Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Même tant, mêmes mœurs ?
Dans le sillage des travaux de Thomas Piketty, le questionnement philosophique et moral sur l’héritage refleurit, par exemple au travers du projet de recherches PHILHERIT, dont la coordinatrice,...
N°19 - 22 mai 2025
N°18 - 15 mai 2025
N°17 - 9 mai 2025
N°15 - 25 avril 2025
N°14 - 17 avril 2025
N°13 - 10 avril 2025
N°12 - 3 avril 2025
N°11 - 20 mars 2025
N°10 - 13 mars 2025
N°9 - 6 mars 2025
N°8 - 27 février 2025
N°7 - 20 février 2025
N°6 - 13 février 2025
N°5 - 6 février 2025
N°4 - 30 janvier 2025
N°3 - 23 janvier 2025
N°2 - 16 janvier 2025
N°1 - 9 janvier 2025
N°42 - 19 décembre 2024
N°41 - 12 décembre 2024
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
N°36 - 31 octobre 2024
N°35 - 24 octobre 2024
N°34 - 17 octobre 2024
N°33 - 10 octobre 2024
N°32 - 3 octobre 2024
ÉDITORIAL
Même tant, mêmes mœurs ?
Dans le sillage des travaux de Thomas Piketty, le questionnement philosophique et moral sur l’héritage refleurit, par exemple au travers du projet de recherches PHILHERIT, dont la coordinatrice,...
ACTUALITÉS
Conditions de validité de la substitution du bénéficiaire d’une assurance-vie : revirement de la jurisprudence
La substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie n'est subordonnée à aucune règle de forme.Elle suppose seulement l’expression certaine et non équivoque de la volonté de l’assuré.La...
Pas d'obligation pour le maire de rechercher s'il est possible d'autoriser le projet en l'assortissant de prescriptions spéciales
CE, 11 avril 2025, 498803 Un pétitionnaire qui se voit opposer un refus de permis de construire ou une opposition à déclaration préalable peut-il se prévaloir de ce que, bien que son projet...
Mesures de simplification en matière de remises, transactions et rescrits fiscaux
D. 2025-366 22 avril 2025 JO, 24 avr. 2025 Un décret du 22 avril 2025 vise à simplifier les procédures applicables, d'une part, aux demandes des contribuables tendant à obtenir une modération, remise...
Droit du notaire retrayant à ses droits patrimoniaux tant qu’il demeure titulaire de ses parts
Cass. 1re civ., 9 avril 2025, 23-21.102, D Par un arrêt du 9 avril 2025, la Cour de cassation précise les droits patrimoniaux du notaire retrayant. Les faits étaient les suivants. Par lettre du 3 mars...
PRATIQUE
Garantie des défauts de conformité et vices apparents versus obligation d’information du vendeur en l’état futur d’achèvement
Cass. 3e civ., 13 février 2025, 23-15.846 Quels étaient les faits de l’affaire jugée ? Les faits étaient les suivants1. Le 18 novembre 2015, un promoteur a vendu en l’état futur d’achèvement à un...
DOCTRINE
Procrastination et désordre de la publicité malgré le décret relatif au registre des mandats de protection future
Depuis l’innovation du mandat de protection future par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme de la protection des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, l’instauration de la...
CHRONIQUES
Vendre son fonds de commerce à sa valeur vénale peut être frauduleux
Cass. com., F, 29 janvier 2025, 23-20.836, B Peut-on invoquer la fraude paulienne si le commerçant vend son fonds au juste prix ? Oui, répond la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec la rédaction du Defrénois, sur l’Obligation réelle environnementale, les clés de la pratique, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi,...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Le retrait de Me Christine Majou, ayant pour nom d'usage Fajardie, notaire associée, membre de la SARL « ETUDES MOREAU NOTAIRES », titulaire d'un office à Paris, est accepté. Me Christine...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Mme Sophie Fromage est nommée notaire à Wambrechies, office créé (A. 17 avr. 2025). • Il est mis fin aux fonctions de Me Émilie Caron en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Me Louis-Marie Dauguet, de la résidence de Dinan à Beaussais-sur-Mer, est autorisé (A. 11 avr. 2025). ILLE-ET-VILAINE • Mme...
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
LA RÉUNION • Il est mis fin aux fonctions de Me Bin'Yaamine Ingar en qualité de notaire salarié à Saint-Pierre au sein de la SARL « LECADIEU & AFXENDIO ». Il est mis fin aux fonctions de Me Julie...
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