Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Summary
Retour sur l’activisme en France
Un article paru dans le silence de l’été au Financial Times (27 août 2019) est une bonne illustration des problématiques que soulève l’actionnariat activiste dans les sociétés cotées. On y lit que la...
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
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N°3 - 1 mai 2020
N°2 - 1 mars 2020
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N°2 - 1 mars 2019
N°1 - 1 janvier 2019
N°6 - 1 novembre 2018
N°5 - 1 septembre 2018
N°4 - 1 juillet 2018
N°3 - 1 mai 2018
N°2 - 1 mars 2017
Éditorial
Retour sur l’activisme en France
Un article paru dans le silence de l’été au Financial Times (27 août 2019) est une bonne illustration des problématiques que soulève l’actionnariat activiste dans les sociétés cotées. On y lit que la...
Actualité
Modifications des livres III, IV et V du RGAMF
A. 28 août 2019 JO, 10 sept. 2019 L’arrêté du 28 août 2019, publié au Journal officiel du 10 septembre 2019, retouche les livres III, IV et V du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent...
Rapport de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante
AMF, Rapport sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques, sept. 2019 AMF, communiqué, 16 sept. 2019 Dans le contexte de la...
Homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers
D. 2019-944 9 septembre 2019 JO, 11 sept. 2019 L'article 84 de la loi PACTE, n° 2019-486 du 22 mai 2019, a étendu la notion de systèmes entrant dans le champ des dispositions des articles L. 330-1 et...
MIF 2 : résultats des campagnes de visites mystère « risquophobe » et « risquophile » de l’AMF
AMF, « Résultats des deux campagnes de visites mystère « risquophobe » et « risquophile » conduites sous MIF 2 », 2 sept. 2019 L’AMF a publié, le 2 septembre 2019, les résultats de ses deux campagnes...
Prestataires
Fourniture illégale d’un service d’investissementà des tiers : la Cour de cassation clarifie les contoursdu délit et la notion d’habitude
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le procureur général près la cour d’appel de Paris à l’encontre d’un arrêt ayant prononcé la relaxe d’une société et de ses dirigeants des fins de la...
Fourniture illégale d’un service d’investissement à des tiers : la Cour de cassation clarifie les contours du délit et la notion d’habitude
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le procureur général près la cour d’appel de Paris à l’encontre d’un arrêt ayant prononcé la relaxe d’une société et de ses dirigeants des fins de la...
Commercialisation d’un fonds d’investissement non autorisé
Le commercialisateur de parts ou d’actions d’un fonds d’investissement de droit étranger soumis à autorisation de l’AMF doit, préalablement à toute commercialisation, vérifier l’existence de cette...
Sanction d’un CIF pour l’exercice d’un service de réception-transmission d’ordres non autorisé par son statut
Un CIF qui gère une plate-forme de référencement d’instruments financiers et propose à ses adhérents CIF une assistance administrative, en réceptionnant les bulletins de souscription relatifs à des...
Compétence de la commission des sanctions relative à l’exercice de l’activité de CIF et respect de ses obligations par ce professionnel
La commission des sanctions est compétente pour apprécier l’application des règles d’entrée en relation d’un CIF avec son client même si la phase de commercialisation n’aboutit pas à une...
Gestion d’actifs et titrisation
Une SGP spécialisée dans la gestion obligataire sanctionnée pour des manquements à ses obligations professionnelles
Une société de gestion de portefeuille sanctionnée pour des manquements relatifs aux obligations applicables à la valorisation des actifs, au calcul des commissions de surperformance, à diverses...
Les groupements forestiers d’investissement sont des FIA
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion et son dirigeant pour le non-respect de leurs obligations professionnelles dans le cadre de la...
Opérations financières
La qualité d’investisseur professionnel sur option et le règlement Bruxelles I bis
La qualité d’investisseur professionnel sur option n’emporte pas la qualification automatique de professionnel en application des critères objectifs définis par le règlement Bruxelles I bis. En effet,...
Doctrine
État des lieux sur l’application dans le temps du règlement MAR
Au cœur de la matière répressive boursière, le règlement MAR, applicable depuis le 3 juillet 2016, se voit soumis aux principes cardinaux de non-rétroactivité des incriminations et sanctions plus...
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