Revue du droit public
N°3 - lundi 22 septembre 2025
Sommaire
Présentation
Des sociétés par-delà et en dehors des États. Internet est né et s’est développé autour de cet imaginaire sur lequel reposent l’installation et la puissance des GAFAM. Les géants du Net ont su créer...
N°2 - 30 juin 2025
N°1 - 17 mars 2025
N°4 - 1 décembre 2024
N°3 - 30 septembre 2024
N°2 - 25 juin 2024
N°1 - 29 mars 2024
DOSSIER
Présentation
Des sociétés par-delà et en dehors des États. Internet est né et s’est développé autour de cet imaginaire sur lequel reposent l’installation et la puissance des GAFAM. Les géants du Net ont su créer...
Les monnaies virtuelles
Bitcoin, Ether, Solana, USDT, USDC, DAI… Les monnaies virtuelles (ou cryptomonnaies), qui ont pour caractéristiques d’être inscrites dans une blockchain et de poursuivre une fonction monétaire sans...
« Tribunal Facebook » et juge administratif : oser la comparaison ?
La création, en 2020, d’un Conseil de surveillance (Oversight Board) par Meta, contrôlant ses décisions de modération des contenus diffusés en ligne sur ses réseaux sociaux, parfois appelé « Tribunal...
Numérique, entreprises et États : l’usurpation diplomatique
Dans le cadre du débat sur la « souveraineté numérique », les relations entre entreprises du numérique et États sont-elles de nature diplomatique ? Elles vont au-delà du classique plaidoyer des...
ARTICLES
Les lois organiques de la Constitution du 4 novembre 1848 : contribution à l’étude de l’entrée en vigueur de la norme constitutionnelle
La présente contribution propose d’analyser la période qui sépare l’adoption de la Constitution de la Deuxième République le 4 novembre 1848 de son entrée en vigueur. À l’issue du processus d’écriture...
Le projet de Constitution du Collectif des avocats du FLN (avril 1963) : le projet d’une Algérie civile, laïque et parlementaire
La redécouverte récente du projet de Constitution du Collectif des avocats du FLN (avril 1963) permet de mieux appréhender le processus d’écriture de la première Constitution algérienne...
Les arguments mobilisés dans les motions de rejet préalable : une étude des XVe et XVIe législatures
La contribution vise à examiner l’emploi stratégique de la motion de rejet préalable dans deux contextes différents : lors de la période de fait majoritaire (XVe législature) et lors de la période de...
Le pouvoir normatif des institutions de la Polynésie française
Dans son avis n° 409296, rendu en assemblée générale le 27 mars 2025, le Conseil d’État clarifie la répartition du pouvoir normatif en Polynésie française entre l’assemblée de la Polynésie française,...
Droits sociaux et proportionnalité
Cet article présente un modèle d’analyse de la proportionnalité pour le jugement des droits économiques et sociaux constitutionnels positifs. Trois distinctions sont à la base de ce modèle : (i) la...
La solubilité des considérations environnementales dans le droit de l’Union européenne de la concurrence : l’eau trouve toujours son chemin
Des efforts ont été fournis afin d’accueillir certaines considérations extra-économiques telles que la protection de l’environnement dans le droit de l’Union européenne de la concurrence, mouvement...
L’influence du droit de l’Union européenne sur l’organisation de la justice dans les États membres
Malgré sa contribution incontestable au renforcement de l’État de droit dans l’Union européenne, l’escalade, ces dernières années, de la restriction de l’autonomie institutionnelle et procédurale des...
Associations communales de chasse agréées : à propos d’une récente « rhapsodie juridique »
Afin de favoriser une gestion rationnelle du patrimoine cynégétique, la loi a créé en 1964 des associations communales de chasse agréées dont le régime juridique est régulièrement contesté. Une loi...
La matrice idéologique des extrêmes droites
Cette étude vise à identifier les permanences structurelles des extrêmes droites, nourries par la pensée contre-révolutionnaire, la négation de l’individu et nostalgiques d’un âge d’or, immuable,...
A POSTERIORI
Georges Liet-Veaux, « La fraude à la constitution – Essai d’une analyse juridique des révolutions communautaires récentes : Italie, Allemagne, France » (RDP 1943)
Depuis 1894, la RDP a publié bien des articles. Cette rubrique propose de se retourner sur quelques pages de cet impressionnant corpus, sans s’interdire de laisser errer le regard vers d’autres...
CHRONIQUES
Rapports de systèmes : cours européennes, cours constitutionnelles (année 2024)
Dans un contexte européen marqué par de nombreux défis économiques et géopolitiques, les acteurs juridictionnels en Europe continuent de dialoguer via des décisions de justice interposées. À travers...
Chroniques de droit public des États européens
La présente chronique met en perspective quelques actualités du droit public au Royaume-Uni (Aurélien Antoine), en Allemagne (Aurore Gaillet) et en Italie (Franck Lafaille), pour l’année 2024 et le...
COLLOQUE
Propos introductifs
La rencontre entre le symbolisme et le droit administratif est une proposition intrigante.Pour en saisir tous les aspects, il faut accepter d’entrer dans une réflexion sur le droit ouverte à un...
L’acte administratif symbolique
La notion de symbole est d’usage malaisé en droit. Appliquée à l’acte administratif, elle ouvre la voie à de multiples questionnements si bien que l’idée même d’acte administratif symbolique peut être...
Le prix symbolique
La contribution s’interroge sur ce que représente le paiement d’un prix dans le cadre d’une transaction à prix symbolique. Pour tenter de répondre à cette question, elle part de l’idée que le prix...
Symbolique et pratiques administratives
Les pratiques administratives, fortement marquées par l’empreinte de la norme juridique, n’excluent pas le recours au symbole. Bien qu’aucun symbole n’incarne de manière immédiate et universelle...
Symbolisme et administration
La fonction administrative est très rarement symbolisée dans les organisations étatiques. Lorsque des représentations apparaissent, elles établissent pour l’essentiel un rattachement à un régime...
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