Il utilise les normes internationales et les outils d’aide au traitement et...
L’impact du nouveau régime juridictionnel unifié des gestionnaires publics sur le développement des dispositifs de maîtrise des risques des entités publiques
La récente réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics devrait conduire les ordonnateurs et les comptables publics à renforcer leurs liens pour améliorer les démarches de...
La prise en considération des contrôles dans la gouvernance des entités publiques
Il est nécessaire de distinguer la nature des contrôles auxquels est assujettie la gestion publique de celle des entités publiques « non marchandes », c’est-à-dire l’État et ses opérateurs, mais aussi...
Le contrôle de l’engagement, outil de maîtrise de la dépense publique, peut-il s’appliquer à toutes les administrations publiques ?
L’État s’est doté depuis longtemps d’un système de contrôle budgétaire préalable à l’engagement de la dépense, même s’il a été notablement allégé avec la LOLF. La recherche de la maîtrise de la...
Faut-il unifier le système juridique des prélèvements obligatoires et en confier le contrôle et le recouvrement à une seule administration, la DGFIP ?
Le recouvrement et le contrôle des prélèvements obligatoires constituent un système dans la mesure où ils impliquent de nombreuses relations de natures différentes dans un ensemble complexe. On...
Les évolutions possibles du rôle du Haut Conseil des finances publiques afin d’améliorer la gouvernance des finances publiques françaises
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a été créé en 2012 pour éviter le biais optimiste des prévisions associées aux textes financiers, aux lois de programmation des finances publiques et aux...
Comment mieux responsabiliser le Parlement dans la maîtrise des équilibres des finances publiques ?
Poser la question du rôle du Parlement dans la maîtrise de la dépense publique, c’est s’interroger sur la vision d’ensemble des finances publiques dont dispose le Parlement mais c’est aussi évoquer la...
CHRONIQUES
Le verdissement des finances locales : enrichissement réciproque du droit public financier local et de la pratique gestionnaire
En matière de verdissement des finances locales, on constate un enrichissement réciproque du droit financier local et de la pratique gestionnaire qui doit perdurer. Ainsi, au sujet de l’élaboration...
Quelle place pour la reddition des comptes dans la gouvernance des finances publiques territoriales ?
Le CNOCP considère que les comptes d’une collectivité locale doivent permettre de comprendre sa situation financière sur la base de comptes agrégés, budgets principaux et budgets annexes a minima. Le...
Administrer l’impôt direct au XVIIIe siècle. Le rôle de La Bourdonnaye de Blossac dans l’Intendance de Poitou (1751-1784)
De tous les intendants de justice, police et finances départis en la généralité de Poitiers à qui le pouvoir royal a confié la gestion des impositions directes, Paul-Esprit-Marie de La Bourdonnaye,...
La négociation des directives fiscales : un regard pratique
La présente étude entend analyser, de façon pratique, la négociation des directives fiscales européennes. La négociation débute, en amont, lors d’une phase de discussions menée par la Commission à...
Crise financière au sein de l’Organisation des Nations unies
Parler de crise financière au sein de l’Organisation des Nations unies (ONU) n’a malheureusement rien de très original ; c’est même le constat de leur récurrence qui avait inspiré le titre de...
L’impact des décisions de l’administration Trump sur l’équilibre financier du système des Nations unies
Principal financeur du système onusien, avec plus de 14 milliards USD de contributions, les États-Unis constituent un acteur incontournable de l’équilibre budgétaire de l’organisation des Nations...
75 ans de protection des réfugiés : comment les coupes budgétaires menacent la solidarité
Créé il y a 75 ans pour venir en aide aux personnes déplacées de force, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) est aujourd’hui durement affecté par les coupes sévères dans les...
C. Thomas, La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l’Union européenne
C. Thomas, La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l’Union européenne, 2025, Bruylant, préf. T. Lambert, 423 p. Évasion, planification, optimisation, fraude fiscale,...
Vient de paraître
Ouvrages J.-L. Albert, Finances publiques, 13e éd., 2025, Paris, Dalloz, Cours, Droit public, 1098 p. A. Baudu, Droit des finances publiques, 5e éd., 2025, Paris, Dalloz, HyperCours, Cours & Travaux...
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