Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Force et courage font plus que caponnerie ni que blocage
Cette année, la cloche de rentrée sonne une mélodie contrastée. D’un côté, les souvenirs de l’été, la légèreté des journées ensoleillées, les pauses familiales ou amicales qui nous rappellent combien...
N°12 - 2 avril 2026
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°9 - 5 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
N°6 - 12 février 2026
N°5 - 5 février 2026
N°4 - 29 janvier 2026
N°3 - 22 janvier 2026
N°2 - 15 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°42 - 18 décembre 2025
N°41 - 11 décembre 2025
N°40 - 4 décembre 2025
N°39 - 27 novembre 2025
N°38 - 20 novembre 2025
N°37 - 6 novembre 2025
N°36 - 30 octobre 2025
N°35 - 23 octobre 2025
N°34 - 16 octobre 2025
N°33 - 9 octobre 2025
N°32 - 2 octobre 2025
N°31 - 18 septembre 2025
N°30 - 11 septembre 2025
N°29 - 4 septembre 2025
N°27 - 24 juillet 2025
N°26 - 18 juillet 2025
N°25 - 10 juillet 2025
ÉDITORIAL
Force et courage font plus que caponnerie ni que blocage
Cette année, la cloche de rentrée sonne une mélodie contrastée. D’un côté, les souvenirs de l’été, la légèreté des journées ensoleillées, les pauses familiales ou amicales qui nous rappellent combien...
ACTUALITÉS
Installation et tarif des notaires : bilan et recommandations de l'Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence souhaite étendre la liberté d'installation en Alsace-Moselle et allonger à 5 ans la périodicité de ses avis relatifs à la liberté d'installation.Elle propose une évolution...
Prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation
D. 2025-711 25 juillet 2025 JO, 27 juill. 2025 La loi Habitat dégradé (L. n° 2024-322, 9 avr. 2024) a prévu la possibilité pour le syndicat des copropriétaires de souscrire un emprunt collectif pour...
Dispositions visant un meilleur équilibre femmes-hommes dans les conseils d'administration et de surveillance
D. 2025-744 30 juillet 2025 JO, 2 août 2025 Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024, le décret du 30 juillet 2025 précise les règles que doivent désormais prévoir les...
Décret d’application relatif à l’encadrement des frais bancaires lors du règlement d’une succession
D. 2025-813 13 août 2025 JO, 14 août 2025 La loi n° 2025-415 du 13 mai 2025 a eu pour objet de réduire et d’encadrer, à compter du 13 novembre 2025, les frais bancaires lors du règlement d’une...
Nouvelles dispositions du régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
D. 2025-799 11 août 2025 JO, 13 août 2025 Les congés ou périodes de suspension de contrat de travail qui permettent le maintien de l'affiliation au régime d'assurance vieillesse des clercs et...
PRATIQUE
L’indivisaire nu-propriétaire ne peut solliciter l’attribution qu’en nue-propriété
Cass. 1re civ., 30 avril 2025, 24-15.624 Un indivisaire nu-propriétaire peut-il obtenir l’attribution préférentielle en pleine propriété d’un bien successoral ? Dans un arrêt en date du 30 avril...
DOCTRINE
Réforme des nullités en droit des sociétés : présentation et nullité de la société
L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 réforme en profondeur les nullités en droit des sociétés et touche tout à la fois les nullités de la société, des apports et des décisions sociétaires. On...
CHRONIQUES
La cristallisation à la carte offerte par le certificat d’urbanisme
CE, 6 juin 2025, 491748 S’il n’a pas toujours été évident de déceler une ligne directrice claire dans la jurisprudence administrative relative au certificat d’urbanisme1, il en va différemment...
La demande d’une pièce complémentaire inutile mais listée par le Code de l’urbanisme interrompt le délai d’instruction
CE, 4 février 2025, 494180, Cne de Contes La décision du Conseil d’État du 4 février 2025 s’inscrit dans un courant jurisprudentiel, maintenant bien fourni, considérant que le délai d’instruction des...
Défaut de transfert de propriété des équipements d’un lotissement à l’ASL
Cass. 3e civ., FS, 22 mai 2025, 23-12.480, B Le notaire est confronté, souvent difficilement, aux traces laissées par les lotissements anciens ; la doctrine parle volontiers à leur sujet des « scories...
Qualité de mandataire apparent du notaire signataire de la DIA
CE, 7 mars 2025, 495227 La décision du 7 mars 2025 consacre la place centrale qu’occupe le notaire dans la procédure de préemption1. Le Conseil d’État y juge que la signature de la déclaration...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une formation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur L’usufruit en droit de la famille : les pièges à éviter, les bonnes pratiques à adopter se tiendra le mercredi 15 octobre 2025...
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur Actualité du droit immobilier notarial, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le...
ARNU Rouen-Normandie
• L’Association Rencontres Notariat-Université Rouen-Normandie (ARNU Rouen-Normandie) organise un colloque, le 11 septembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, à la faculté de droit de l’université Rouen-...
ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D’HONNEUR
• Me Marie-Anne Pieri, notaire, conseillère à l'Assemblée de Corse, a été nommée au grade de chevalier dans l’Ordre national de la Légion d’honneur, au titre du ministère de la Justice (26 ans de...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Élise Puchercos est nommée notaire salariée à Paris au sein de la SARL « 137 NOTAIRES » (A. 21 juill. 2025). • M. Thomas Di Lorenzo est nommé notaire salarié à Paris au sein de la SAS «...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • Il est mis fin aux fonctions de Me Laurène Denis en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SCP « Altis Notaires », anciennement dénommée «...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
ADMISSION AU CONCOURS • Liste, par ordre de mérite, des candidats reçus au concours professionnel, ouvert par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 8 janvier 2025, en...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
MEURTHE-ET-MOSELLE • Mme Nathalie Douche est nommée notaire salariée à Nancy au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu...
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
MARNE • La démission de Me Frank Trienbach, notaire à Reims, est acceptée. La SELAS « CATHEDRALE NOTAIRES » est nommée notaire à Reims, en remplacement de Me Trienbach. Me Frank Trienbach et Me Marie-...
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
MAINE-ET-LOIRE • M. Louis-Marie Neviaski est nommé notaire salarié à Angers au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « LAROCHE GIRAULT ET ASSOCIES » (A. 5 août 2025). MAYENNE • L'office de...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • Mme Louise Jumel est nommée notaire salariée à Caen au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « FIDAL Notaires » (A. 22 juill. 2025). • Mme Camille Lemetais est nommée notaire...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • La démission de Me Émilie Detroye, notaire à Loon-Plage, est acceptée. La SELARL « THEMIS NOTAIRES ASSOCIES » est nommée notaire à Loon-Plage, en remplacement de Me Detroye, démissionnaire. Me...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
FINISTÈRE • Mme Aurélie Laguette-Le Cléach, ayant pour nom d'usage Pérez, est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « NOTAIRES PAYS BIGOUDEN LITTORAL SUD »...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • La démission de Me Elsa Menc, ayant pour nom d'usage Menc-Molina, notaire à Villeneuve, est acceptée. La SELARL « ELSA MENC-MOLINA et Sandra GINEFRI Notaires associés » est...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
ISÈRE • Mme Kübra Döner est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SAS « BESANÇON SEGUIN NOTAIRES VIENNE PYRAMIDE » à Vienne (A. 17 juill. 2025). • M. Thomas Bruyere, ayant...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
RHÔNE • Mme Chloé Duchene, ayant pour nom d'usage Pichat, est nommée notaire associée de la SELARL « AUTHENTICA NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Lyon (A. 31...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
AVEYRON • Mme Mélanie Gavalda est nommée notaire salariée à Millau au sein de la SCP « Didier CALMEL, notaire membre d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » (A. 6 août...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
CHARENTE • Mme Laetitia Martinot est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Laurent PERILLAUD - Fabrice GEOFFROY, Notaires associés, société civile professionnelle...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
DEUX-SÈVRES • La démission de Me Christine Delille, notaire à Mauzé-sur-le-Mignon, est acceptée. La SELARL à associé unique « THOMAS ROUX » est nommée notaire à Mauzé-sur-le-Mignon, en remplacement de...
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