Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Sommaire
Politique et abus de marché
Politique et abus de marché : le rapprochement de la science du gouvernement des États et d’une qualification pénale visant les atteintes à la transparence des marchés (C. mon. fin., art. L. 465-1 et...
N°2 - 27 mars 2025
N°1 - 30 janvier 2025
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
N°1 - 1 janvier 2022
N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
N°1 - 1 janvier 2021
N°6 - 1 novembre 2020
N°5 - 1 septembre 2020
N°4 - 1 juillet 2020
ÉDITORIAL
Politique et abus de marché
Politique et abus de marché : le rapprochement de la science du gouvernement des États et d’une qualification pénale visant les atteintes à la transparence des marchés (C. mon. fin., art. L. 465-1 et...
ACTUALITÉ
Loi DDADUE 5 : dispositions de droit financier
L. 2025-391 30 avril 2025 JO, 2 mai 2025 Publiée au Journal officiel du 2 mai 2025 après avoir été jugée conforme à la Constitution (Cons. const., 29 avr. 2025, déc.n° 2025-879 DC), la loi du 30...
Cyrpto-actifs : intégration dans la doctrine de l'AMF d'orientations des autorités européennes de supervision
AMF, position DOC-2025-03, applicable au 10 mai 2025 La position DOC-2025-03 de l'AMF intègre les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) suivantes : - orientations sur les...
ÉCLAIRAGE
Propositions des autorités de marché française et italienne afin de rendre le Régime Pilote européen plus compétitif
Après deux ans d’application, les autorités de marché française et italienne tirent les leçons du règlement sur un Régime Pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des...
AUTORITÉS DE SUPERVISION
Visites domiciliaires de l’AMF et absence d’obligation de notification du droit de garder le silence : précisions du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a récemment jugé que les dispositions relatives aux visites domiciliaires des enquêteurs de l’AMF étaient conformes à la Constitution en ce qu’elles ne prévoient pas...
ABUS DE MARCHÉ
Le droit à être jugé dans un délai raisonnable en matière boursière
Par cet arrêt, la cour d’appel de Paris confirme la décision de la commission des sanctions de l’AMF du 6 mai 2022 ayant sanctionné trois négociateurs et une société de trading pour manipulations de...
PRESTATAIRES
L’obligation d’apporter son concours à la mission de contrôle avec diligence et loyauté à la loupe du Conseil d’État
Le Conseil d’État, saisi d’un recours par la présidente de l’AMF, réforme une décision de la commission des sanctions qui avait écarté le grief tiré du manquement d’un CIF à son obligation d’apporter...
Suppression des commissions de mouvement dans la gestion sous mandat : modification du RGAMF et mise à jour de la doctrine de l’AMF
Après avoir interdit, à compter du 1er janvier 2026, les commissions de mouvement pour les OPCVM et les FIA (sauf exceptions liées aux véhicules immobiliers et de capital investissement) et pour les...
Rejet de la requête en référé visant à suspendre un accord de composition administrative entre l'AMF et I-Kapital
CE, ord. réf., 19 mai 2025, 504216 Un requérant demandait au juge des référés du Conseil d'État : - de suspendre l'exécution de l'accord de composition administrative conclu le 9 décembre 2024 entre...
GESTION D’ACTIFS ET TITRISATION
Réforme en profondeur de la vie et de la liquidation des fonds d’investissement
En modernisant le droit applicable aux sociétés d’investissement et en encadrant celui de la liquidation des fonds d’investissement, l’ordonnance du 12 mars 2025 consacre les spécificités du droit de...
OPÉRATIONS FINANCIÈRES
La cour d’appel de Paris définit le contrôle de fait au sens de l’article L. 233-3, I, 3°, du Code de commerce et juge que Bolloré contrôle Vivendi
Après avoir annulé la décision de l’Autorité des marchés financiers qui a retenu, pour exclure l’application à une société du texte régissant l’offre publique de retrait, que cette société n’est pas...
COMPLIANCE
Lignes directrices « LCB-FT » ACPR/Tracfin : renforcement du cadre de vigilance et de déclaration à l’épreuve des évolutions technologiques et des comportements criminels
Le 23 avril 2025, l’ACPR et Tracfin ont publié une version actualisée de leurs lignes directrices relatives aux obligations de vigilance et de déclaration de soupçon, en matière de LCB-FT.Cette...
Application par l’AMF et l’ACPR des orientations de l’ABE sur le gel des avoirs : enjeux pour les PSAN et les PSCA
Le 7 avril 2025, l’AMF a publié une position précisant qu’elle intègre les orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures...
DOCTRINE
Le contrôle d’une société anonyme au sens de l’article L. 233-3, I, 3°, du Code de commerce
Au sens de ce texte auquel renvoient plusieurs dispositions de droit financier et boursier, le contrôle d’une société anonyme par un actionnaire minoritaire en capital s’entend soit de sa détention de...
L’activisme short : une activité périlleuse, entre abus et transparence de marché
La réputation – injustement – sulfureuse de l’activisme short ne devrait pas s’améliorer à la suite des récentes poursuites exercées aux États-Unis à l’encontre d’Andrew Left (Citron Research), fameux...
LIBRE-PROPOS
Abus de marché : un sursaut du pénal ?
Dans le domaine des abus de marché, la France se démarque au sein de l’Union européenne par une plus forte volonté punitive. Toutefois, même dans le système juridique français, la répression pénale...
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