Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.
Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.
Sommaire
Principales mesures de la loi de finances pour 2024
La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023, avec pour mot d'ordre « maîtriser la dépense pour investir dans l'avenir ». Comme chaque année de nombreuses...
À LA UNE
Principales mesures de la loi de finances pour 2024
La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023, avec pour mot d'ordre « maîtriser la dépense pour investir dans l'avenir ». Comme chaque année de nombreuses...
Présentation du Code de déontologie des notaires
L’ordonnance du 13 avril 2022 avait confié aux instances nationales de chaque profession le soin d’élaborer un Code de déontologie. C'est chose faite pour les notaires avec la publication attendue du...
ACTES COURANTS - IMMOBILIER
Décret relatif à la performance énergétique et environnementale de certains bâtiments et aires de stationnement
D. 2023-1208 18 décembre 2023 JO, 20 déc. 2023 Le décret du 18 décembre 2023 précise l’application de l'article L. 171-4 du CCH et de l'article L. 111-19-1 du Code de l’urbanisme, créés par l’article...
Modalités d'application de la définition de friche dans le Code de l'urbanisme
D. 2023-1259 26 décembre 2023 JO, 27 déc. 2023 L'article L. 111-26 du Code de l'urbanisme définit comme suit la notion de friche : « Au sens du présent code, on entend par “friche” tout bien ou droit...
Modification des compétences de l'ANAH en vue du lancement d'une nouvelle aide en outre-mer
D. 2023-1258 22 décembre 2023 JO, 27 déc. 2023 Un décret du 22 décembre 2023 modifie plusieurs dispositions relatives à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). En premier lieu, il étend le champ des...
Nouvelle décision du HCSF relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliers
Déc. 18 décembre 2023 JO, 24 déc. 2023 Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) modifie sa décision n° D-HCSF-2021-7 du 29 septembre 2021, relative aux conditions d'octroi de crédits...
Tarifs pour 2024 de la taxe pour création de bureaux et commerces en Île-de-France
A. 1 décembre 2023 JO, 21 déc. 2023 La taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Île-de-France a été remaniée par la loi de...
Assurance-construction
Cass. 3e civ., F, 7 décembre 2023, 22-19463, D Pour mettre en œuvre la garantie de l'assurance dommages-ouvrage obligatoire, l'assuré est tenu de faire une déclaration de sinistre à l'assureur, lequel...
ENTREPRISE
Modalités de publication et tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2024
A. 14 décembre 2023 JO, 28 déc. 2023 Un arrêté du 14 décembre 2023, publié au JO du 28 décembre 2023, actualise, pour l'année 2024, les modalités de publication et les tarifs des annonces...
FISCAL
Aménagement du régime de paiement fractionné ou différé et taux pour 2024
D. 2023-1324 28 décembre 2023 JO, 30 déc. 2023 Avis 26 décembre 2023 JO, 29 déc. 2023 Le régime de paiement fractionné et différé des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière est...
RURAL
Mise en œuvre de l'obligation visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'incendie
D. 2023-1281 26 décembre 2023 JO, 28 déc. 2023 Il résulte de l'article L. 312-1 du Code forestier, dans sa version issue de l'article 30 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la...
PROFESSION
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
L. 2023-1250 26 décembre 2023 JO, 27 déc. 2023 Cons. const., 21 décembre 2023, 2023-860 DC La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au JO du 27 décembre 2023. Sur les 115...
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