Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Stress et centralité du travail
Le diplômé d’études supérieures de notariat a-t-il conscience que l’enquête menée par l’IFOP pour le CSN sur « Le nouveau visage du notariat » lui promet, sous le sourire engageant des photos, plus de...
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°9 - 5 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
N°6 - 12 février 2026
N°5 - 5 février 2026
N°4 - 29 janvier 2026
N°3 - 22 janvier 2026
N°2 - 15 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°42 - 18 décembre 2025
N°41 - 11 décembre 2025
N°40 - 4 décembre 2025
N°39 - 27 novembre 2025
N°38 - 20 novembre 2025
N°37 - 6 novembre 2025
N°36 - 30 octobre 2025
N°35 - 23 octobre 2025
N°34 - 16 octobre 2025
N°33 - 9 octobre 2025
N°32 - 2 octobre 2025
N°31 - 18 septembre 2025
N°30 - 11 septembre 2025
N°29 - 4 septembre 2025
N°28 - 28 août 2025
N°27 - 24 juillet 2025
N°26 - 18 juillet 2025
N°25 - 10 juillet 2025
ÉDITORIAL
Stress et centralité du travail
Le diplômé d’études supérieures de notariat a-t-il conscience que l’enquête menée par l’IFOP pour le CSN sur « Le nouveau visage du notariat » lui promet, sous le sourire engageant des photos, plus de...
ACTUALITÉS
Précisions relatives à la durée des pactes d’associés
Non affecté d'un terme, un contrat est à durée indéterminée.La durée d'une société, fixée dans les statuts, ne peut excéder 99 ans, sauf prorogation.Il en résulte qu’un pacte d'associés sans terme...
Enregistrement des locations de meublés de tourisme : mise en œuvre de la communication des données
D. 2026-196 19 mars 2026 JO, 20 mars 2026 D. 2026-197 19 mars 2026 JO, 20 mars 2026 Dans les communes où le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable,...
Renforcement des exigences énergétiques et environnementales pour les bâtiments neufs
D. 2026-200 18 mars 2026 JO, 20 mars 2026 A. 18 mars 2026 JO, 20 mars 2026 À la suite des recommandations du rapport Rivaton de juillet 2025 qui ont pour objectif de trouver un équilibre entre la...
Conditions d'application de la garantie légale d'éviction du cédant de parts sociales
Cass. com., F, 11 mars 2026, 24-17.205, B La Cour de cassation précise, par un arrêt publié du 11 mars 2026, les conditions d'application de la garantie légale d'éviction à une cession de parts...
Baux commerciaux
Cass. 3e civ., FS, 5 mars 2026, 24-15.820, B Le preneur peut se prévaloir d'une exception d'inexécution pour refuser, en raison du manquement du bailleur à ses obligations, d'exécuter son obligation...
Report d’imposition des plus-values : appréciation du seuil de 10 % du montant des soultes
CE, 12 mars 2026, 503922 L’article 150-0 B ter du CGI prévoit, sous conditions, un mécanisme de report d’imposition des plus-values réalisées lors de l’apport de titres à une société soumise à l'impôt...
Précisions relatives aux modalités d'attribution du capital décès pour les non-salariés agricoles
D. 2026-198 19 mars 2026 JO, 20 mars 2026 L'article L. 732-9-1 du Code rural, tel que modifié par l'article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (L. n° 2025-1403, 30 déc....
DOSSIER
Familles recomposées et droits successoraux : propos introductifs
La famille « type » envisagée lors du Code civil de 1804 comme la famille mariée jusqu’à ce que la mort les sépare apparaît révolue, tant elle s’avère aujourd’hui protéiforme. Reflétant les évolutions...
La famille recomposée mariée : les droits légaux
Les droits du conjoint survivant en pleine propriété sont à déterminer en établissant les masses de calcul et d’exercice de l’article 758-5 du Code civil : ce quart en pleine propriété ne correspond...
La famille recomposée mariée : illustrations des droits légaux
Le conjoint peut-il recevoir plus que le quart légal ? M. P est décédé le 22 juin 2023 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme L, avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de...
La famille recomposée mariée : les libéralités
En présence d’une recomposition familiale, le praticien doit porter une attention toute particulière à la conciliation des dispositions à cause de mort consenties au conjoint avec les droits à réserve...
La famille recomposée en présence d’un partenaire ou concubin
Le salut successoral apporté au partenaire ou concubin survivant ne peut venir que de l’anticipation, en s’appuyant sur des dispositifs conventionnels, non spécifiquement conçus pour les familles...
Familles recomposées et droits successoraux : propos conclusifs
Retracer les grandes lignes d’un colloque si dense, d’interventions si brillantes et de questions si pertinentes est un exercice bien agréable, si ce n’était la complexité du sujet qui rend...
VIE PRO
WEBFORMATIONS LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une webformation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur l’Obligation réelle environnementale en pratique, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières,...
ARNU ROUEN-NORMANDIE
• L’Association Rencontres Notariat-Université Rouen-Normandie (ARNU Rouen-Normandie) organise un colloque, le jeudi 25 juin 2026 de 9 h 30 à 12 h 30, à la faculté de droit de l’université Rouen-...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • M. Paul Dubois est nommé notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « OR NOTAIRES », anciennement SELARL « ROUAULT NOTAIRES PARIS » à Paris (A. 12 mars 2026). • M. Sergiy...
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
ALLIER • Me Amaury-Alexandre Pouchot-Camoz-Gandorne, anciennement notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SCP « OFFICE NOTARIAL DU 13 COURS ANATOLE FRANCE » à la résidence de...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
MEURTHE-ET-MOSELLE • La démission de Me Valentine Trevisan, notaire à Pagny-sur-Moselle, est acceptée. La SELARL « TREVISAN & MABILLE » est nommée notaire à Pagny-sur-Moselle, en remplacement de...
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
MAINE-ET-LOIRE • M. Benjamin Marchand, anciennement notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire Me Elisabeth Golhen, ayant pour nom d'usage Brehelin, à Candé, est nommé notaire salarié au...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • Mme Michèle Vandevoorde, notaire associée, membre de la SELARL « Les Notaires du Quai de la Londe », titulaire d'un office à Verson et d'un office à Caen, est déclarée démissionnaire...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
EURE • Il est mis fin aux fonctions de Me Nicolas Carpentier et Me Capucine Lesault en qualité de notaires salariés à Pont-de-l'Arche au sein de la SELAS « PRIEUR ». Le retrait de Me Laurent Prieur,...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Émilie Pasquet est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SAS « MOTTET & ASSOCIES » à Beaulieu-sur-Mer (A. 4 mars 2026). • Mme Lise Lepeltier est...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • Mme Mélanie Hauss, ayant pour nom d'usage Hauss-Icher, est nommée notaire associée, membre de la SARL « Sandrine BLAZY-MENGUY et Julie LOUBET-SEYNAEVE Notaires Associés », pour exercer dans...
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
VAUCLUSE • Le retrait de Me Jean-Baptiste Borel, notaire associé, membre de la SAS « Jean-Baptiste BOREL », titulaire d'un office à Orange, est accepté et ladite SAS est dissoute. La SELAS « Office...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Me Ariel Zerathe, de la résidence de Bordeaux à la résidence de Saint-Sulpice-et-Cameyrac, est autorisé (A. 4 mars 2026). • M. Corentin...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
HAUTES-PYRÉNÉES • M. Pierre Reutin, ancien notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Maître Stéphane COSTE et Maître Valérie LEBRIAT, notaires » à Bordeaux (33), est nommé...
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