Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Summary
Les superviseurs européens s’invitent dans la discussion de la loi PACTE sur les jetons et « actifs numériques »
Le 9 janvier 2019, l’ESMA et l’EBA publiaient conjointement deux rapports sur les crypto-actifs. Ces rapports, riches, dessinent des pistes de régulation : l’EBA prône une démarche qu’elle qualifie...
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
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N°6 - 1 novembre 2020
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N°5 - 1 septembre 2018
N°4 - 1 juillet 2018
N°3 - 1 mai 2018
N°2 - 1 mars 2017
Éditorial
Les superviseurs européens s’invitent dans la discussion de la loi PACTE sur les jetons et « actifs numériques »
Le 9 janvier 2019, l’ESMA et l’EBA publiaient conjointement deux rapports sur les crypto-actifs. Ces rapports, riches, dessinent des pistes de régulation : l’EBA prône une démarche qu’elle qualifie...
Actualité
Parution du décret d’application de l'ordonnance blockchain
D. 2018-1226 24 décembre 2018 JO, 26 déc. 2018 Le dispositif mis en place par l'ordonnance blockchain n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 devait être précisé par un décret initialement prévu pour le 1er...
Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
D. 2018-1004 19 novembre 2018 JO, 21 nov. 2018 D. 2018-1008 19 novembre 2018 JO, 22 nov. 2018 Pris en application de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, deux décrets du 19 novembre 2018,...
AMF : synthèse des contrôles SPOT sur la valorisation des participations non cotées dans les sociétés de capital-investissement
AMF, communiqué, 21 déc. 2018 AMF, communiqué, 10 janv. 2019 Dans le cadre de sa nouvelle stratégie #Supervision2022, l’AMF avait annoncé, début 2018, son intention de mener des contrôles courts...
Rapport 2017 de l’AMF sur l’activité des CIF
AMF, actualité, 21 déc. 2018 L’AMF a publié, le 21 décembre 2018, son rapport sur l’activité des conseillers en investissements financiers (CIF) pour l’année 2017 à partir des informations...
Cadre comptable des ICO
A. 26 décembre 2018 JO, 30 déc. 2018 L’Autorité des normes comptables (ANC) a précisé le cadre comptable des Initial Coin Offerings (ICO, v. dossier in BJB mai 2018, n° 117m4, p. 176) dans un...
Éclairage
Mise en conformité du RGAMF avec le règlement CSDR
L’arrêté du 23 octobre 2018 a modifié le livre V du règlement général de l’AMF afin de le mettre en conformité avec le règlement CSDR. Cette mise en conformité se traduit pour l’essentiel par la...
Autorités de supervision
Les nouvelles dispositions légales régissant l’accès de l’AMF aux données de connexion
Le Conseil constitutionnel a considéré que les modalités d’accès des enquêteurs de l’AMF aux données de connexion indispensables à la collecte d’indices d’utilisation d’informations privilégiées ne...
La CJUE affine (encore) le régime dérogatoire à l’obligation au secret professionnel incombant aux régulateurs prudentiels et financiers européens
En précisant, dans les arrêts Buccioni et UBS Europe, les contours du secret professionnel incombant aux régulateurs prudentiels et financiers, la CJUE poursuit son entreprise d’européisation du droit...
Portée de l’annulation sans renvoi ni évocation d’une décision de la commission des sanctions de l’AMF par la cour d’appel
Lorsque la cour d’appel annule une décision de la commission des sanctions de l’AMF sans évoquer le fond de l’affaire ni la renvoyer à la commission des sanctions, la décision est définitivement...
Abus de marché
Coopération multilatérale en matière d’abus de marché : confirmation d’une jurisprudence qui ne dissipe cependant pas toutes les questions
Sauf exception, la régularité des actes accomplis dans le cadre d'une demande d'assistance, par un homologue étranger, en vertu de l'accord multilatéral de coopération de l’Organisation internationale...
Prestataires
La commission des sanctions de l’AMF poursuit son œuvre de délimitation des contours de l’activité des CIF et des responsabilités qui en résultent
La décision prononcée par la commission des sanctions de l’AMF le 14 décembre 2018 à l’encontre de la société Axess Finances et son président est suffisamment sévère pour mériter l’attention. Elle...
Techniques et produits financiers
Les intermédiaires en œuvres d’art à nouveau sanctionnés
Sont des intermédiaires en biens divers les professionnels dont l’activité consiste, par le biais d’un réseau d’intermédiaires constitué de conseillers en gestion de patrimoine et de conseillers en...
Gouvernance des sociétés cotées
Effectivité et transparence du vote : modification de la recommandation de l’AMF sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
L’AMF a mis à jour sa recommandation sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées. Elle adopte les propositions formulées par un groupe de travail précédemment réuni qui avait rendu...
Doctrine
Le projet de loi PACTE et le droit des offres publiques
Le projet de loi PACTE intéresse le droit des offres publiques à deux titres : il abaisse de 95 à 90 % le seuil de détention nécessaire à la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire ; il...
L’accès au marché européen des établissements financiers britanniques après le Brexit
Le Brexit aura pour effet de priver les établissements financiers britanniques du bénéfice du passeport, le Royaume-Uni devenant un « État tiers ». La perte du passeport pourrait être contrebalancée...
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