Revue du droit public
N°4 - lundi 15 décembre 2025
Sommaire
Présentation
Pour des raisons qu’il faudrait peut-être élucider, le droit de l’audiovisuel n’intéresse plus beaucoup l’université. La matière a pourtant connu de grands moments. Son entrée dans le monde...
N°3 - 22 septembre 2025
N°2 - 30 juin 2025
N°1 - 17 mars 2025
N°4 - 1 décembre 2024
N°3 - 30 septembre 2024
N°2 - 25 juin 2024
N°1 - 29 mars 2024
DOSSIER
Présentation
Pour des raisons qu’il faudrait peut-être élucider, le droit de l’audiovisuel n’intéresse plus beaucoup l’université. La matière a pourtant connu de grands moments. Son entrée dans le monde...
Gouvernance de l’audiovisuel public : enjeux et limites d’une nécessaire réforme
Le secteur public audiovisuel est handicapé par une gouvernance dérogatoire et un encadrement pesant, rendant nécessaire une réforme. Les projets en cours d’examen ne répondent que partiellement aux...
La dépendance de l’audiovisuel public français à l’égard du gouvernement
Malgré la mission constitutionnelle qui lui a été reconnue – offrir un espace audiovisuel pluraliste afin, le cas échéant, de pallier les insuffisances du marché –, le secteur audiovisuel public est...
La BBC et la RAI : des modèles historiquement opposés soumis aux mêmes impératifs de « gouvernance rationnelle »
L’équilibre fragile entre l’indépendance vis-à-vis du gouvernement et le contrôle impliqué par une activité financée par des fonds publics a pris des formes presque opposées en Italie et au Royaume-...
Libres propos sur un nouvel avatar de l’audiovisuel public
Le projet de réorganisation de l’audiovisuel public autour d’une holding regroupant France Télévisions, Radio France et l’INA apparaît comme un nouvel avatar de l’histoire tourmentée de l’organisation...
ARTICLES
Une messe est-elle une réunion publique ? Les conflits d’interprétation autour de l’article 25 de la loi de séparation des Églises et de l’État (1905-1907)
Cet article analyse les conflits d’interprétation qui se sont noués, entre 1905 et 1907, autour d’une disposition peu étudiée de la loi du 9 décembre 1905 : son article 25, relatif aux réunions...
À l’occasion des 120 ans de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État. L’évolution des pouvoirs de police des maires en matière de processions religieuses : la croix et la bannière !
Manifestations religieuses extérieures, les processions ne sont pas, ainsi qu’en témoigne l’histoire, exemptes du risque de générer des tensions, voire des troubles à l’ordre public. C’est au maire...
L’armée : un modèle pour le droit de la laïcité ?
L’encadrement juridique de la liberté de religion des militaires pourrait-il inspirer une évolution du droit de la laïcité applicable aux fonctionnaires civils ? Si les particularismes de ce régime se...
Sur quoi les dictionnaires d’administration du XIXe siècle nous renseignent-ils ?
L’Administration napoléonienne se lit comme à livre ouvert dans les dictionnaires d’administration du XIXe siècle. Leur objet ne saurait être neutre, comme en témoignent leurs auteurs (issus du...
L’abdication monarchique dans le régime de l’empereur-symbole japonais
En août 2016, l’empereur du Japon annonçait à la nation son souhait de se retirer. Alors que l’abdication s’était relativement banalisée dans les monarchies constitutionnelles occidentales et qu’elle...
Le ministère public dans le contentieux administratif au Cameroun : adaptation heureuse ou tropicalisation pernicieuse ?
Le contentieux administratif camerounais se singularise par la présence controversée du ministère public parmi ses acteurs. C’est à ce dernier qu’il revient d’exprimer publiquement et en toute...
« L’esprit de la Constitution » à travers les délibérations du Conseil constitutionnel
L’invocation de « l’esprit de la Constitution » est régulière dans le débat public et juridique. Le Conseil constitutionnel l’a explicitement mentionné une seule fois, dans sa décision du 6 novembre...
Conventionnalité et constitutionnalité de l’interdiction de candidature pour les condamnés provisoires à l’inéligibilité : il faudra attendre
Dans un arrêt du 15 octobre 2025, le Conseil d’État a rejeté le recours que Marine Le Pen avait formé devant lui pour contester indirectement l’interdiction qui lui est faite d’être candidate à...
Du sommet à la base de la pyramide : l’engagement contestataire de la société civile dans la gouvernance du Digital Services Act
Cet article propose d’examiner l’engagement de la société civile dans l’application du règlement européen sur les services numériques (DSA) à travers la théorie de l’adversarial legalism, un mode...
L’État de droit à l’aune du principe de primauté du droit de l’Union
Par un arrêt en interprétation rendu le 4 septembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les juridictions nationales ordinaires devaient déclarer non avenue une décision rendue...
L’ostracisme athénien et la défense de la démocratie
À Athènes, la procédure d’ostracisme conduisait à exiler des citoyens jugés trop influents, au point d’être soupçonnés de vouloir restaurer la tyrannie. En raison de son caractère arbitraire et du...
A POSTERIORI
Karl Loewenstein, « Contrôle législatif de l’extrémisme politique dans les démocraties européennes » (RDP 1938)
Depuis 1894, la RDP a publié bien des articles. Cette rubrique propose de se retourner sur quelques pages de cet impressionnant corpus. Se saisissant d’un article célèbre ou oublié, adoré ou abhorré,...
RECENSION
La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel : présentation de l’ouvrage
Ouvrage majeur, La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel a pour ambition d’accompagner l’installation du nouveau régime issu de la Constitution de 1978. L’auteur y propose des...
À propos de La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel
Référence majeure de la doctrine constitutionnelle hispanophone, l’ouvrage d’Eduardo García de Enterría, aujourd’hui traduit en français, témoigne de l’effort doctrinal décisif qui a accompagné la...
La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel : une œuvre majeure restée dans l’ombre de la doctrine française
Publié en 1981, l’ouvrage d’Eduardo García de Enterría a profondément influencé la doctrine espagnole, mais est demeuré largement méconnu en France, alors même que cette œuvre s’insérait dans une...
CHRONIQUES
Chronique de droit de l’Union européenne
La présente chronique de droit de l’Union européenne couvre la période de juillet 2024 à juillet 2025. Centrée sur l’analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, elle met...
Chronique de droit constitutionnel
Cette chronique revient sur l’actualité constitutionnelle de la dissolution du 9 juin 2024 à la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu le 14 octobre 2025. Elle entend la saisir sous un...
COLLOQUE
Le symbole patrimonial
Le symbole patrimonial évoque tout à la fois les symboles que peuvent revêtir les patrimoines publics que le patrimoine public en tant que symbole. Le symbole patrimonial est au cœur de la politique...
Symbolisme de la codification
La codification et le symbolisme nouent une relation fertile depuis plusieurs siècles. Elle constitue un véritable laboratoire des représentations du droit privé et du droit administratif. Tant les...
Vers une lecture symbolique de la hiérarchie des normes dans la jurisprudence administrative
Conscient de la complexité des interactions normatives, le juge administratif n’hésite plus à s’affranchir du modèle hiérarchique dans le cadre de son contrôle de légalité de l’action administrative....
Symbolisme de l’action en justice
Le procès administratif, réputé dépourvu de rituels visibles, conserve une forte portée symbolique. L’action en justice ne se limite pas à obtenir un résultat contentieux : elle manifeste un geste...
Symbolisme de la décision de justice
Une lecture symboliste des décisions de justice est possible à deux égards : d’une part, en raison de l’existence de mentions et de parties symboliques au sein de ces décisions, d’autre part, en...
Conclusions
Ces conclusions ne seront ni un résumé des contributions, ni le rapport de synthèse d’un colloque. D’ailleurs, la manifestation scientifique tenue à l’Université de Paris-Nanterre le vendredi...
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