Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Diplomates et notaires : une convergence authentique
Les tensions et bruits de bottes aux frontières, de même que les hausses des budgets de la défense des États, soumettent les diplomaties européennes à rude épreuve. Si l’institution diplomatique...
N°19 - 22 mai 2025
N°18 - 15 mai 2025
N°17 - 9 mai 2025
N°16 - 2 mai 2025
N°15 - 25 avril 2025
N°14 - 17 avril 2025
N°12 - 3 avril 2025
N°11 - 20 mars 2025
N°10 - 13 mars 2025
N°9 - 6 mars 2025
N°8 - 27 février 2025
N°7 - 20 février 2025
N°6 - 13 février 2025
N°5 - 6 février 2025
N°4 - 30 janvier 2025
N°3 - 23 janvier 2025
N°2 - 16 janvier 2025
N°1 - 9 janvier 2025
N°42 - 19 décembre 2024
N°41 - 12 décembre 2024
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
N°36 - 31 octobre 2024
N°35 - 24 octobre 2024
N°34 - 17 octobre 2024
N°33 - 10 octobre 2024
N°32 - 3 octobre 2024
ÉDITORIAL
Diplomates et notaires : une convergence authentique
Les tensions et bruits de bottes aux frontières, de même que les hausses des budgets de la défense des États, soumettent les diplomaties européennes à rude épreuve. Si l’institution diplomatique...
ACTUALITÉS
Transmissibilité du droit de retour légal aux héritiers du donateur
Les héritiers de celui qui est appelé à une succession sans avoir pris parti disposent séparément, chacun pour leur part, de tous les droits de leur auteur (C. civ., art. 724 et C. civ., art. 775, al....
Publication du décret relatif au PTZ élargi
D. 2025-299 29 mars 2025 JO, 30 mars 2025 La loi de finances pour 2025 a prévu l'extension du PTZ à l'ensemble des logements neufs, individuels et collectifs, sur l'ensemble du territoire. Ces...
Cession du bail commercial : validité de la clause imposant la cession par acte authentique et la présence du bailleur
Cass. 3e civ., F, 13 mars 2025, 23-23.372, D En vertu de l'article L. 145-16 du Code de commerce, sont réputées non écrites, quelle qu'en soit la forme, les conventions tendant à interdire au...
Minoration du prix de vente à l’héritier locataire : détermination de la libéralité rapportable
Cass. 1re civ., 26 mars 2025, 22-23.937, FS-B Par un arrêt publié du 26 mars 2025, la Cour de cassation énonce que l'existence de l'élément matériel d'une libéralité rapportable pouvant résulter de la...
Création de la chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest parisien
D. 2025-286 27 mars 2025 JO, 29 mars 2025 Par décret du 27 mars 2025 est instituée la chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest parisien dont le siège est fixé à Versailles (78000) et qui...
Faute du notaire : précisions afférentes au point de départ de la prescription de l’action en responsabilité
Cass. 1re civ., 12 mars 2025, 23-15.225, D Par un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation décide que la prescription quinquennale de l’action en responsabilité à l’encontre du notaire court à...
PRATIQUE
Tierce opposition à un jugement d’adoption après une « procréation artisanale »
Quels étaient les faits qui ont donné lieu à la récente décision de la cour d’appel de Montpellier ? La cour d’appel de Montpellier a rendu le 8 novembre 2024 un arrêt particulièrement intéressant,...
DOCTRINE
Association : formalisme relatif à l’exclusion d’un sociétaire
La convocation adressée par une association à l’un de ses membres en vue de son exclusion doit indiquer précisément les griefs qui lui sont reprochés afin qu’il puisse utilement présenter sa défense,...
CHRONIQUES
Convention d’honoraires d’avocat au nom d’un mineur : précautions en cas d’honoraires proportionnels à un résultat
Cass. 2e civ., F, 10 octobre 2024, 22-23.254, D La décision rendue est l’occasion d’un nouveau rappel d’un problème récurrent lié à une convention d’honoraires d’avocat prévoyant la fixation d’un...
Information obligatoire du curateur en cas de saisie de biens de son curatélaire
Cass. crim., F, 15 janvier 2025, 23-86.662, B L’intérêt pratique de cet arrêt est double : d’une part, il applique strictement la décision du Conseil constitutionnel du 10 juillet 2024 dont il va être...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec la rédaction du Defrénois, sur l’Obligation réelle environnementale, les clés de la pratique, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi,...
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
SOMME • M. Augustin Macaigne est nommé notaire salarié à Amiens au sein de la SELARL « Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION, Natacha HECQUET-NOUGEIN, Juliette BOUTHORS-GRABOWSKI et Florence DROUART,...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Il est mis fin aux fonctions de Me Alison Frostin en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « Alison FROSTIN et Laurent DUROS, notaires...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • M. Nicolas Halm est nommé notaire à Évian-les-Bains, office créé (A. 24 mars 2025). • Il est mis fin aux fonctions de Me Justine Pinget, en qualité de notaire salariée au sein de...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
VENDÉE • La transformation de la SCP « Stéphane Dablemont et Delphine De Blandère », titulaire d'un office de notaire aux Herbiers (85), en SELAS « HERBINOT » est agréée. Il est mis fin aux fonctions...
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