Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Quelle place pour le beau-parent ?
La proposition commune du congrès des notaires porte sur la création d’une déclaration de beau-parentalité. L’adoption simple de l’enfant par le beau-parent n’est en effet pas toujours adaptée. Outre...
N°12 - 2 avril 2026
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°9 - 5 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
N°6 - 12 février 2026
N°5 - 5 février 2026
N°4 - 29 janvier 2026
N°3 - 22 janvier 2026
N°2 - 15 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°42 - 18 décembre 2025
N°41 - 11 décembre 2025
N°40 - 4 décembre 2025
N°38 - 20 novembre 2025
N°37 - 6 novembre 2025
N°36 - 30 octobre 2025
N°35 - 23 octobre 2025
N°34 - 16 octobre 2025
N°33 - 9 octobre 2025
N°32 - 2 octobre 2025
N°31 - 18 septembre 2025
N°30 - 11 septembre 2025
N°29 - 4 septembre 2025
N°28 - 28 août 2025
N°27 - 24 juillet 2025
N°26 - 18 juillet 2025
N°25 - 10 juillet 2025
ÉDITORIAL
Quelle place pour le beau-parent ?
La proposition commune du congrès des notaires porte sur la création d’une déclaration de beau-parentalité. L’adoption simple de l’enfant par le beau-parent n’est en effet pas toujours adaptée. Outre...
ACTUALITÉS
Dématérisalisation obligatoire de la déclaration de don manuel
Le décret met en œuvre l'opérationnalisation de l’obligation de déclaration et de paiement électroniques pour certains dons manuels.Il fournit une liste des dons qui ne sont pas visés par cette...
Conséquences d’une erreur substantielle dans la DIA sur l’exercice du droit de préemption urbain
CE, 7 novembre 2025, 500233 Par un arrêt du 7 novembre 2025, le Conseil d’État précise les conséquences de l’erreur substantielle dans la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) s’agissant des délais...
Droit de préférence du locataire commercial : cession unique de locaux distincts en cas de propriétaires différents
Cass. 3e civ., FS, 6 novembre 2025, 23-21.442, B Selon l'article L. 145-46-1 du Code de commerce, lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de vendre celui-ci, il...
Subrogation légale : intérêt légitime, considérations affectives et intention libérale
Cass. 1re civ., 13 novembre 2025, 23-16.988, FS-B La subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le...
Paiement hors la comptabilité : le notaire doit procéder à une vérification particulière si le vendeur est représenté
Cass. 1re civ., 5 novembre 2025, 23-21.875, D Il résulte d’un arrêt de la Cour de cassation du 5 novembre 2025, que, lors d’un paiement hors la comptabilité, lorsque le vendeur est représenté, le...
PRATIQUE
La contribution aux charges du mariage
Que recouvre la notion de contribution aux charges du mariage ? Notion. Selon l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Mais qu’en est-...
DOCTRINE
Bail rural et gestion d’affaires : de la théorie à la pratique notariale
La gestion d’affaires entre époux appliquée au bail rural : au-delà de la théorie résultant des textes et de la jurisprudence, la pratique notariale peut-elle être une substitution possible à la...
CHRONIQUES
Appréciation de la disproportion du cautionnement : pas de prise en compte des indemnités kilométriques
Cass. com., F, 9 juillet 2025, 23-24.019, B Hier en vertu de l’article L. 341-4 du Code de la consommation et aujourd’hui de l’article 2300 du Code civil, il est exigé que le cautionnement d’une...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur Actualité du droit patrimonial de la famille, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra...
CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT IEJ
• L’Institut d’études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat (CSN) organise un colloque le mercredi 3 décembre 2025 de 14 h à 17 h 30, à l’Amphithéâtre du CSN, 60 boulevard de La Tour-...
ACENODE - CREDIP-EDIEC
• L’ACENODE et le CREDIP-EDIEC vous proposent leur Cinquième journée de la pratique notariale internationale, sur le thème Les 10 ans de pratique du règlement européen sur les successions...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Il est mis fin aux fonctions de Me Emmanuel Ged, en qualité de notaire salarié, au sein de l'office dont est titulaire la SAS « NENERT NOTAIRES », à Paris. Me Emmanuel Ged est nommé notaire...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Me Philippe Dussart, anciennement notaire salarié de la SELARL, anciennement SARL, « NOTAPARC NOTAIRES » à Seclin est nommé notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SELAS...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Il est mis fin aux fonctions de Me Lisa Vautard, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Philippe VAUTARD, Aline RUCKA et Aline WEYMULLER,...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • La démission de Me Léa Jacquet, ayant pour nom d'usage Colin, notaire à Attignat, est acceptée. La SELAS « ACTES & PATRIMOINE » est nommée notaire à Attignat, en remplacement de Me Léa Jacquet,...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
CHARENTE • Il est mis fin aux fonctions de Me Hélène Cubaud, ayant pour nom d'usage Cubaud-Pierron, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « Isabelle BREHANT...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
ARIÈGE • Mme Jessie Sauriac est nommée notaire salariée au sein de la « SCP François SANZ, Jean-Christian GRIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »...
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