Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Summary
À propos de la loi Barbarius Philippus
Si tout un chacun connaît la fameuse maxime « error communis facit jus », pièce capitale de la théorie de l’apparence reposant, entre autres, sur des considérations d’équité et de paix sociale, on...
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
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N°4 - 1 juillet 2018
N°3 - 1 mai 2018
N°2 - 1 mars 2017
Éditorial
À propos de la loi Barbarius Philippus
Si tout un chacun connaît la fameuse maxime « error communis facit jus », pièce capitale de la théorie de l’apparence reposant, entre autres, sur des considérations d’équité et de paix sociale, on...
Actualité
Enquêtes de l’AMF : nouvelles dispositions relatives aux données de connexion
L. 2018-898 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude JO, 24 oct. 2018 Rappelons à titre liminaire que le Conseil constitutionnel avait déclaré, le 21 juillet 2017, que les dispositions de...
Modifications du RGAMF afin de le mettre en conformité avec le règlement CSDR
A. 23 octobre 2018 JO, 28 oct. 2018 AMF, actualité, 5 nov. 2018 L'arrêté du 23 octobre 2018 modifie le livre V du règlement général de l’AMF afin de le mettre en conformité avec le règlement du 23...
AMF : publication d’une analyse sur les tendances des ICO
AMF, communiqué, 14 nov. 2018 L’AMF a publié, le 14 novembre 2018, une étude sur les Initial coin offerings (ICO) en France et au niveau mondial. Cette étude voit le jour un an après le lancement du...
AMF : mise à jour de la doctrine sur le vote des actionnaires en assemblée générale
Rapp. groupe de travail de l’AMF, « Droits des actionnaires et vote en assemblée générale », juill. 2018 AMF, recomm. n° DOC-2012-05, mod., 5 oct. 2018 AMF, guide « S’informer sur le vote en...
Autorités de supervision
L’ESMA sanctionne la violation du monopole des agences de notation de crédit
Par cinq décisions rendues le 11 juillet 2018, l’ESMA a fait un usage remarqué et inédit de son pouvoir répressif à l’égard d’établissements de crédit suédois et danois pour violation du monopole des...
Abus de marché
Évolution et nouvelle appréciation de la notion de manquement d’initié dans le cadre d’un programme de rachat d’actions
La décision commentée apporte plusieurs précisions utiles à l’analyse du champ de la compétence répressive de la commission des sanctions de l’AMF ainsi que des manquements d’initié et de diffusion...
Manipulation de marché sur contrats à terme
La commission des sanctions de l’AMF s’est récemment prononcée sur une affaire de manipulation de marché sur contrats à terme. Elle a ainsi pu confirmer l’articulation des dispositions du règlement...
Prestataires
CFD et coopération avec l'AMF : une décision dans l'air du temps
La qualité de l'information fournie sur un site internet doit s'apprécier au regard du contenu de chaque page. De plus, les personnes qui diffusent des recommandations d'investissement produites par...
Opérations financières
For européen du délit et préjudice financier : un feuilleton sans fin ?
Par un arrêt en date du 12 septembre 2018, la CJUE apporte des précisions sur la mise en œuvre du for européen du délit en matière de préjudice financier. L’investisseur malheureux pourra, à certaines...
Gouvernance des sociétés cotées
Règlement d’exécution (UE) n° 2018/1212 de la directive n° 2007/36/CE Droits des actionnaires
Le règlement d’exécution précise les exigences de la directive Droits des actionnaires en vue de faciliter l’identification des actionnaires, la transmission d’informations entre sociétés et...
Dossier
Avant-propos
La crise financière a profondément affecté la relation de confiance des investisseurs à l’égard des produits financiers et des intermédiaires qui commercialisent ces produits. Jusqu’alors peu...
MIF 2 et la commercialisation des instruments financiers
La commercialisation d’instruments financiers amène généralement le distributeur à fournir un ou plusieurs services d’investissement (conseil en investissement, réception et transmission d’ordres pour...
Les inducements sous la directive MIF 2
L’adoption du nouveau régime des inducements sous la directive MIF 2 a donné lieu à de nombreux et vifs échanges entre les rédacteurs du texte et les intermédiaires financiers. Il a obligé les...
La commercialisation des instruments financiers complexes
Les instruments financiers complexes présentent un risque élevé de mauvaise commercialisation auprès des investisseurs non professionnels. L’AMF ne procède plus à une revue systématique des...
La distribution d’OPC via la blockchain
Dans la chaîne de commercialisation des OPC, la connaissance client est jusqu’à présent externalisée aux distributeurs et aux dépositaires/teneurs de compte, sans être partagée avec la société de...
Pour une commercialisation transfrontalière sans entrave des fonds d’investissement européens
La commercialisation dans l’Union des parts ou des actions de fonds d’investissement européens sur une base transfrontalière se heurte encore à certains obstacles réglementaires qu’il importe de lever...
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