Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Summary
Vers une mobilité des sociétés cotées à l’intérieur de l’UE ?
Le 25 avril 2018, la Commission européenne a publié une proposition de directive relative aux transformations transfrontières. Le texte est aujourd’hui dans le circuit législatif, et l’on sait que...
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
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N°6 - 1 novembre 2020
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N°6 - 1 novembre 2019
N°5 - 1 septembre 2019
N°4 - 1 juillet 2019
N°3 - 1 mai 2019
N°1 - 1 janvier 2019
N°6 - 1 novembre 2018
N°5 - 1 septembre 2018
Éditorial
Vers une mobilité des sociétés cotées à l’intérieur de l’UE ?
Le 25 avril 2018, la Commission européenne a publié une proposition de directive relative aux transformations transfrontières. Le texte est aujourd’hui dans le circuit législatif, et l’on sait que...
Actualité
Modifications des livres II, III et IV du règlement général de l’AMF
A. 2 août 2018 JO, 8 févr. 2019 A. 12 février 2019 JO, 21 févr. 2019 Un arrêté du 2 août 2018, publié au Journal officiel du 8 février 2019, modifie les livres III et IV du règlement général de...
Éclairage
Mesures de préparation au retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers
En se prononçant, par deux votes des 13 et 14 mars 2019, contre une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord et pour un report de la date de la sortie, le Parlement britannique n’a ni dissipé les...
Autorités de supervision
Premier relèvement d’une sanction de l’Autorité des marchés financiers
Compte tenu de diverses circonstances, la commission des sanctions de l’AMF met fin à une interdiction à titre définitif d’exercer l’activité de gestion pour compte de tiers qui avait été prononcée...
Affaire ADT : le dernier acte se jouera-t-il à Strasbourg ?
La Cour de cassation met un terme à 10 ans de contentieux sur les conditions dans lesquelles une remise volontaire de documents a été obtenue par les enquêteurs de l’AMF, lesquelles étaient critiquées...
Brexit : reconnaissance par l’ESMA des contreparties centrales établies au Royaume-Uni
Le 18 février 2019, l’ESMA, en prévision d’un éventuel no-deal Brexit, a officiellement reconnu, au sens de l’article 25 du règlement EMIR du 4 juillet 2012, trois contreparties centrales (chambres de...
Abus de marché
L’analyste financier initié ?
Les travaux et estimations de bureaux d’analyse et de recherche reconnus peuvent, dans certains cas, revêtir le caractère d’une information privilégiée, notamment s’ils sont destinés à une publication...
De la rumeur de marché à l’information privilégiée
Est privilégiée l’information relative à la publication prochaine sur le site internet d’un grand quotidien généraliste britannique d’un « rapport de marché », établi par un journaliste financier de...
Manipulation de cours par indications trompeuses
Dans un marché peu liquide, des manipulations de cours ont été retenues par la commission des sanctions de l'AMF, qui condamne tant une pratique d'ordre en face-à-face – similaire aux procédés dits...
Preuve du manquement à l’obligation d’abstention d’utilisation d’une information privilégiée
L’information relative à la cession d’une participation majoritaire dans le capital d’une société et au projet d’offre publique d’achat simplifiée présente les caractéristiques d’une information...
Précision du principe de l’application de la loi répressive plus douce en matière d’initiés
Les mesures répressives prévues par l’article 17 du règlement européen du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché constituent des mesures minimales que les États membres doivent mettre en place mais...
Réformation de la décision Delta Drone
CA, 5-7, 7 mars 2019, 18/14860 La cour d’appel de Paris a, par arrêt du 7 mars 2019, réformé la décision de la commission des sanctions de l’AMF du 13 avril 2018 (BJB mai 2018, n° 117n9, p. 137, note...
Information du public
Affaire Riber : concert or not concert ?
La Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait donné raison à l’AMF d’avoir considéré que trois personnes physiques agissaient de concert (avec des tiers) pour les...
Prestataires
Le gestionnaire de portefeuille confronté au refus de son client de le renseigner sur sa situation personnelle
Le gestionnaire de portefeuille, qui n’est pas tenu d’un devoir de conseil, doit seulement, devant le refus de son client de renseigner le questionnaire qui lui avait été remis, lui présenter un...
Nouveau rappel de l’importance du formalisme dans les relations entre le CIF et ses clients
La décision prononcée par la commission des sanctions de l’AMF le 28 décembre 2018 à l’encontre de la société Amadeis ne frappe pas par sa sévérité, mais illustre à nouveau l’importance du formalisme...
Nouvelle sanction d’un CIF à l’occasion de la commercialisation de produits financiers auprès de sa clientèle
La commission des sanctions de l’AMF prononce une nouvelle sanction à l’encontre d’un cabinet de conseil et son président, motivée par un certain nombre de manquements au formalisme qui s’attache à...
Doctrine
L’inscription des titres financiers en blockchain
La France, qui se voulait pionnière dans l’exploitation de la technologie blockchain, fut l’un des premiers États à légiférer en ce domaine. La représentation et la circulation des titres financiers...
Les FX derivatives doivent-ils demeurer soumis au règlement EMIR ?
Les FX derivatives de gré à gré sont des produits dérivés soumis à l’application du règlement EMIR et plus spécifiquement aux obligations contraignantes d’atténuation des risques. À la veille d’une...
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