Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Summary
L’encadrement de la mise en œuvre des sanctions de l’AMF
Les sanctions pécuniaires susceptibles d’être prononcées par l’AMF ont encore été augmentées par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
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N°6 - 1 novembre 2018
N°5 - 1 septembre 2018
N°4 - 1 juillet 2018
N°3 - 1 mai 2018
Éditorial
L’encadrement de la mise en œuvre des sanctions de l’AMF
Les sanctions pécuniaires susceptibles d’être prononcées par l’AMF ont encore été augmentées par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Actualité
Dernières modifications du règlement général de l’AMF
A. , 27 févr. 2017 : JO, 7 mars 2017 L’arrêté du 27 février 2017 modifie certaines dispositions des livres II, III et IV du règlement général de l’AMF. Parmi celles-ci, notons tout particulièrement...
Publication du décret d’application sur le say on pay
D. n° 2017-340 , 16 mars 2017 : JO, 17 mars 2017 La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, a instauré une nouvelle procédure de say on pay contraignant à l’égard des dirigeants de SA...
MiFID II : synthèse de la consultation publique relative aux nouvelles modalités de financement de la recherche
AMF, « Retour de consultation publique relatif aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II », 9 févr. 2017 L’AMF...
Gestion des risques des SGP : guide pédagogique de l’AMF sur l'utilisation des stress tests
AMF, « Guide pédagogique sur l'utilisation des stress tests dans le cadre de la gestion des risques des sociétés de gestion de portefeuille », 23 févr. 2017 L’AMF a publié, le 23 février 2017, à la...
Accompagnement des SGP : mise à jour du guide de l’AMF
AMF, « Guide sur MIF 2 pour les sociétés de gestion de portefeuille », 6 févr. 2017 L’AMF met à jour le guide d’accompagnement des sociétés de gestion de portefeuille dans la mise en œuvre des...
AMF : étude de la propagation des chocs de marchés
AMF, « Étude de la propagation des chocs de marchés », 14 mars 2017 L’AMF a publié, le 14 mars 2017, une étude de la propagation des chocs de marchés afin de contribuer à une meilleure compréhension...
Consultation publique de l’AMF sur le renforcement du cadre applicable aux ETF de droit français
AMF, commun., 24 mars 2017 Face à l’essor important des fonds indiciels cotés (exchange traded funds ou ETF), l’AMF souhaite faire évoluer sa doctrine et soumet à consultation publique trois...
Entretien
« La réforme de la prescription n’aura d’effet que dans des cas assez rares s’agissant des infractions boursières »
La loi du 27 février 2017 allonge de 3 à 6 ans le délai de prescription des délits, entérine le report du point de délai de la prescription en matière d’infractions occultes et dissimulées et fixe un...
Abus de marché
L’entraide internationale au soutien de la preuve du manquement d’initié
L’affaire Ubisoft a donné lieu, de la part de l’AMF, à une mesure d’entraide internationale au stade de l’enquête dont le fruit (des auditions réalisées sous serment) a été écarté lors de la décision...
Trading algorithmique et manipulation sur contrats financiers
La commission des sanctions de l’AMF connaît de plus en plus d’affaires portant sur des manquements de manipulation de cours. Le trading algorithmique est souvent présent lors de celles-ci, ce qui...
Information du public
Equity Lines : le défi de la caractérisation des manquements associés aux opérations financières complexes
Le rejet par la cour d’appel du recours formé contre la décision rendue par la commission des sanctions le 5 juin 2015 révèle les difficultés qu’il y a à préciser les besoins d’information du public...
Doctrine
Loi Sapin 2 : miscellanées de droit financier
Sous le rapport du droit financier, la loi Sapin 2 comporte deux titres dignes d’intérêt : un titre IV, intitulé « Du renforcement de la régulation financière », et un titre V, dénommé « De la...
L’office du juge en droit des OPA et des abus de marché
Le juge contribue à la mise en œuvre du droit des OPA et des abus de marché en contrôlant son application par l’autorité de régulation. En matière d’OPA, le juge fixe l’objet ainsi que les strictes...
Dossier
Propos introductifs
S’interroger sur le contentieux boursier sous l’angle de la répression des agissements qualifiés de délits ou d’abus de marché, met en lumière une thématique bien plus large, et d’une particulière...
La coexistence nécessaire d’infractions pénales et de manquements administratifs en matière d’abus de marché
La France est un des rares pays connaissant une double définition des actes illicites en matière boursière, tout à la fois pénale et administrative. À l’image du dieu Janus, les infractions boursières...
Une compétence exclusive du juge judiciaire en matière de délits boursiers
L’intégrité des marchés financiers est l’objectif des législateurs français et européens, comme le révèlent les textes et réformes intervenus, et permet d’assurer la confiance des investisseurs et le...
Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers
Les voies de recours contre les décisions de sanction de l’AMF sont soumises à la compétence alternative de la cour d’appel de Paris ou du Conseil d'État, en fonction de la qualité de la personne...
L’action de l’Autorité des marchés financiers : la composition administrative
La loi du 21 juin 2016 a précisé que les dossiers envoyés devant les juridictions pénales pourront faire l’objet d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, mais surtout que la...
Le point de vue du régulateur boursier
En tant que régulateur des marchés, l’Autorité des marchés financiers exerce son pouvoir de sanction avec efficacité et pertinence, tout en relevant le défi d’une coopération renouvelée avec le juge...
L’action du parquet national financier
Le parquet national financier dispose d’une compétence exclusive pour l’enquête et la poursuite des infractions boursières. Le parquet national financier (PNF) dispose d’une compétence exclusive pour...
L’action de la police judiciaire
Si les peines et des sanctions ont été alignées, la mise en œuvre de la procédure d'aiguillage entre le PNF et l'AMF suscite plus d'interrogations que de réponses. Introduction. – La brigade...
La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences
Sous la pression de la Cour européenne des droits de l’Homme et du Conseil constitutionnel, le législateur est intervenu par la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 pour modifier le système de répression...
Une nouvelle articulation des sanctions pénales et administratives en matière boursière
Le principe du non-cumul des poursuites et des sanctions administratives et judiciaires en matière boursière tel qu’il a été affirmé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 mars 2015...
Les nouveaux enjeux des délits et des manquements boursiers
La réforme des abus de marché constitue un enjeu majeur pour les régulateurs nationaux. Les défis, à la hauteur des ambitions du nouveau dispositif, sont nombreux, de la surveillance des marchés à la...
Une nouvelle enquête sur les délits et les manquements boursiers
Sans postuler qu’il y ait une nouvelle enquête, la question de la réalité d’une nouveauté et, le cas échéant, de son ampleur, se pose. En quoi les contours juridiques ou le déroulement opérationnel de...
Rapport de synthèse
Introduction en forme d’histoire du droit contemporain. – La question qui nous réunit, celle de la double répression des abus de marché, n’est devenue brûlante que depuis peu de temps. Mais la...
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