Sommaire
L’amour du risque
Non sans humour, et à l’intention des risk managers nostalgiques des vieilles séries télévisées, les organisateurs des dernières rencontres de l’AMRAE (association pour le management des risques et...
ÉDITORIAL
L’amour du risque
Non sans humour, et à l’intention des risk managers nostalgiques des vieilles séries télévisées, les organisateurs des dernières rencontres de l’AMRAE (association pour le management des risques et...
DOCTRINE
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois : entre mythes et réalités, dernier état de la question
Les contrats d’assurance-vie distribués en France par les assureurs luxembourgeois représentent une part significative de la collecte réalisée en France. Cette situation est la conséquence des...
ASSURANCES EN GÉNÉRAL
Quand une interdiction vaut fermeture et quand un « lorsque » anéantit une exclusion
Objet de la garantie ; Garantie : « carence de la clientèle » et « carence des fournisseurs » ; Conditions de la garantie ; Interruption d’activité de l’assuré ; Interruption pour cause de fermeture...
L’action en nullité pour dol échappe à la prescription biennale
Prescription ; Action en nullité du contrat d’assurance ou de ses avenants ; Dol de l’assureur ou de son mandataire ; C. civ., art. 1116 et 1304 (rédac. antérieure à ord. 2016) ; Manœuvres pratiquées...
ASSURANCE AUTOMOBILE
Le mandataire de l’assureur peut procéder à la notification des motifs de non-garantie
C. assur., art. R. 421-5 ; Nécessité d’aviser les victimes et le FGAO des motifs de non-garantie ; Notification faite par le courtier ; Validité (oui), aucun texte n’interdisant qu’elle soit adressée...
Application de l’article R. 421-5 du Code des assurances aux accidents survenus à l’étranger
Accident survenu dans un État de l'Union européenne ; Véhicule ayant son stationnement habituel en France ; Indemnisation de la victime par le FGAO ; Exception de garantie invoquée par l’assureur ; C....
ASSURANCE CONSTRUCTION
Responsabilité du constructeur pour défaut de souscription de l’assurance de responsabilité décennale
Assurance RC décennale ; Défaut de souscription ; Faute engageant la responsabilité du constructeur Cass. 3e civ., 11 mai 2023, 22-14749 C’est à bon droit qu’une cour d’appel relève que le défaut de...
Garantie des vices cachés du vendeur qui a réalisé des travaux de construction
Assurance de responsabilité civile ; Garantie des vices cachés ; Travaux de construction ; Constructeur ; Présomption de connaissance du vice Cass. 3e civ., FS, 19 octobre 2023, 22-15536, B La...
Police DO : l’assuré ne peut assigner l’assureur avant l’expiration du délai imparti pour prendre position sur les garanties
Assurance dommages-ouvrage ; Action de l’assuré contre l’assureur DO ; Assignation aux fins de désignation d'un expert ; Assignation avant l'expiration du délai de soixante jours imparti pour prendre...
ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE
Précisions sur la fraude permettant à l’assureur de responsabilité de contester la décision condamnant son assuré à réparation
Fraude contre l’assureur RC ; Établissement de la responsabilité ; Décision judiciaire condamnant l'assuré ; Opposabilité à l’assureur, sauf fraude à son encontre ; Auteur de la fraude ; Assuré ou...
DROIT EUROPÉEN
Effets en France de la liquidation d’une entreprise d’assurances dans un autre État membre (suite, et certainement pas fin)
Directive Solvabilité II (art. 292) ; Liquidation d’une entreprise d’assurance dans un État membre ;Effets sur les procédures en cours dans les autres États membres Cass. com., F, 13 décembre 2023,...
DOSSIER
L’évolution du droit du contrat d’assurance
À la grande stabilité législative, qui a longtemps caractérisé les sources du droit du contrat d’assurance, a succédé au cours des dernières années le tourbillon impétueux de l’inflation, de...
La naissance d’une discipline (droit du dommage corporel)
Affirmer l’existence d’une discipline nouvelle, le droit du dommage corporel, implique de doter celle-ci d’outils propres et cohérents aptes à saisir la nature spécifique de l’atteinte. Elle implique...
L’étendue de la garantie « responsabilité civile » dans le temps
L’histoire de l’étendue temporelle de la garantie de responsabilité est pleine de bruit et de fureur : bruit fait par la jurisprudence quand elle dérange la liberté contractuelle, fureur d’une partie...
Contribution pour une évolution de l’assurance de protection juridique autrement
Le professeur Lambert-Faivre préférait la terminologie européenne de « protection juridique » à l’expression trop stricte « d’assurance procès » qui limitait cette assurance au seul contentieux. La...
Assurance et consommation
La rencontre « Assurance et consommation » est devenue une thématique classique du droit des assurances, mais cela ne signifie pas qu’elle soit figée. Au contraire, avec le recul d’une vingtaine...
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