Revue du droit public
N°2 - lundi 30 juin 2025
Sommaire
Jacques Robert (1928-2025)
La Revue a appris avec émotion la disparition de Jacques Robert. Agrégé de droit public en 1956, professeur à Alger, Rabat, Grenoble, Nanterre (en 1968) et Paris II à partir de 1969, membre du Conseil...
N°1 - 17 mars 2025
N°4 - 1 décembre 2024
N°3 - 30 septembre 2024
N°2 - 25 juin 2024
N°1 - 29 mars 2024
ÉDITORIAL
Jacques Robert (1928-2025)
La Revue a appris avec émotion la disparition de Jacques Robert. Agrégé de droit public en 1956, professeur à Alger, Rabat, Grenoble, Nanterre (en 1968) et Paris II à partir de 1969, membre du Conseil...
DOSSIER
Ce que les requérants font au droit
Le requérant n’est pas toujours l’être passif et égoïste que l’on peut imaginer. Certains requérants agissent pour des intérêts qui les dépassent, non pas tant pour défendre leurs droits que pour...
L’intérêt « direct et personnel » redéfini au début du XXe siècle : les nouveaux requérants locaux du Conseil d’État
Autour de 1900, le Conseil d’État ouvre le recours pour excès de pouvoir en modifiant sa définition de « l’intérêt à agir », condition de la qualité de requérant. À partir de l’exemple des maires,...
Contentieux européen et « forum shopping » : au-delà des idées reçues
Le « forum shopping », généralement perçu défavorablement, consiste à identifier la juridiction la plus favorable pour maximiser ses chances de succès. En contentieux européen, cette stratégie est...
L’élaboration des actions collectives par les requérants : de la stratégie contentieuse au contentieux stratégique
Le développement récent des actions collectives s’est accompagné d’innovations contentieuses. Le présent article propose une lecture de ce phénomène centrée sur les requérants, dans une perspective...
L’arme contentieuse : de la défense des étrangers à la défense de l’État de droit
Pour défendre les droits des étrangers, le GISTI a été amené à utiliser l’arme contentieuse. Sa contribution sur ce terrain va bien au-delà des « grands arrêts » qui portent son nom et ont assuré sa...
Notre Affaire à Tous. Les stratégies contentieuses d’une requérante au service de la justice environnementale
Depuis une trentaine d’années en France, les ONG environnementales ont intégré le recours au droit dans leurs stratégies d’action, professionnalisant leurs pratiques jusqu’à faire de la justice une...
Influence de la justice climatique récente sur le Green Deal et le droit français de l’environnement
« Toute vérité passe par trois étapes. D’abord elle est ridiculisée, ensuite elle est violemment combattue et enfin elle est acceptée comme une évidence » (Arthur Schopenhauer)Seul le développement au...
La stratégie contentieuse devant la Cour internationale de Justice
Saisir la Cour internationale requiert une stratégie contentieuse soigneusement élaborée, alliant droit, politique et diplomatie. Une fois l’équipe de conseils constituée, elle doit, avec le « client...
ARTICLES
La Cour constitutionnelle roumaine et les valeurs européennes : c’était mieux avant
Le rôle de la Cour constitutionnelle roumaine concernant le respect des valeurs européennes s’est vu accorder une attention particulière ces dernières années. Une série jurisprudentielle de la Cour de...
Les caractéristiques de la notion de « constitutionnalisme » dans le droit constitutionnel japonais récent
Le constitutionnalisme au Japon, initialement ancré dans les idées de démocratie et de libéralisme sous la Constitution de Meiji, a été éclipsé après 1946 par la prédominance du texte constitutionnel...
Le statut des bases militaires américaines au Japon
La présence de bases américaines au Japon en application des accords bilatéraux de sécurité depuis les années 1950 continue de générer de nombreux débats dans l’archipel. L’article se propose...
Le référendum d’initiative partagée : l’avenir d’une illusion ? Étude sur l’office du juge constitutionnel des initiatives référendaires
Après six décisions RIP, par lesquelles le Conseil constitutionnel vérifie la recevabilité des propositions de loi référendaire sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’heure du bilan de...
Le droit de se taire en contentieux constitutionnel
Depuis sa constitutionnalisation, le droit de se taire ne cesse de s’étendre. D’abord limité aux mesures en matière pénale, le droit de se taire s’applique désormais à toute sanction punitive. Selon...
Le CNESER et l’indépendance des enseignants-chercheurs
Après avoir rappelé l’histoire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire et les conditions dans lesquelles a été élaborée la réforme de cette...
RECENSION
J.-D. Combrexelle, Les normes à l’assaut de la démocratie (Odile Jacob, 2024)
Président de la section sociale du Conseil d’État de 2014 à 2018 puis de la section du contentieux de 2018 à 2021, Jean-Denis Combrexelle a également exercé plusieurs fonctions majeures au sein de la...
C.-M. Herrera (dir.), La vocation du juriste universitaire. Mélanges à la mémoire de Pierre-Henri Prélot (Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024)
Les collègues et amis de Pierre-Henri Prélot ont réuni en sa mémoire des Mélanges qui passionneront tous les juristes férus d’histoire, de droit comparé ou encore de philosophie du droit. Cette...
CHRONIQUES
Chronique de droit administratif français (année 2024)
L’année 2024 offre deux illustrations remarquables de la place des institutions qui produisent des réflexions à destination des décideurs publics dans l’environnement institutionnel français. En tant...
COLLOQUE
De la nécessité de l’usage du renvoi préjudiciel par les cours constitutionnelles
Les cours constitutionnelles ont tout intérêt à s’engager dans le dialogue préjudiciel avec la Cour de justice, sous peine de voir des juridictions « ordinaires » les court-circuiter et user du renvoi...
Panorama de l’usage du renvoi préjudiciel par les cours constitutionnelles
Le recours au renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne n’est plus réservé aux juges ordinaires ; progressivement, les cours constitutionnelles européennes s’en saisissent. En...
Les normes de référence des juridictions constitutionnelles
La mobilisation des normes de référence du contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel français, fondée sur une étanchéité entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de...
Les spécificités procédurales des cours constitutionnelles, obstacles au renvoi préjudiciel ?
Parmi tous les obstacles potentiels aux renvois préjudiciels par les cours constitutionnelles auxquels il est loisible de penser, il en est une série qui vient aisément à l’esprit des juristes...
De la préservation de la souveraineté juridictionnelle à la réalisation de l’ego juridictionnel
L’article se propose d’analyser le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne comme une manifestation de l’ego des cours constitutionnelles. Cette hypothèse, assez contre-intuitive,...
Le renvoi préjudiciel des cours constitutionnelles à la Cour de justice, instrument de séparation des pouvoirs
Le renvoi préjudiciel des cours constitutionnelles à la Cour de justice constitue un instrument au service de la séparation des pouvoirs dans le système constitutionnel composé par l’Union européenne...
La pratique des procédures de renvoi préjudiciel de la Cour constitutionnelle fédérale allemande
Le texte traite de la pratique de la Cour constitutionnelle fédérale allemande en matière de renvois à la Cour de justice de l’Union européenne. Il se penche d’une part sur les deux procédures dans...
La procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne : la perspective autrichienne
Dès l’adhésion à l’Union européenne, la Cour constitutionnelle autrichienne a exprimé sa volonté d’appliquer le renvoi préjudiciel. La Cour a joué un rôle pionnier en intégrant les droits de la Charte...
Les fonctions du renvoi préjudiciel : la pratique de la Cour constitutionnelle belge
Après avoir exposé la place qu’occupe le droit européen dans le contrôle de constitutionnalité en Belgique, la contribution rappelle que la Cour constitutionnelle entretient un dialogue soutenu avec...
Cours constitutionnelles et question préjudicielle : une impossible banalisation ?
Le renvoi préjudiciel est la clé de voûte du système juridique communautaire. Les cours constitutionnelles y tiennent un rôle de plus en plus important. Mais la partie qu’elles jouent n’est pas la...
Propos conclusifs
Aux « arrangements raisonnables » entre cours constitutionnelles et Cour de justice de l’Union européenne pour éviter les conflits entre ordre juridique constitutionnel et ordre juridique européen,...
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