Summary
Le droit entre rigueur et imagination
Les dernières rencontres de l’assurance construction (Paris, 21 nov. 2024), présidées, avec toute sa science, par Pascal Dessuet, ont été l’occasion de débattre, sous les ors du grand amphithéâtre de...
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ÉDITORIAL
Le droit entre rigueur et imagination
Les dernières rencontres de l’assurance construction (Paris, 21 nov. 2024), présidées, avec toute sa science, par Pascal Dessuet, ont été l’occasion de débattre, sous les ors du grand amphithéâtre de...
DOCTRINE
Définition du contrat d’assurance : étude d’une réforme du Code des assurances
Loi de 1930 : pas de définition du contrat d'assurance. Pourquoi, aujourd'hui, une définition ? En 1925, Godart, l’un des pères de la loi du 13 juillet 1930, explique qu’il faut éviter d’y définir le...
Définition du contrat d’assurance : proposition pour le Code des assurances
Deux définitions : le contrat d’assurance et le risque mais le sujet n’est pas clos. Reste notamment les risques composites. I. Définition du contrat d’assurance 1. Cette définition doit figurer dans...
L’institutionnalisation du mandat d’arbitrage en assurance-vie
L’essor des contrats à capital variable a entraîné le développement de la pratique du mandat d’arbitrage. Dépourvu jusqu’alors d’un régime juridique spécifique, le mandat d’arbitrage s’est vu...
ASSURANCES EN GÉNÉRAL
Opposabilité des documents non signés : le temps ne fait rien à l’affaire
Exclusion ; Opposabilité à l’assuré ; Condition ; Clause devant avoir été portée à la connaissance de l'assuré au moment de son adhésion à la police ou, tout au moins, antérieurement à la réalisation...
ASSURANCE AUTOMOBILE
L’abandon d’une jurisprudence constante contraire au droit de l’Union
Assuré ayant laissé en connaissance de cause conduire son véhicule par une personne non titulaire du permis de conduire ; Exclusion inopposable aux victimes aux termes des articles R. 211-10 et R....
ASSURANCE CONSTRUCTION
Exclusion légale pour dol : la conscience se présumerait-elle ?
Exclusions conventionnelles ; Faute intentionnelle ; Dol ; C. assur., art. L. 113-1 Cass. 3e civ., 21 novembre 2024, 23-15.803 Un promoteur informé dans le cadre d’un référé préventif de la nécessité...
ASSURANCES DE PERSONNES
L’arrêt du travail sans arrêt de travail
Assurance incapacité et invalidité ; Contrat d’assurance prévoyance à adhésion facultative ; Résiliation de l’adhésion par l’assuré ; Pathologie dont les premières manifestations cliniques étaient...
Manquement d’un distributeur à son devoir d’information et de conseil : avant le dénouement du contrat, il n’y a pas de préjudice certain
Assurance sur la vie en unités de compte ; Information et conseil ; Conseiller en gestion de patrimoine ; Manquement à son devoir d’information et de conseil ; Préjudice ; Caractère certain ;...
Le financement du contrat de retraite complémentaire par des fonds communs ouvre droit à récompense au profit de la communauté
Assurance sur la vie ; Régimes matrimoniaux ; C. civ., art. 1347 ; Époux ayant alimenté, par des deniers communs, un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire ; Divorce ; Récompense à la...
ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ CIVILE
Mode de déclenchement de la garantie : quand le juge manque de curiosité
Assurance de responsabilité ; Période de garantie ; Choix des parties : garantie par le fait dommageable ou par la réclamation ; Recherche par le juge du fond ; Nécessité Cass. 3e civ., 7 novembre...
Quand l’ingénierie et la finance font bon ménage
Assurance de responsabilité professionnelle ; Activité garantie : « Conseil financier, ingénierie financière » ; Clauses stipulant les primes d'assurance dues et précisant la franchise ; Mention dans...
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