Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Summary
Conflits d’intérêts : la transparence sauve-t-elle les apparences ?
La régulation des conflits d’intérêts n’est pas exempte de faux-semblants. Elle se cristallise essentiellement sur deux types d’exigences. Substantielles d’abord, avec l'encadrement des inducements....
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
N°1 - 1 janvier 2020
ÉDITORIAL
Conflits d’intérêts : la transparence sauve-t-elle les apparences ?
La régulation des conflits d’intérêts n’est pas exempte de faux-semblants. Elle se cristallise essentiellement sur deux types d’exigences. Substantielles d’abord, avec l'encadrement des inducements....
ACTUALITÉ
Prestataires de services de financement participatif : transposition de la directive
Ord. 2021-738 9 juin 2021 JO, 10 juin 2021 L’ordonnance du 9 juin 2021 transpose la directive (UE) n° 2020/1504 du 7 octobre 2020 (v. BJB nov. 2020, n° 119k6, p. 16, note J.-M. Moulin) tendant à...
Transposition de la directive concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement
Ord. 2021-796 23 juin 2021 JO, 24 juin 2021 L’ordonnance du 23 juin 2021 transpose la directive (UE) n° 2019/2034 du 27 novembre 2019 sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement...
Transposition de la directive Covered bonds
Ord. 2021-858 30 juin 2021 JO, 1er juill. 2021 L’ordonnance du 30 juin 2021 transpose la directive (UE) n° 2019/2162 du 27 novembre 2019, dite Covered bonds, qui vise à assurer une harmonisation...
Cartographie des risques 2021 de l’AMF
AMF, Cartographie des marchés et des risques, 5 juill. 2021 L’AMF a publié sa cartographie des risques pour l’année 2021. Marquée par les conséquences de la pandémie de Covid-19, l’analyse porte sur...
Rapport 2020 du pôle commun ACPR-AMF
AMF-ACPR, rapport 2020 du pôle Assurance Banque Épargne, 16 juin 2021 En préambule de son rapport annuel, le pôle commun ACPR-AMF souligne que 2020 a été marqué par les mesures sanitaires, qui ont...
ÉCLAIRAGE
Règlement Benchmark : le marché dispose désormais d’un mécanisme de remplacement légal
Applicable depuis le 13 février 2021, le règlement (UE) n° 2021/168 modifie le règlement Benchmark pour y introduire un mécanisme de remplacement légal d’un indice de référence. Ce nouveau règlement...
ENTRETIEN
« La volonté de favoriser davantage la médiation amiable vis-à-vis des consommateurs est venue de l’UE, mais l’AMF avait pris de l’avance… »
Médiateur de l’AMF depuis 2011, Marielle Cohen-Branche revient sur les étapes clés de l’évolution de la médiation durant ces dix dernières années. Bulletin Joly Bourse : Comment la médiation de l’AMF...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
Conservation des données de connexion : le Conseil d’État se conforme à l’arrêt La Quadrature du Net de la CJUE
Se conformant à l’arrêt de la CJUE rendu le 6 octobre 2020 dans l’affaire La Quadrature du Net, le Conseil d’État décide l’abrogation différée des dispositions réglementaires obligeant les opérateurs...
ABUS DE MARCHÉ
Décision Marie Brizard : l’AMF sanctionne sans modération
La décision Marie Brizard du 28 avril 2021 condamne à un total de plus de 18 millions d’euros plusieurs intervenants pour manquement d’initiés, violation des déclarations des dirigeants et non-respect...
Manipulation de marché : flash spoofing
AMF, compo. adm., 29 oct. 2020, TRA-2021-05, publié le 7 juill. 2021 : cet accord est consultable à l'adresse https://lext.so/iDZky2 À l’occasion d’une enquête sur le marché du Future Euro-OAT (FOAT)...
PRESTATAIRES
Commercialisation non autorisée en France de parts de FIA : conditions de la reverse sollicitation
L’AMF sanctionne un CIF pour avoir proposé à ses clients de souscrire à un FIA dont la commercialisation n’est pas autorisée en France. AMF, déc., 30 avril 2021, 8, SAN-2021-08, Sté Sud Conseils...
SGP : quel régime pour les commissions d’intermédiation ?
La commission des sanctions de l’AMF précise le régime des commissions d’intermédiation et, plus particulièrement, celui des commissions pour services d’aide à la décision d’investissement et...
Lourde sanction d’une SGP spécialisée dans l’immobilier au titre de manquements à ses obligations professionnelles
La commission des sanctions de l’AMF sanctionne une SGP spécialisée dans l’immobilier au titre de plusieurs manquements à ses obligations professionnelles, dont l’un tiré du déséquilibre dans la...
Suivi renforcé des modalités d’évaluation et de commercialisation des FIA immobiliers : une SGP à nouveau sanctionnée
Dans sa décision du 2 juillet 2021, la commission des sanctions retient quatre séries de manquements d’un gestionnaire de FIA immobiliers à ses obligations professionnelles, concernant notamment la...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Les errements judiciaires de la radiation de titres financiers
La cour d’appel de Versailles approuve une décision de radiation de titres cotés prise par Euronext sur le fondement d’une atteinte à son image et en considérant qu’il n’y a pas de lésion...
COMPLIANCE
La position AMF DOC-2021-04 concernant les exigences relatives à la fonction de conformité : une clarification attendue depuis l’entrée en vigueur de MiFID II
Dans sa position du 3 juin 2021, l’AMF déclare appliquer l’ensemble des orientations édictées par l’ESMA concernant « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification...
DOCTRINE
Inconstitutionnalité de la double sanction de l’obstruction aux enquêtes de l’ADLC : vers la fin du cumul du délit d’obstacle et du manquement d’entrave aux enquêtes de l’AMF ?
Dans sa décision du 26 mars 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire au principe de nécessité des peines le cumul des sanctions pénale et administrative réprimant les obstructions aux...
You just used 1 credit. You have left.