Revue du droit public
N°3 - lundi 30 septembre 2024
Sommaire
Présentation
Objet juridique transversal – commun –, les communs n’appartiennent à personne ou appartiennent à tous : ils ne relèvent pas d’une branche du droit plutôt que d’une autre, ils ne sont pas de droit...
N°2 - 25 juin 2024
N°1 - 29 mars 2024
DOSSIER
Présentation
Objet juridique transversal – commun –, les communs n’appartiennent à personne ou appartiennent à tous : ils ne relèvent pas d’une branche du droit plutôt que d’une autre, ils ne sont pas de droit...
Communs et propriété publique
Le modèle moderne du droit de propriété – public ou privé – se caractérise par la maîtrise exclusive du bien par son propriétaire. Face aux transformations profondes de la société contemporaine, ce...
Communs et services publics
Cette contribution s’attache à montrer qu’il y a eu des expériences de services publics différents et que certains penseurs et hommes politiques comme Jaurès ont essayé de développer l’idée de fournir...
Donner des droits à la nature : quels droits et pour quelle nature ?
Le mouvement des « droits de la nature » a suscité depuis quelques années une intense activité de réflexion pluridisciplinaire dans laquelle les juristes ont pris une part importante, soit en faveur...
Communs de la nature et droits de la personne humaine
Cette contribution pose la question de savoir si, en l’état du droit existant, la personne humaine se voit ou non reconnaître des droits en raison de son appartenance à un commun naturel. Elle...
Communs et puissance publique : un enjeu majeur de post-modernité
Malgré l’intérêt croissant que la société porte aux « communs », la puissance publique mésestime toujours leurs atouts intemporels. C’est notamment vrai pour la catégorie des communs fonciers qui sont...
Propos conclusifs
Tandis que la sphère sociale fourmille d’initiatives de « communs », le droit administratif ne connaît pas cette catégorie d’agencements institutionnels et d’actions citoyennes collectives et, en...
ARTICLES
L’extension prétorienne de l’opposabilité des immunités juridictionnelles à la nouvelle procédure d’exequatur « bilatéral »
Un État étranger peut-il opposer son immunité de juridiction à une demande d’exequatur d’une décision de justice rendue par ses propres organes juridictionnels ? Telle est la principale question...
La Constitution dans la théorie juridique de Hans Kelsen
Hans Kelsen fut sans conteste l’un des plus grands juristes du XXe siècle. Pourtant, sa conception de la Constitution demeure aujourd’hui assez marginale chez les constitutionnalistes. Sa lecture...
L’évolution de la liberté d’association : vers un contrôle a priori de fait ?
L’extension du champ de la législation permettant les dissolutions administratives, leur recrudescence et leur contrôle juridictionnel, ainsi que l’instauration d’un contrat d’engagement républicain,...
La liberté d’association, un moyen d’effectivité des droits fondamentaux
Fruit d’une histoire juridique houleuse, la liberté d’association est une liberté fondamentale dont le sujet est à la fois l’individu et le groupe, caractéristique lui conférant une certaine...
Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l’excès de pouvoir
Le développement de la jurisprudence dans les affaires Les Amis de la Terre et Commune de Grande-Synthe confirme le volontarisme du juge administratif de l’excès de pouvoir pour contraindre le...
Le multilatéralisme régional africain face à la résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement
Sous sa forme structurée, le multilatéralisme régional africain a érigé la démocratie libérale en norme juridique régionale. Cette juridicisation de l’idéal démocratique a ainsi jeté l’anathème sur...
RECENSION
Frédéric Graber, L’affichage administratif au XIXe siècle. Former le consentement (Éditions de la Sorbonne, 2023)
L’ouvrage que Frédéric Graber, historien de formation, a consacré à l’affichage administratif est tout bonnement saisissant. L’auteur y déploie une perspective où la pratique administrative forme la...
CHRONIQUES
Rapports de systèmes : cours européennes, cours constitutionnelles (année 2023)
Analyser les rapports de systèmes est plus que jamais nécessaire à une époque où le continent européen est entré dans une ère de fortes turbulences politiques. Connaître la manière avec laquelle les...
Droit public britannique (année 2023)
L’actualité du droit public au Royaume-Uni en 2023 a été rythmée par une intense actualité institutionnelle avec le sacre de Charles III, la conclusion du Cadre de Windsor avec l’Union européenne, et...
Jurisprudence constitutionnelle italienne (année 2023)
Cette chronique de contentieux constitutionnel italien (jurisprudence de l’année 2023) est – classiquement – ordonnée autour de quatre thèmes : droit fondamentaux, conflits État/régions, conflit...
Jurisprudence constitutionnelle allemande (année 2023)
Choisies parmi les 5 352 procédures traitées par la Cour constitutionnelle fédérale allemande en 2023, les quatre décisions commentées dans cette chronique ont été choisies pour leur intérêt...
COLLOQUE
Présentation
Ces cinq contributions sont issues d’un colloque, intitulé « un an de controverses budgétaires et constitutionnelles », organisé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 25 mai 2023. Rejet de la...
Le rejet du projet de loi de règlement du budget de 2021
Le rejet inattendu du projet de loi de règlement de l’année 2021 soulève la question de la signification et de la portée d’un tel événement sous l’angle du droit des finances publiques. Faut-il y voir...
Le rejet de la loi de programmation pluriannuelle 2023-2027 : heurts et conséquences
Le rejet de la loi de programmation pluriannuelle 2023-2027 est l’occasion d’interroger la normativité et la portée de cette catégorie de lois financières. Alors qu’elles résistent mal au temps et...
Le recours à l’article 49, alinéa 3, en matière budgétaire
L’utilisation répétée de l’article 49, alinéa 3, en matière budgétaire a fait l’objet de nombreuses oppositions. Ce recours à l’arme ultime du parlementarisme rationalisé illustre les difficultés pour...
Une fraude à la Constitution ? L’usage de l’article 47-1 de la Constitution pour réformer les retraites
En recourant à une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour réformer les retraites en 2023, le gouvernement a formellement respecté la lettre de l’article 47-1 de la...
Quelle constitution financière pour demain ?
Fondement des pratiques gouvernementales et législatives, la Constitution devrait également constituer un rempart aux atteintes portées à l’équilibre des pouvoirs. Or la dernière législature a été le...
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