Le Bulletin JOLY Bourse vous offre chaque mois une veille exhaustive de toute l’actualité tant législative que réglementaire du droit financier (Autorités de supervision - Information du public - Prestataires - Techniques et produits financiers - Gestion d’actifs et titrisation - Opérations financières - Conformité et blanchiment des capitaux - Infrastructures de marché - Gouvernance des sociétés cotées).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des interviews, des débats, des dossiers spéciaux, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique : Hervé Synvet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).
Summary
Offres publiques : vers un rachat obligatoire ?
Le projet de loi Pacte modifie substantiellement le régime juridique du retrait obligatoire ainsi que, dans son sillage, celui de la demande de retrait. Dans son rapport consacré au retrait de la...
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 1 mars 2022
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N°6 - 1 novembre 2021
N°5 - 1 septembre 2021
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N°6 - 1 novembre 2018
N°5 - 1 septembre 2018
N°4 - 1 juillet 2018
N°3 - 1 mai 2018
N°2 - 1 mars 2017
Éditorial
Offres publiques : vers un rachat obligatoire ?
Le projet de loi Pacte modifie substantiellement le régime juridique du retrait obligatoire ainsi que, dans son sillage, celui de la demande de retrait. Dans son rapport consacré au retrait de la...
Actualité
Mesures de droit financier de la loi PACTE
L. 2019-486 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises JO, 23 mai 2019 Au terme d’un parcours de plus d’un an, la loi relative à la croissance et la transformation des...
Publication du règlement EMIR Refit
Règl. n° 2019/834/UE du PE et du Cons., 20 mai 2019 : JOUE L 141, 28 mai 2019 Le règlement n° 2019/834 du 20 mai 2019, dit EMIR Refit, modifie le règlement EMIR n° 648/2012 (v. Ekué H., Saudo C. et...
Publication du rapport 2018 de l’AMF axé sur l’Europe, les ICO et la finance durable
AMF, communiqué, 7 mai 2019 L’AMF a publié, le 7 mai 2019, son rapport pour 2018. Celui-ci relève trois thématiques majeures. L’Europe et le Brexit. En 2018, l’AMF a soutenu une réforme des autorités...
Éclairage
Les lignes directrices de l’ESMA relatives aux facteurs de risque résultant du nouveau règlement Prospectus 3
L’ESMA a publié le 29 mars 2019 ses lignes directrices (guidelines) sur le nouveau format des facteurs de risque que les émetteurs devront publier dans leurs prospectus à compter de l’entrée en...
Entretien
« La Médiation de l’AMF est plus connue, mais j'aimerais qu’elle soit mieux connue »
Après avoir subi une légère baisse en 2017, le nombre de dossiers reçus par la Médiation de l’AMF a retrouvé le chemin de la hausse en 2018. Sur les 1 408 dossiers traités, 603 ont fait l’objet de...
Abus de marché
La preuve de la détention d’une information privilégiée
La forte dégradation du résultat opérationnel courant d’une branche d’un groupe, compte tenu de son importance et du poids de cette branche au sein du groupe, a un impact significatif sur l’objectif...
Absence de démonstration par la méthode du faisceau d’indices de la possession ou de la transmission d’une information privilégiée
À défaut de preuve tangible, la détention, la transmission et l’utilisation d’une information privilégiée ou encore la recommandation d’acquérir des titres sur la base de celle-ci peuvent être...
Interventions sur le cours du titre
AMF, compo. adm., 11 févr. 2019, M. D., publié le 28 mai 2019 Lors d'une enquête de l'AMF sur le marché de 9 titres listés sur les compartiments B et C d'Euronext Paris, il a été constaté que, au...
Prestataires
Un investisseur non professionnel peut néanmoins être un opérateur averti
Le client d'un prestataire de services d'investissement (PSI), classé dans la catégorie des clients non professionnels au sens des dispositions de l'article L. 533-16 du Code monétaire et financier,...
Connaître son client sur la durée des relations contractuelles
Il résulte des conditions d’entrée en relation entre les parties, de l’historique de ces relations, de la nature et du nombre des investissements réalisés pendant quatre ans par une cliente que la...
Non-respect des procédures internes par un salarié et insuffisances du contrôle interne d’un PSI
Le 6 décembre 2018, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé une sanction à l’encontre d’un PSI pour méconnaissance des règles de contrôle interne et, de manière...
Conformité des mandats de gestion et frais liés aux mandats de gestion : état des lieux des bonnes et mauvaises pratiques
Dans une synthèse de deux séries de contrôles thématiques sur la gestion sous mandat menés en 2018 auprès de PSI autres que des sociétés de gestion de portefeuille, l’AMF rappelle les règles...
Emprunts toxiques : nullité des contrats conclus en l’absence de délégation régulière
Cass. com., 6 mars 2019, 16-25117, PBI Par un arrêt du 6 mars 2019, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 21 septembre 2016 (CA Versailles, 21 sept. 2016, n°...
Suspension d’exécution de la décision Axess Finances
CE, ord. réf., 17 mai 2019, 428997 Par requête, la SAS Axess Finances et son président M. S. ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre l'exécution de la décision rendue par la...
Conditions de la commercialisation de titres non cotés
AMF, compo. adm., 27 déc. 2018, Sté Montgrand, publié le 17 avr. 2019 À la suite d’une notification de quatre griefs concernant les conditions de la commercialisation de titres non cotés émis par une...
Obligations professionnelles d'une SGP
AMF, compo. adm., 14 nov. 2018, Sté Odyssée Venture, publié le 4 avr. 2019 À la suite d’une procédure de contrôle par l’AMF du respect, par la société Odyssée Venture, société de gestion de...
Gestion d’actifs et titrisation
Qui peut recouvrer les créances cédées au fonds commun de titrisation ?
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant l’impossibilité, pour la société de gestion, de procéder au recouvrement des créances cédées au fonds commun de titrisation si elle n’a pas...
Opérations financières
Complément de prix impayé : le président de l’AMF obtient la mise sous séquestre des actions de la société retirée
En présence d’un complément de prix impayé par l’initiateur d’une offre publique d’acquisition suive d’un retrait obligatoire, le président de l’Autorité des marchés financiers obtient du président du...
Quelques tempéraments sur la portée de l’arrêt Gemalto du 19 décembre 2018
Dans son arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation confirme que le comité central d’entreprise de la filiale d’une société visée par une offre publique n’a pas à être informé et consulté au...
Constitution du nantissement de compte-titres et opposabilité de la sûreté au teneur de compte : la déclaration est impérative !
En l'absence de déclaration datée et signée par le titulaire du compte, et comportant les mentions prescrites par l'article D. 431-1 du Code monétaire et financier, le gage de compte d'instruments...
Doctrine
Clause de bail-in : la révision de la directive BRRD va-t-elle régler les difficultés, aggravées par le Brexit ?
L’obligation faite aux établissements d’inclure une clause de reconnaissance des pouvoirs de l’autorité de résolution, dite de bail-in, dans les contrats soumis à un droit non-UE vient d’être...
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