Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
La cuiller en argent
Chaque saison a ses marronniers journalistiques. Ceux de la rentrée, projet de loi de finances oblige, revêtent une tonalité fiscale. À cette occasion, la petite musique sur la « société d’héritiers »...
N°12 - 2 avril 2026
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°9 - 5 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
N°6 - 12 février 2026
N°5 - 5 février 2026
N°4 - 29 janvier 2026
N°3 - 22 janvier 2026
N°2 - 15 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°42 - 18 décembre 2025
N°41 - 11 décembre 2025
N°40 - 4 décembre 2025
N°39 - 27 novembre 2025
N°38 - 20 novembre 2025
N°37 - 6 novembre 2025
N°36 - 30 octobre 2025
N°35 - 23 octobre 2025
N°34 - 16 octobre 2025
N°33 - 9 octobre 2025
N°32 - 2 octobre 2025
N°31 - 18 septembre 2025
N°30 - 11 septembre 2025
N°28 - 28 août 2025
N°27 - 24 juillet 2025
N°26 - 18 juillet 2025
N°25 - 10 juillet 2025
ÉDITORIAL
La cuiller en argent
Chaque saison a ses marronniers journalistiques. Ceux de la rentrée, projet de loi de finances oblige, revêtent une tonalité fiscale. À cette occasion, la petite musique sur la « société d’héritiers »...
ACTUALITÉS
Diagnostic de performance énergétique : dernières évolutions
Quatre millions de diagnostics de performance énergétique (DPE) sont réalisés chaque année, principalement pour connaître l’état énergétique et l’impact carbone du logement que l’on souhaite vendre ou...
Textes d’application relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs
D. 2025-814 12 août 2025 JO, 14 août 2025 A. 22 août 2025 JO, 30 août 2025 La loi Habitat dégradé (L. n° 2024-322, 9 avr. 2024) a prévu qu’une commune peut définir des secteurs dans lesquels tout...
Confidentialité des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au RCS
D. 2025-840 22 août 2025 JO, 24 août 2025 La loi PACTE (L. n° 2019-486, 22 mai 2019 : DEF 23 mai 2019, n° DEF149c8 ; DEF 29 mai 2019, n° DEF149d3), relative à la croissance et la transformation des...
Précisions gouvernementales sur les modalités d'exercice du cantonnement
Rép. min. n° 2998 : JOAN, 26 août 2025, p. 7383, A. Bergantz Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006, le Code civil prévoit, dans ses articles 1002-1 et 1094-1, la possibilité pour le...
Liberté d'installation : consultations en vue de préparer de nouveaux avis de l'Autorité de la concurrence
Autorité de la concurrence, communiqué de presse, 1er sept. 2025 L’Autorité de la concurrence a lancé, le 1er septembre 2025, deux consultations publiques en vue de préparer des avis sur la liberté...
La Chancellerie confirme le bien-fondé de la limite d’âge pour exercer les professions de notaires et commissaires de justice
Rép. min. n° 3796 : JO Sénat, 21 août 2025, p. 4618, H. Maurey Les notaires et les commissaires de justice sont soumis à la même limite d’âge de 70 ans pour l’exercice de leur profession. Un...
DOSSIER
Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs : regards prospectifs
L’ambition du colloque du 18 octobre 2024 en Grand’chambre de la Cour de cassation fut de jeter un regard prospectif sur les transformations du droit de la protection des majeurs, à l’occasion du...
Protection juridique des majeurs : le notaire face à la zone grise
Confronté à un doute sur l’intégrité des facultés mentales de son client, le notaire doit s’attacher à détecter l’existence éventuelle d’une vulnérabilité de fait.En cas de doute sérieux, le notaire...
La CIDPH : un instrument phare pour la protection des personnes handicapées
La convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) appelle à un changement de paradigme en matière de protection des majeurs vulnérables. Certaines dispositions de la CIDPH...
Le projet de règlement en matière de protection des adultes : contours et limites
L’adoption prochaine d’un règlement européen en matière de protection des adultes devrait renforcer les règles contenues dans la convention de La Haye du 13 janvier 2000 et garantir ainsi une...
Le mandat de protection future
Alternative aux dispositifs de protection judiciaire, le mandat de protection future, mesure d'anticipation de sa propre vulnérabilité – ou de celle de son descendant majeur –, présenté comme la...
Vers la consécration de la fiducie-transmission
La fiducie est de nature à rendre de précieux services dans les transmissions à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort. Il convient de faire sauter les verrous qui la mettent hors la loi en...
Protection en matière patrimoniale : vers la suppression de la représentation ?
La représentation est une technique de protection ; il faut prendre garde à ne pas confondre la mesure de protection, telle la tutelle, avec la technique de protection, telle la représentation. Le...
Les enjeux du contrôle de la gestion patrimoniale
Suite de la déjudiciarisation, le contrôle professionnalisé et externalisé est désormais organisé par les textes d’application.Parmi les professionnels reconnus figurent les notaires, dont il faudra...
Métamorphoses de la protection juridique des majeurs : propos conclusifs
Les réformes opérées depuis la loi du 3 janvier 1968 ont surtout consisté à renforcer l’autonomie des majeurs protégés, à déjudiciariser et simplifier les mesures, parfois au détriment de la sécurité...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une formation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur L’usufruit en droit de la famille : les pièges à éviter, les bonnes pratiques à adopter se tiendra le mercredi 15 octobre 2025...
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur Actualité du droit immobilier notarial, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le...
ARNU Rouen-Normandie
• L’Association Rencontres Notariat-Université Rouen-Normandie (ARNU Rouen-Normandie) organise un colloque, le 11 septembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, à la faculté de droit de l’université Rouen-...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Il est mis fin aux fonctions de Me Laure-Anne de Gail, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Elodie FREMONT et Jean-Fabrice HEY, notaires associés...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
CÔTE-D’OR • La démission de Me Florent Bremens, notaire à Dijon, est acceptée. La SELAS « Louise RÉROLLE et Axelle MOURLIN, Notaires Associés » est nommée notaire à Dijon, en remplacement de Me...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • La SCP « Christian NICOLLE, Dominique BALCET et Anne ALLEN-GOUMET, Notaires associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office à Digne-les-Bains, est...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
ISÈRE • Il est mis fin aux fonctions de Me Camille Chartier, ayant pour nom d'usage Becker, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire Me Jérôme Ray à Heyrieux. Me Camille...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
RHÔNE • Il est mis fin aux fonctions de Me Lorena Gho, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « AGI & ASSOCIES » à Villeurbanne. Me Lorena Gho est nommée...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • Le retrait de Me Élodie Jalaguier, notaire associée, membre de la SCP « MJ NOTAIRES », titulaire d'un office à Quissac (30), est accepté. Me Élodie Jalaguier est nommée notaire à Castries,...
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