Revue du droit public
N°4 - dimanche 01 décembre 2024
Summary
Liberté académique et pressions politiques aux États-Unis : entre violence et silence, l’université sous tension
L’université semble devenue l’un des lieux de la guerre culturelle états-unienne. Ces dernières années, ont ainsi été critiquées certaines initiatives, issues des mouvements de la gauche progressiste,...
N°3 - 30 septembre 2024
N°2 - 25 juin 2024
N°1 - 29 mars 2024
DOSSIER
Liberté académique et pressions politiques aux États-Unis : entre violence et silence, l’université sous tension
L’université semble devenue l’un des lieux de la guerre culturelle états-unienne. Ces dernières années, ont ainsi été critiquées certaines initiatives, issues des mouvements de la gauche progressiste,...
Autonomie des universités et liberté académique en Grèce
En Grèce, la loi n° 4777/2021 a établi un corps de police spécial pour l’ordre et la sécurité des universités publiques grecques. Néanmoins, la présence permanente dans les universités d’un corps de...
La police universitaire : une originalité à relativiser
Le contexte tendu lié aux attentats du Hamas du 7 octobre 2023 a conduit certains chefs d’établissement d’enseignement supérieur français à faire usage de leurs pouvoirs de police administrative pour...
DÉBAT
Présentation
La revue argentine Discusiones (https://lext.so/Xu36jg), une des principales revues de théorie du droit en langue espagnole, a sollicité le Centre de théorie et analyse du droit (CTAD, UMR 7074 –...
Retracer la controverse sur la théorie réaliste de l’interprétation
Cette introduction retrace la controverse relative à la théorie réaliste de l’interprétation de Michel Troper. Elle présente la théorie elle-même et les différentes thèses qui la composent, avant...
Quelques remarques théoriques sur l’interprétation scientifique
Face aux conceptions de l’école de Nanterre, cet essai défend la possibilité et l’intérêt d’une description objective du droit positif. Après avoir explicité un concept de droit, il apparaît qu’il...
Théorie facile ou théorie modeste ?
Le texte de Thomas Hochmann présente une défense de l’« interprétation scientifique », entendue comme l’activité consistant à déterminer l’ensemble des significations possibles des règles juridiques....
A POSTERIORI
André Cocatre-Zilgien, « De quelques effets actuels et éventuels de la ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la politique et le droit français » (RDP 1978, p. 621-678)
Depuis 1894, la Revue du droit public a publié bien des articles. Cette rubrique propose de se retourner sur quelques pages de cet impressionnant corpus, sans s’interdire de laisser errer le regard...
ARTICLES
Les linéaments d’un constitutionnalisme populiste à la française
La montée de l’illibéralisme, illustrée par le recul de l’État de droit et la dégradation des droits et libertés, constitue un terreau fertile à la promotion en France d’un constitutionnalisme de type...
De la problématique de l’existence des constitutionnalismes populistes en Afrique
Les constitutionnalismes populistes qui se manifestent dans certains régimes politiques africains exaltent le recours au « peuple » afin de relâcher ou de réinventer les contraintes institutionnelles...
Le mal constitutionnel gabonais de 2009 à 2023
Le 30 août 2023, au Gabon, les militaires prennent le pouvoir et mettent fin au régime des Bongo. Cet article met en exergue le rôle joué par la Constitution dans la rupture de l’ordre constitutionnel...
Saisir la sédition en droit constitutionnel, une question de point de vue ?
Juger une sédition qui dégénère, s’organise et fait dangereusement vaciller le pouvoir, implique-t-il nécessairement de nier le fait accompli pour faire primer l’ordre public ? Depuis le XIXe siècle,...
La section 702 de la loi FISA : un outil de surveillance domestique contraire à la Constitution ?
Le Congrès a prorogé la section 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act jusqu’en 2026. Cette disposition législative contestée permet aux services de renseignements fédéraux de collecter les...
Les transferts de données UE-États-Unis
Cette contribution porte sur la décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023, reconnaissant l’adéquation de l’ordre juridique américain aux exigences européennes en matière de protection...
La décision Ocana ou l’anti-Dame Lamotte ?
La décision Ocana rejetant la demande de retrait de la Légion d’honneur à Francisco Franco repose sur un raisonnement juridique contestable. L’auteur met en garde sur l’utilisation extensive – et...
L’infini de la définition en droit
Se fondant sur un état de l’art aussi exhaustif et synthétique que possible, l’article tente de renouveler la problématique de la définition en droit. S’inscrivant dans une perspective de théorie du...
CHRONIQUES
Chronique de droit constitutionnel français
La chronique de droit constitutionnel est rédigée alternativement par les professeurs Manon Altwegg-Boussac et Bertrand-Léo Combrade. Dans cette première livraison, le professeur Combrade revient sur...
Chronique de droit de l’Union européenne
La présente chronique analyse les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur une période allant de juillet 2023 à juillet 2024. La période couverte par la présente chronique est marquée,...
COLLOQUE
Le droit comptable et financier dans la science du droit public. Mesurer l’opportunité d’un dialogue disciplinaire
Au début du XXe siècle, le droit financier et comptable partage avec le droit administratif un même terreau rhétorique et intellectuel. Progressivement, le droit financier et comptable va subir un...
Peut-on concevoir un bilan de l’État ?
Pour Marcel Waline, le bilan de l’État serait une « vue de l’esprit ». Pourtant, depuis 2006, un tel bilan est établi annuellement. Inspiré du droit de la comptabilité privée, le bilan traduit...
La distinction au sens comptable et financier entre l’État, le secteur public local et les organismes privés
La présente étude porte sur la distinction au sens comptable et financier entre l’État, le secteur public local et les organismes privés. La comptabilité publique est un langage autonome qui est une...
La souveraineté, un bien comptable ?
Aux termes de l’article 30 de la loi organique relative aux lois de finances, « [l]es règles applicables à la comptabilité générale de l’État ne se distinguent de celles applicables aux entreprises...
Droit comptable et notion juridique de propriété
Afin de présenter une image fidèle du patrimoine des personnes publiques, le droit de la comptabilité publique se fonde sur la notion d’actif, qui se distingue de la notion de bien. Sans faire...
La prise en compte du non-comptable dans l’image fidèle de l’État
La comptabilité, dans son rapport au droit, pourrait constituer un solide appui aux organisations humaines en accompagnant les changements à l’œuvre mais aussi, et surtout, en se faisant la clé de...
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