Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Summary
Le système de l’aiguillage, une réforme inutile ?
Le système de l’aiguillage (Bonneau T., « Aiguillage et déraillement », BJB juill. 2016, n° 114m4, p. 297), mis en place en matière d’abus de marché par la loi du 21 juin 2016 (Bonneau T., « La...
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Éditorial
Le système de l’aiguillage, une réforme inutile ?
Le système de l’aiguillage (Bonneau T., « Aiguillage et déraillement », BJB juill. 2016, n° 114m4, p. 297), mis en place en matière d’abus de marché par la loi du 21 juin 2016 (Bonneau T., « La...
Actualité
Modification des livres III et IV du règlement général de l’AMF
A. 13 avril 2018 JO, 21 avr. 2018 L’arrêté du 13 avril 2018 modifie les livres III et IV du règlement général de l’AMF afin : - de permettre la mise en place d’outils de gestion du risque de...
Poursuite de la transposition de la 4e directive anti-blanchiment
D. 2018-284 18 avril 2018 JO, 20 avr. 2018 Pris en application de l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du...
Entretien
« Les cas qui me sont soumis me permettent d'identifier des problèmes récurrents et de proposer des réformes »
Bien que le nombre de dossiers du médiateur de l’AMF en 2017 ait connu une légère baisse, son succès ne se dément pas. Sur les 1 406 dossiers traités, 618 ont donné lieu à des médiations, lesquelles...
Abus de marché
Affaire Delta Drone : rien de très neuf sous le soleil, mais les dirigeants semblent désormais à l’abri
L’AMF s’arroge le droit d’accéder à un courriel adressé par un client à son avocat, sous prétexte que des tiers étaient également dans la boucle. La commission des sanctions condamne une société cotée...
Prestataires
Le profilage du client dans le cadre d’un service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille : application dans le temps
À compter de la date d’entrée en vigueur des dispositions de la directive MIF 1 transposée (1er novembre 2007), le PSI qui fournit un service de conseil en investissement doit procéder à l’évaluation...
L’obligation d’information de l’intermédiaire inscrit sur les événements affectant la vie de l’OPC
L’intermédiaire inscrit sur le registre d’un OPC de droit luxembourgeois est tenu d’une obligation d’information envers son client sur le changement de gestionnaire de cet OPC et la possibilité...
Opérations financières
La Commission européenne pose la première pierre du crowdfunding européen
La Commission européenne a publié le 8 mars 2018 une proposition de règlement européen relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises. Faisant suite à...
Violation des règles relatives à la vente à découvert dans le contexte de conversion d’une souche obligataire
Le dépositaire de titres peut engager sa responsabilité lorsqu’il ordonne la vente d’obligations qu’il se trouve dans l’impossibilité de livrer en raison de leur conversion en actions. Il peut alors...
Doctrine
Révision d’EMIR : les deux objectifs de la réforme
L’article 85 d’EMIR envisageait, au plus tard le 17 août 2015, que la Commission européenne réexaminerait EMIR et préparerait un rapport à son sujet avec cinq axes d’analyse envisagés. Deux...
Dossier
Propos introductifs
Les ICO (Initial Coin Offerings) et les tokens sur lesquels elles portent sont à la mode, tout autant que les crypto-monnaies tels que le Bitcoin, l’Ether, le Ripple et le Dogecoin. Les tokens –...
L’organisation autonome décentralisée (DAO)
L’émergence des organisations autonomes décentralisées va de pair avec l’explosion depuis plusieurs années des ICO, ces levées de fonds en crypto-monnaies permettant aux investisseurs de souscrire des...
Le mécanisme des Initial Coin Offerings
Les Initial Coin Offerings sont des levées de fonds reposant sur un protocole blockchain (technologie de registre distribué) et une Decentralized Autonomous Organization, par lesquelles sont émises...
Description, analyse et perspectives d’évolution de la structure et du contenu des white papers relatifs aux ICO
Dans le cadre de la réalisation d’une ICO, les émetteurs ont dans la majorité des cas recours à la production et la publication d’un document appelé white paper afin de porter à la connaissance d’un...
Réflexions sur la nature juridique des tokens
La nature juridique des tokens est à ce stade inconnue et sa détermination semble périlleuse tant leurs caractéristiques peuvent être différentes d’un projet à l’autre. Néanmoins, il nous semble...
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