Revue du droit public
N°3 - mercredi 30 septembre 2026
Sommaire
Présentation du dossier « Construire la ville de demain : quel droit de l’urbanisme à l’heure de l’immatériel, de l’informel et du numérique ? »
Historiquement, le droit de l’urbanisme a été conçu comme le droit administratif de la construction : dire ce que l’on pouvait construire, ou reconstruire, où on pouvait le faire et dans quelles...
N°2 - 25 juin 2026
N°1 - 23 mars 2026
N°4 - 15 décembre 2025
N°3 - 22 septembre 2025
N°2 - 30 juin 2025
N°1 - 17 mars 2025
N°4 - 1 décembre 2024
N°3 - 30 septembre 2024
N°2 - 25 juin 2024
N°1 - 29 mars 2024
DOSSIER
Présentation du dossier « Construire la ville de demain : quel droit de l’urbanisme à l’heure de l’immatériel, de l’informel et du numérique ? »
Historiquement, le droit de l’urbanisme a été conçu comme le droit administratif de la construction : dire ce que l’on pouvait construire, ou reconstruire, où on pouvait le faire et dans quelles...
Les nouvelles façons d’habiter
En France, les modes d’habiter ont longtemps été stables. Toutefois, sous l’effet de la précarité, du vieillissement et des enjeux climatiques, notre pays voit émerger de nouvelles formes d’habitat....
La ville informelle. Institutionnalisation juridique des bidonvilles
La ville informelle, longtemps perçue comme une simple anomalie urbaine, est aujourd’hui un objet du droit public. Celui-ci la fait progressivement entrer dans le champ de l’action publique par les...
Le droit de l’urbanisme immatériel
L’article constitue une catégorie juridique inédite, l’« urbanisme immatériel », définie comme l’ensemble des règles où la norme ne saisit plus la consistance physique du sol ou du bâti, mais une...
La participation du public par voie électronique
L’article analyse l’essor de la participation du public par voie électronique (PPVE) en matière environnementale et urbanistique. Il souligne l’apport de la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, qui...
Entre la « ville d’hier », la « ville d’aujourd’hui » et la « ville de demain », les temporalités complexes du droit de l’urbanisme
Initialement conçu comme le droit de « l’avenir en plans », le droit de l’urbanisme s’avère aujourd’hui inscrit dans des temporalités complexes, entre une « ville d’hier » à conserver ou à...
Présentation du dossier « La répression des mouvements de soutien à la cause palestinienne après le 7 octobre 2023 »
Les crimes commis par l’armée israélienne à Gaza en représailles aux massacres du 7 octobre 2023 ont suscité d’importants mouvements de soutien aux Palestiniens un peu partout dans le monde mais aussi...
Convergence des droits pénal et administratif allemands dans la répression du soutien à la cause palestinienne
Les droits pénal et administratif allemands convergent dans la répression des formes de soutien à la cause palestinienne. Sur le plan pénal, les autorités mobilisent l’arsenal juridique afin de...
Le traitement juridique du groupement « Palestine Action » au Royaume-Uni
L’association Palestine Action est née au début des années 2020 à l’initiative de deux Britanniques, l’une directement touchée par les déplacements de population lors de la guerre des Six Jours, et...
Contestation pro-palestinienne, ordre public et libertés constitutionnelles en Italie après le 7 octobre 2023 : aspects constitutionnels et pénaux
L’article examine d’abord la gestion des mobilisations pro-palestiniennes en Italie après le 7 octobre 2023, en montrant comment des instruments ordinaires d’ordre public – interdictions de...
La répression du soutien à la cause palestinienne aux États-Unis
Aux États-Unis, depuis le 7 octobre 2023, la répression du soutien à la cause palestinienne a revêtu une triple forme, que cet article vise à explorer et à critiquer. D’abord, la répression abusive du...
La répression des mouvements de soutien à la cause palestinienne en France après le 7 octobre 2023
À la suite du massacre du 7 octobre 2023 et des représailles de l’armée israélienne qui s’en sont suivies, la France a connu un important mouvement de soutien aux Palestiniens de Gaza et des...
ARTICLES
Administrer les flux. Juger les humains
Deux croyances soutiennent la réglementation économique contemporaine. D’une part, celle suivant laquelle la démocratie pluraliste résultera du marché. D’autre part, celle qui fait du marché une suite...
La pondération des affaires : un outil de modélisation et de rationalisation des moyens de la justice
La pondération des affaires désigne un système de mesure du poids des affaires traitées par la justice d’un État. Elle vise à créer des outils aptes à mesurer scientifiquement la charge de travail des...
Kelsen et la reconnaissance en droit international public
Dans les années 1940, la doctrine internationaliste se livre à une véritable querelle à propos de la reconnaissance d’État : certains soutiennent qu’elle est déclarative, c’est-à-dire que les autres...
CHRONIQUES
Rapports de systèmes : cours européennes, cours constitutionnelles (année 2025)
Cette étude examine comment les cours européennes et constitutionnelles ont, en 2025, articulé leurs rapports selon une double logique, horizontale puis verticale. Il en ressort que le dialogue...
Chronique de droit public des États européens (2025)
La présente chronique met en perspective quelques actualités du droit public au Royaume-Uni (Aurélien Antoine) et en Autriche (Maria Kordeva), pour l’année 2025. I. Royaume-Uni L’année 2025 au...
RECENSION
Entre esprit individualiste et tentation hégémonique du « droit-de-l’hommisme » : drôle d’anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme
Contrairement à ce que laisse entendre son intitulé, l’ouvrage La France et la CEDH : 50 ans de droits et de discordes publié par le Cercle Droit & Liberté ne dresse pas vraiment un bilan de l’œuvre...
COLLOQUE
La sécurité économique ou l’essor d’une politique à contre-courant
L’essor d’une politique de sécurité économique à l’échelle de l’Union européenne et des États membres apparaît à contre-courant des principes de libre concurrence et de liberté d’investissement. En...
La notion de sécurité économique
Cet article analyse l’essor de la notion de sécurité économique dans les discours et ses effets sur l’ordre économique international. Entre protection des actifs stratégiques, sécurisation des...
La sécurité économique : un attribut régalien. Jalons pour une approche historique du droit public français
L’histoire du droit public français révèle une gestion empirique de la sécurité économique sous l’Ancien Régime, via des leviers régaliens (privilèges, statistiques, logistique). Le XIXe siècle...
La sécurité économique de l’État : entre unilatéralisme et encadrement multilatéral
L’État invoque la sécurité économique comme fondement lui permettant de déroger à certaines obligations internationales. Plusieurs États avancent des arguments tirés de la nécessité de préserver leur...
La sécurité économique de l’État membre en droit de l’Union européenne
Le renforcement de la sécurité économique de l’Union européenne, par le droit de l’Union européenne, est une préoccupation nouvelle, mais qui ne prend pas en compte la sécurité économique de l’État...
La sécurité économique est-elle protégée par le Conseil constitutionnel ?
Cet article analyse la place de la sécurité économique dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Alors même que cette notion occupe une place de plus en plus importante dans l’action publique,...
Investissements étrangers et domaine de la sécurité économique
Longtemps célébrés comme les vecteurs naturels de l’ouverture économique, les investissements étrangers se lisent désormais à l’aune des rapports de puissance qu’ils révèlent et des dépendances qu’ils...
La politique actionnariale de l’État et la sécurité économique
Depuis le début du XXe siècle, la sécurité économique a toujours occupé une place importante dans l’histoire de l’actionnariat public en France, y compris avant que l’expression soit reconnue....
Commande publique et sécurité économique
La sécurité économique n’est pas, à l’heure actuelle, un concept clé du droit de la commande publique. Elle pourrait toutefois le devenir. D’une part, le droit de la commande publique est désormais...
La sécurité économique environnementale
La sécurité économique environnementale repose sur l’idée que l’environnement n’est plus protégé pour lui-même, mais parce qu’il constitue un réservoir d’actifs stratégiques – ressources naturelles,...
La sécurité économique au cœur des mutations économiques et technologiques
La sécurité économique s’est progressivement imposée comme une politique publique centrale, au point de brouiller les frontières traditionnelles entre économie et sécurité nationale. Cet article...
Les opérateurs économiques, acteurs de la sécurité économique. Réflexions à partir du secteur de l’électricité
Devant l’étendue de ce qu’implique une réflexion sur les opérateurs économiques en tant qu’acteurs de la sécurité économique, la présente contribution est axée sur le rôle des entreprises publiques du...
Les autorités de régulation au service de la sécurité économique ?
La sécurité économique n’est pas ignorée par le droit de la régulation économique, mais la place qu’elle peut y occuper ne s’impose ni avec certitude dans son principe, ni avec clarté dans sa portée....
La sécurité économique : propos conclusifs
La sécurité économique ne saurait se résumer en une remise en cause de la liberté économique. Bien au contraire elle conditionne sa pérennité. En considération de cette hypothèse, cet opus conclusif...
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