Flash Defrénois

N°27 - mercredi 30 juin 2021

Preview

Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.

Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.

Summary

Promesse unilatérale de vente et rétractation du promettant : revirement de jurisprudence

Le vendeur qui a signé une promesse unilatérale de vente ne peut plus révoquer son engagement. Si néanmoins il se rétracte, le bénéficiaire de la promesse peut, depuis la réforme du droit des contrats...

Read More

N°2 - 12 janvier 2022

N°1 - 6 janvier 2022

N°51 - 15 décembre 2021

N°50 - 8 décembre 2021

N°49 - 1 décembre 2021

N°48 - 24 novembre 2021

N°47 - 17 novembre 2021

N°45 - 3 novembre 2021

N°44 - 27 octobre 2021

N°43 - 20 octobre 2021

N°42 - 13 octobre 2021

N°41 - 6 octobre 2021

N°40 - 29 septembre 2021

N°39 - 22 septembre 2021

N°38 - 15 septembre 2021

N°37 - 8 septembre 2021

N°36 - 1 septembre 2021

N°35 - 25 août 2021

N°30 - 21 juillet 2021

N°29 - 15 juillet 2021

N°28 - 7 juillet 2021

N°26 - 23 juin 2021

N°25 - 16 juin 2021

N°23 - 2 juin 2021

N°21 - 26 mai 2021

N°19 - 5 mai 2021

N°18 - 28 avril 2021

N°17 - 21 avril 2021

N°16 - 14 avril 2021