Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Quand nier un conflit d'intérêts fait douter de l'impartialité d'une juridiction
477 personnes ayant acquis des actions émises par la société cotée Orpea (désormais Emeis) saisissent le tribunal des activités économiques (TAE) de Paris d’une action en responsabilité à l’encontre...
N°1 - 29 janvier 2026
N°6 - 27 novembre 2025
N°5 - 25 septembre 2025
N°4 - 10 juillet 2025
N°3 - 22 mai 2025
N°2 - 27 mars 2025
N°1 - 30 janvier 2025
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
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N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
ÉDITORIAL
Quand nier un conflit d'intérêts fait douter de l'impartialité d'une juridiction
477 personnes ayant acquis des actions émises par la société cotée Orpea (désormais Emeis) saisissent le tribunal des activités économiques (TAE) de Paris d’une action en responsabilité à l’encontre...
ÉCLAIRAGE
Position de l’ABE et de l’ACPR sur la fin de la période transitoire pour les PSCA qui traitent des EMT
L’ABE et l’ACPR ont précisé leur approche à l’égard des prestataires de services sur crypto-actifs et des prestataires de services sur actifs numériques fournissant des services impliquant des jetons...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
Paquet AML 6 : entre simple réforme technique et véritable volonté institutionnelle
La réglementation destinée à renforcer la LCB-FT a récemment été renouvelée. Cette réforme, adoptée le 30 mai 2024 pour une application en plusieurs jalons, se déployant principalement entre...
ABUS DE MARCHÉ
Confirmation des sanctions de l’AMF dans l’affaire Marie Brizard : « Choose France »
La cour d’appel de Paris a confirmé, le 25 septembre 2025, les sanctions sévères prononcées en 2021 par l’AMF pour des manquements d’abus de marché dans l’affaire MBWS. CA, 5-7, 25 septembre 2025,...
Face à la bouilloire, l’AMF réagit à chaud
La bouilloire est une pratique répréhensible consistant, en substance, pour un actionnaire « vendeur » à provoquer artificiellement une hausse du cours. Il s’agit donc d’une tromperie qui est...
PRESTATAIRES
Violations des obligations professionnelles pesant sur les SGP et fourniture par ces dernières du service de placement non garanti en qualité d’agent lié d’un PSI
Une nouvelle illustration des obligations professionnelles pesant sur les SGP au titre de leur obligation de vigilance, avec une distinction claire entre simple existence d’une structure de conformité...
Défaut de gouvernance et autres manquements du PSI
Carences et défaillances multiples des dispositifs de détection des abus de marché ou encore des dispositifs qui encadrent des transactions personnelles : un PSI établi à Paris dans le contexte du...
Fraude aux placements atypiques : les limites du devoir de vigilance
Si l’investisseur victime d’une fraude aux investissements atypiques peut engager la responsabilité de sa banque ayant manqué à son devoir de vigilance en se prévalant de l’inscription du bénéficiaire...
CIF : un rescrit de l’AMF précise les modalités de restitution de rémunérations aux clients
Un rescrit AMF vient préciser les règles en matière de restitution par un CIF à ses clients de rémunérations qu’il a perçues à l’occasion de la commercialisation de parts de SCPI. AMF, Rescrit...
CIF : pédagogie de la composition administrative
Un accord de composition administrative conclu entre un CIF et le secrétaire général de l’AMF illustre la portée pédagogique de cet instrument de réparation. AMF, accord compo adm., TRA-2025-18,...
PRODUITS FINANCIERS
L’intégration du régime ELTIF 2 dans le règlement général de l’AMF
L’intégration du régime ELTIF 2 dans le règlement général de l’AMF met en évidence l’attractivité et la souplesse des fonds de long terme avec un encadrement renforcé de la gouvernance, de...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Affaire Vivendi : l’épilogue (face B)
Le contrôle de fait est toujours un contrôle majoritaire. Lettre de la chambre commerciale de la Cour de cassation, n° 18, févr. 2026, p. 7 à 10 Rarement, en droit commercial, du moins à l’époque...
Obstacle à un retrait obligatoire et action de concert : éclaircissements européens en vue !
Saisie d’un recours formé contre une décision de la commission des sanctions de l’AMF, la cour d’appel de Paris devait notamment statuer sur le point de savoir si un accord entre des personnes en vue...
Mise en œuvre d’une OPR visant les actions de la société Gaumont : rejet du recours
CA, 5-7, 19 mars 2026, 25/17346 Saisie par quatre actionnaires minoritaires, l'AMF avait, dans sa décision n° 225C1744 du 14 octobre 2025, déclaré recevable la demande de mise en oeuvre d’une OPR...
SOCIÉTÉS COTÉES
La notion de contrôle conjoint de fait mobilisée pour établir le périmètre d’un groupe : peut-il y avoir plusieurs entreprises dominantes ?
Une fois n’est pas coutume, c’est grâce à la jurisprudence du juge administratif et au droit du travail que la notion de contrôle conjoint de fait – habituellement traitée par les juridictions...
DOCTRINE
Les enjeux croissants d’une supervision des marchés financiers harmonisée au niveau européen
La Commission européenne a publié en décembre 2025 un paquet de mesures visant à supprimer les obstacles au marché unique de l’Union européenne pour les services financiers. Au cœur de ces mesures...
À propos du rapport du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs : quelle évolution du droit français ?
Le rapport du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers, publié en novembre 2025, offre une analyse particulièrement approfondie du droit comparé en...
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