Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Manquements administratifs et régimes UE de responsabilité civile
Quelles doivent être les règles applicables à la responsabilité civile en cas de manquements administratifs à la législation financière européenne ? Doit-on avoir un ou des régimes européens ou doit-...
N°3 - 21 mai 2026
N°2 - 26 mars 2026
N°1 - 29 janvier 2026
N°6 - 27 novembre 2025
N°5 - 25 septembre 2025
N°4 - 10 juillet 2025
N°3 - 22 mai 2025
N°2 - 27 mars 2025
N°1 - 30 janvier 2025
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
ÉDITORIAL
Manquements administratifs et régimes UE de responsabilité civile
Quelles doivent être les règles applicables à la responsabilité civile en cas de manquements administratifs à la législation financière européenne ? Doit-on avoir un ou des régimes européens ou doit-...
ÉCLAIRAGE
Le retard de transposition en France de la directive AIFM 2 : quelles causes et quels enjeux ?
Le retard de transposition de la directive AIFM 2 en droit français, alors que l’échéance du 16 avril 2026 est dépassée, place les sociétés de gestion dans une situation d’incertitude réglementaire....
AUTORITÉS DE SUPERVISION
Notification du droit de se taire lors de la notification des griefs : conformité du I de l'article L. 621-15 du Code monétaire et financier
Cons. const., 10 juillet 2026, 2026-1213 QPC Saisi le 4 mai 2026 par une décision du Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a été amené à se...
ABUS DE MARCHÉ
Seul l’émetteur rend l’information privilégiée publique : la CJUE précise les conditions de publicité au sens du règlement Abus de marché
Par son arrêt du 16 avril 2026, la Cour de justice de l’Union européenne précise un point laissé en suspens par le règlement MAR : dans quelles conditions une information devient-elle publique au sens...
Inscription sur une liste d’initiés et caractère précis de l’information privilégiée : l’éclairage de la CJUE
Dans son arrêt rendu le 19 mars 2026, la CJUE précise ce qu’il faut entendre par « caractère précis » d’une information privilégiée au sens du règlement Abus de marché. Elle juge, d’une part, que...
La liste d’initiés, instrument de prévention et de répression des abus de marché
La cour d’appel de Paris a rendu une décision riche d’enseignements qui consacre le formalisme et la rigueur dans la sanction des abus de marché, faisant clairement de la liste d’initiés un instrument...
L’initié primaire fantôme
La démonstration d’une chaîne de transmission de l’information privilégiée s’affirme comme un mode probatoire essentiel à l’établissement de la détention de l’information. En l’espèce, l’application...
ÉMETTEURS
Plans de successions des dirigeants : quelles propositions de l’AMF ?
Dans un contexte de multiples renouvellements et d’évolutions à la direction de sociétés françaises cotées, la succession des dirigeants sociaux retient une attention accrue de la part des...
PRESTATAIRES
Conseil en investissement portant sur une gestion sous mandat
Le prestataire de services d’investissement, fournissant un service de conseil en investissement portant sur une gestion sous mandat et demeurant distributeur et teneur de compte-conservateur des...
PRODUITS FINANCIERS ET CRYPTO-ACTIFS
Transfert de propriété et nantissement des crypto-actifs : entre sécurisation du cadre juridique et soutien au développement du crédit adossé aux crypto-actifs
Le décret relatif au nantissement et au transfert de propriété des crypto-actifs vise à renforcer la sécurité juridique des opérations sur crypto-actifs, tout en adaptant le droit des sûretés aux...
La commercialisation à distance de services financiers en droit français
L’ordonnance et le décret du 5 janvier 2026 intègrent en droit français les évolutions de la commercialisation à distance de services financiers. Une modification substantielle du Code de la...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Définition de l’action de concert : l’emprise européenne s’intensifie
La CJUE confirme la réduction de la marge de manœuvre des États membres dans l’appréhension de l’action de concert et, corrélativement, l’emprise croissante du droit de l’Union européenne sur cette...
Vivendi - Bolloré : arrêt de la cour d’appel de Paris en formation solennelle
CA, 5-7, audience solennelle, 8 juillet 2026, 25/20399 Par un arrêt du 8 juillet 2026, la cour d’appel de Paris, siégeant en audience solennelle, a rejeté l’intégralité des demandes formées par la...
Recours contre les décisions individuelles de l'AMF relatives aux offres publiques
D. 2026-559 29 juin 2026 modifiant la procédure de recours contre les décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers relatives aux offres publiques JO, 30 juin 2026 Pris en application...
CONFORMITÉ
Précisions sur l’accès au registre des bénéficiaires effectifs et la formation des professionnels
Le décret n° 2026-310 précise le régime d’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs et finalise la mise en cohérence du droit national par rapport au droit européen. En outre, il détaille...
Radiation d’un PSAN pour exercice illégal d’une activité de financement participatif : enjeux pour les PSCA
La décision du collège de l’AMF du 7 mai 2026 relative à la radiation d’un PSAN pour la fourniture de services de financement participatif sans disposer de l’agrément requis soulève la question de sa...
INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ
L’ouverture encadrée de l’accès direct des FIA à fort effet de levier aux contreparties centrales
Le décret n° 2026-195 du 18 mars 2026 ouvre, sous conditions, l’accès direct des FIA à fort effet de levier aux contreparties centrales. D. 2026-195 18 mars 2026 modifiant les conditions d’accès des...
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